Deuxième partie. — Liquidation des Oflices ministériels

Les Archives parlementaires donnent la première partie à la date du 13 décembre 1790, t. XI, p. 437.

Le Comité de judicature était spécialement chargé des questions relatives aux offices de judicature. Pour examiner les principes, il se réunit au Comité de constitution.

Grand conseil et prévôté de l'hôtel 2,499,000'

Parlements, tribunal des maréchaux, conseil supérieur

de l'Artois 64,000,000'

Chambres des comptes 44,000,000'

Cours des aides 16,000,000'

Cours des monnaies 3,300,000'

Tribunaux ordinaires 70,000,000'

Juges du point d'honneur 4,500,000'

Juridictions des eaux et forêts 20,000,000'

Bureaux des finances 26,000,000'

Élections 14,000,000'

Gabelles 9,000,000'

Traites foraines 889,000'

Juridictions consulaires 842,000'

Offices municipaux 8,600,000'

Notaires royaux (moins les offices parisiens compris

dans ceux du Châtelet) 19,000,000'

Arpenteurs 338,000'

Officiers de navigation 666,000

Huissiers, archers, gardes 1,200,000'

Jurés-crieurs 726,000'

Jurés-priseurs 9,710,000'

Là-dessus, les offices de juges comptaient pour 193 millions de livres, ceux du parquet pour 23 millions, les greffes pour 19 millions, les procureurs pour 20 millions, les notaires pour 23 millions. On estimait que le remboursement coûterait 450 millions, les offices des notaires étant seuls maintenus.

Ces chiffres présentent un certain intérêt, puisque la question du remboursement des offices est de nouveau à l'ordre du jour. Bien que le nombre en ait diminué, ils représentent aujourd'hui des sommes beaucoup plus considérables, même en tenant compte de la diminution de la valeur de l'argent.

Le rapport Dinochau fut mis en discussion le 13 décembre. L'intervention la plus intéressante qu'il suscita est celle de Robespierre. On a souvent cité ce discours, dont la portée a été parfois mal saisie. " Un seul orateur s'éleva avec force contre la suppression de l'ordre des avocats, ce fut Robespierre, »