FRETEAU PREMIER JUGE ÉLU
Neptune bienveillant et un zéphir calmé le contemplent. Les auteurs de la Révolution croyaient leur œuvre accomplie et ils espéraient que le pays allait se reposer à l'abri des institutions dontilsTavaientdoté. Caron, avocat, âgé de soixante-seize ans et demi, reconnu doyen d'âge, présida la séance, consacrée au vote de petites questions d'ordre intérieur. Le lendemain, une messe basse fut dite à Notre-Dame par le plus âgé des ecclésiastiques membres de l'assemblée. Puis, on procéda à la constitution du bureau. Kersaint, brillant marin de la guerre d'Amérique, fut nommé président. Le premier nom inscrit sur les listes du dépouillement est celui de Danton, qui n'obtint que cinq voix.
Le 25 novembre, Fréteau (I) fut élu, par 372 voix sur 626 électeurs, juge de l'un des tribunaux d'arrondissement de Paris. Fréteau avait été arrêté, par ordre des ministres de Louis XVI, en même temps que l'abbé Sabatier, dans la séance du 19 novembre 1787. Il était le beau-frère de Dupaty et c'est, nous l'avons vu, à son instigation, que le magistrat Bordelais prit en main la cause de la réforme criminelle. Lors du procès du Collier, Fréteau s'était signalé par son ardeur contre la cour et la reine. Député de Melun à la Constituante, il avait, comme secrétaire de l'assemblée, rédigé le procès-verbal de la séance du 4 août. Par son vote, l'assemblée n'honorait pas seulement le mérite personnel de Fréteau. En choisissant son premier élu parmi les parlementaires franchement ralliés à la Révolution, le corps électoral adressait à la magistrature disparue le salut du régime nouveau. Le détail du scrutin rend cette intention très sensible. Sur 626 suffrages, 484 sont allés à d'anciens membres du Parlement de Paris. Le premier président, Bochart de Saron, obtint 70 voix.
Fréteau laissa passer sa nomination sans en faire le prétexte d'un discours. Son exemple trouva peu d'imitateurs. Le 27 novembre, Merlin, député de Douai, deuxième élu de Paris, harangua l'assemblée en fort bons termes. Le président lui
(i) Archives nationales, B' i ; Cbaeavay, p. 123.
répondit que son titre aux yeux du corps électoral était le rapport sur le régime féodal, par lequel il avait délivré le peuple français de la plus honteuse servitude. Il est impossible de ne pas être frappé du caractère judicieux du choix des électeurs, investissant du mandat de juge un homme qui, comme magistrat et comme écrivain, devait jeter tant d'illustration sur la science du droit.
On a réuni en un volume (1) les discours prononcés aux séances suivantes par chacun des élus et les compliments de bienvenue du président. A côté de quelques indications intéressantes sur la personne des élus, ces harangues ne contiennent que les lieux communs indiqués par la situation. Elles ont^ après un siècle, perdu toute fraîcheur. Mais doit-on tenir rigueur à un pays qui s'était tu si longtemps d'une légère propension à l'emphase?
Pendant un mois entier, on vota pour l'élection des juges titulaires. Le scrutin de liste n'était pas encore inventé. Il fallait, pour chaque élection, la majorité absolue, la pluralité, comme on disait alors. Seulement, au troisième tour, les voix devaient se reporter sur l'un des deux candidats arrivés en tète du second tour. L'élection d'un juge exigeait, en général, une journée.
Il sortit de ces élections un corps judiciaire remarquablement composé. Le système de l'élection des juges trouverait, dans les choix de 1790, un puissant argument, s'il avait toujours donné des résultats analogues.
Après Fréteau et Merlin, les vingt-huit juges titulaires furent par ordre de nomination (2) :
Duport . . . )
Thouret ../,,, > députes.
Target . . . l
Treilhard. j
Agier, avocat et électeur de la section des Thermes, en remplacement de le Peletier de Saint-Fargeau, non acceptant.
(i) Discours prononcés a l'Assemblée électorale, Prablt, 1791, in-8°, Biblio* tbècjue nationale, Lb", supp'., 9715.
(2) Archives nationales, B' 1 ; Charavay, p. 127 et suiv.
ÉLECTION DES JUGES TITULAIRES. 34a
Lefèvre d'Oi-messon, ancien conseiller d'Etat;
Morel de Vindc, ancien conseiller au Parlement ;
Dionis du Séjour, député, ancien conseiller au Parlement;
Tronchet, député;
Bigot-Préameneu, avocat;
Minier, avocat et administrateur;
Recolène- avocat et procureur au Parlement ;
Garran-Coulon, avocat;
Oudart, avocat, membre du comité des recherches;
Vermeil, avocat, électeur de 1789;
D'Âugy, avocat aux conseils, administrateur de 1789 ;
Clément de Blavette, conseiller au Parlement ;
Hérault de Séchelles, ancien avocat général au Parlement de Paris;
Voidel, député ;
Gorguereau, avocat, en remplacement de Pétion de Villeneuve, démissionnaire ;
Gaultier de Biauzat, député;
Lhéritier (de l'Académie des sciences), conseiller à la Cour des aides ;
Mutel, conseiller au Châtelet;
Alix, avocat au Parlement ;
Mouricault, avocat;
Marcilly, avocat, en remplacement de le Peletier de Rosambo, non acceptant ;
Brunet, avocat, en remplacement de Ghabroud, non acceptant.
L'examen de cette liste révèle clairement les idées qui ont inspiré les électeurs.
Fréteau, Merlin de Douai, Duport, Thouret, Target, Treilhard, Tronchet, ainsi que leurs collègues Dionis du Séjour, Voidel et Gaultier de Biauzat sont les jurisconsultes qui, à la Constituante, ont créé le nouveau régime judiciaire. Les électeurs récompensent leur amour du bien public en les chargeant d'appliquer les lois qu'ils ont faites.
Le conseiller d'État Lefèvre d'Ormesson, Clément de Blavette et Morel de Vindé, anciens conseillers, Hérault de Séchelles, ancien avocat général au Parlement, Lhéritier, de la Cour des aides, Mutel, du Châtelet et un ex-juge de province, Marcilly, qui fut lieutenant du bailliage de Pont-sur-Seine, feront connaître à la nouvelle magistrature les traditions de sa devancière.
344 LA JUSTICE PENDAjN'T LA REVOLUTION.
Agier, Minier, Garran-Goulon, Oudart, d'Augy ont été élus par l'influence de la puissante municipalité parisienne, dont ils sont membres. Delavigne et Vermeil doivent leur mandat aux souvenirs de l'assemblée électorale de 1789.
Récolène, Gorguereau, Alix, Mouricaultet Brunet étaient de simples praticiens, le premier procureur au Parlement, les autres avocats. Le président de l'assemblée explique leur élection dans la réponse qu'il l'ait à Alix :
La Constitution, lui dit-il (1), est en partie l'ouvrage des jurisconsultes; elle fera leur gloire, elle sera leur récompense, et c'est un de ses bienfaits que leurs talents, si longtemps méconnus, soient devenus le premier des titres à l'estime publique.
Les anciens chefs des deux grandes juridictions parisiennes, Bochart de Saron et Talon avaient obtenu d'assez nombreux suffrages, pendant les premières séances. Le 7 décembre (2), il y eut même un troisième tour de scrutin où, conformément à la règle, Talon arrivé deuxième au second tour, resta seul en présence de Voidel. Il échoua, l'assemblée estimant que l'indépendance des nouveaux tribunaux parisiens recevrait quelque atteinte si les chefs des anciennes juridictions étaient appelés à y siéger.
Quatre élus ont décliné le mandat qui leur était offert. Le Peletier de Saint-Fargeau et Pétion de Villeneuve avaient déjà accepté dans leurs départements des fonctions administratives incompatibles. Chabroud justifie son refus par un motif tout à fait honorable (3) :
Mes parents ont pensé, écrit-il, que ma fortune ne me permettrait pas de transporter mon habitation à Paris et d'y avoir l'existence modeste, mais décente qui convient à un juge.
Il préférait retourner à Grenoble, où il avait dû fermer son cabinet d'avocat. Beaucoup, parmi ses collègues, auraient pu
(1) Chakwav, p. 202. Alix ne jouit pas longtemps de son mandat et mourut quelques mois plus tard (V. page 543).
[%) Eod. loc, p. 182.
(3) Charavay, p. 241.
