RESISTANCE DES PROCUREURS

emploi médiocre, sans émulation? « Qu'il n'y ait plus d'avocats dès que nous aurons cessé de l'être. Exterminons nousmêmes l'objet de notre affection, plutôt que de le livrer aux outrages et aux affronts. »

Cette tradition n'a rien d'invraisemblable. L'existence parallèle d'un barreau uniquement adonné à la plaidoirie, et d'officiers ministériels chargés de représenter les parties, convient spécialement à un système judiciaire qui, comme celui de l'ancien régime ou celui de l'an VIII, institue de grandes juridictions, devant lesquelles le débat doit se dérouler avec ampleur.

Les avocats, supprimés en tant qu'Ordre, conservaient le droit d'exercer leur profession, mais sans lien entre eux, à titre de simples hommes de loi, de défenseurs officieux, en concurrence avec tous ceux qui, usant de la liberté accordée par la Constituante, voudraient s'adonner à la plaidoirie.

Les procureurs ne se montrèrent pas aussi résignés que les • avocats. Moins engagés dans la Révolution, propriétaires de charges qui représentaient une grande partie de leur patrimoine, ils tentèrent de défendre leur état. Le 7 janvier 1790 (1), Target protestait au nom du comité contre l'idée de faire élire les officiers ministériels : « Toute destruction inutile au bien public, disait-il, n'est qu'un mal funeste.»

Mais quand le comité de constitution avança dans ses travaux, ses points de vue changèrent. L'opinion se prononçait contre les procureurs, qu'elle rendait responsables des lenteurs et des frais des procédures civiles.

Les diverses commimautés de procureurs se mirent en rapport les unes avec les autres. Le 20 avril 1790(2), Perrin, "premier procureur de communauté, communique aux procureurs au Châtelet assemblés, les mémoires dressés par leurs confrères de Poitiers, Marseille, Aix, le Puy en Velay, etc.

(i) Archives parlementaires, t. XI, p. 112.

(2) Registre de la Communauté des procureurs au Cliâtelet. Assemblée extraordinaire du 20 avril 1790, au sujet des réclamations à faire auprès de l'Assemblée nationale pour la conservation des officiers ministériels.

Leur énergique résistance sauva provisoirement les procureurs. L'assemblée réserva l'organisation de la défense pour en faire l'objet d'un débat spécial. Les procureurs se mirent d'accord pour présenter à la Constituante (1) des propositions où le maintien de leur état fût concilié avec la nouvelle organisation des tribunaux.

Dulyon, syndic en exercice, transmet à l'assemblée, la pétition des procureurs. Le 23 octobre (2), Merlin, président de la Constituante, accuse, en termes aimables, réception du mémoire.

Les procureurs de Rouen, Amiens, Nantes, Orléans, Riom, Auxerre, Orbecq, Avranches, Montdidier, Montbrison, Màcon, Moulins, Chaumont, Issoudun, Bernay, Louviers, Chartres, etc., joignirent leurs efforts à ceux de leurs confrères du Châtelet (3).

Ils demandaient que l'on réduisît, pour l'avenir, le nombre des offices, en remboursant les procureurs qui voudraient se retirer et en répartissant les offices conservés entre les tribunaux de district. L'expropriation coûterait cher au trésor, sans rien rapporter au public. Car aussitôt, d'autres offices se formeraient et entreraient dans le commerce, sans l'institution de la puissance publique.

L'objection était forte. Elle conserve toute sa valeur dans la question, de nouveau pendante, de la suppression des offices. Les comités de constitution et de judicature ne se laissèrent pas convaincre. Le 28 novembre 1790 (4), Gossin déposait son rapport sur le remboursement des offices, et le 13 décembre (5), Dinochau présentait la première partie

(1) Eod. loc. Approbation du Mémoire dressé par les procureurs de communauté autorisant à le faire imprimer et distribuer.

(2) Eod. loc. Du 24 octobre. Assemblée dans laquelle M. Dulyon, syndic, a donné lecture de la lettre écrite à la Compagnie par M. le président de l'Assemblée nationale, qui lui accuse réception de la pétition de la Compa{]nie et le renvoi d'icelle aux comités de judicature et de constitution.

(3j Les mémoires de ces compagnies sont résumés dans le rapport Dinochau, dont il va être parlé.

(4) Archives parlementaires, t. XI, p. 110.

(5) P.-V., n" 500. Supplément à la séance du 13 décembre 1790. Rapports