LE JURY CIVIL REPOUSSE

que l'on puisse aisément appeler à juger les affaires civiles des hommes qui n'ont pas consacré une partie de leur vie à l'étude et à la pratique des lois. Le juré civil serait souvent tenté de sacrifier h une apparente équité les nécessités d'ordre supérieur dont s'est préoccupé le législateur. La foi due aux contrats, les exigences générales du crédit, les principes sur lesquels sont assises la famille et la propriété, le respect des formes judiciaires qui sont la garantie des droits de tous prévaudraient-ils, devant un jury, sur une situation de fait intéressante? La somme d'efforts qu'exige le service du jury civil excéderait, de notre temps plus encore qu'en 1790, les sacrifices que les particuliers consentent à faire à la chose publique.

L'établissement du jury civil n'est pourtant pas une chimère irréalisable . Il y a peut-être là une ressource pour l'avenir de nos sociétés. Le principe d'autorité perd de jour en jour du terrain ou plutôt, il se déplace et se porte vers le bas. Si l'observation de Fréteau subsiste toujours, s'il est vrai que le législateur ne peut, sans nuire au prestige des tribunaux, fixer la date où le jugement par les citoyens recevra une extension nouvelle, il est permis d'espérer que, à une certaine heure, l'esprit civique remplira les brèches causées par la discipline méconnue.

Le rejet du jury civil entraîna comme conséquence l'adoption d'un double degré de juridiction. Une discussion s'engagea sur le point desavoir si les juges d'appel seraient ou non sédentaires. Thouret, sur cette question, s'était rapproché de Duport et se séparait du comité dont il était le rapporteur (1). Il admettait l'ambulance des juges d'appel et échappait ainsi au reproche adressé aux Cours supérieures de son premier projet, trop semblables aux parlements et qui, disait Ghabroud (2), u par un attrait irrésistible, par le penchant invincible de la maudite robe, vexeraient encore les peuples et seraient le fléau de la société. »

L'ambulance fut combattue par Garât aîné, comme contraire à la perfection des juges. Il exprime ses raisons en termes

(1) Séance du 3 mai 1790. Moniteur du 3.

(2) Séance du 1*^ mai 1790. Moniteur du 2 mai.

298 LA JUSTICE PENDAiST LA RÉVOLUTION.

à peine décents (1), pour vraies qu'elles puissent être :

— On ne pourra, dit-il, trouver de gravité de caractère et d'allure dans les juges qui viendront nous juger en bottes... Vous verrez s'il est impossible que les juges, dans leurs voyages, trouvent, dans les lieux où ils s'arrêteront, d'aimables solliciteuses prêtes à assaillir leur impartialité échauffée par le voyage.

L'audacieux Méridional ajoutait que les intendants, dans leurs tournées, avaient souvent prêté matière à des reproches de cet ordre (2).

Tronchet , couvert d'applaudissements chaque fois qu'il parait à la tribune (3), reprend la même idée dans un langage plus choisi :

— On a dit qu'il fallait brûler les livres. Je demande grâce pour quelques-uns, parce que je leur dois le peu que je vaux. Je n'aurai jamais de confiance dans un juge qui viendra décider de toute ma fortune en portant toute sa science en croupe sur son cheval.

Cette fois encore la Constituante le suivit. Elle décida que les tribunaux d'appel seraient sédentaires (4).

Ce vote remettait en question le problème que Thouret avait cru résoudre en se ralliant à l'ambulance des juges. En présence de cette difficulté, l'organisation des tribunaux d'appel demeura en suspens pendant plus de deux mois.

Le 20 juillet (5), Pétion présente à la tribune une idée nouvelle. Il propose de porter les appels d'un tribunal de district devant un autre tribunal de district, de façon à évacuer les appels sans créer une juridiction spéciale.

(l) Même séance.

(2) Les Mémoires deGKcawMOTXT (l. I, p. 171) racontent l'histoire de l'intendant qui, ayant donné audience en particulier à une jolie personne, lut, après l'audience, le placet de la solliciteuse et perdit, aussitôt, l'agréable souvenir que lui avait laissé l'entretien. La requête était une plainte contre un chirurgien : « Monseigneur, ajoute l'annaliste, a pris, depuis ce temps, l'habitude de lire les placets avant de présenter le sien. >>

(3) Séance du 3 mai 1790. Moniteur du 3.

(4) P.-V., n" 278. Séance du 3 mai 1790. Dans la séance du 1" mai (P.-V., n° 276), l'Assemblée avait déjà décrété que les juges de première instance seraient sédentaires.

(5) Moniteur du 23. Archives parlementaires, t. XVII, p. 208.