LA DERNIERE RENTREE
Martin, l'ancien des serviteurs du Parlement (1), adresse à la municipalité une pétition pour lui rappeler les services que, depuis plus de vingt-cinq ans, il a rendus, à la Grand' Chambre. C'est lui qui arrivait dans la salle d'audience une heure avant les magistrats dont le labeur commençait dès quatre heures du matin. Il a placé, dans les lanternes de la Grand'Chambre, tous les souverains qui ont visité la Cour pendant le dernier quart de siècle. Il a maintenu l'ordre à des séances tumultueuses, comme celle où Linguet l\it rayé et où deux à trois mille personnes assiégeaient les portes. Lors de l'incendie de 1776, son zèle a peut-être sauvé le Palais de Justice.
La pétition de Martin fut accueillie favorablement et il conserva son emploi auprès du tribunal de cassation. Quand le tribunal révolutionnaire vint s'installer à la Grand'Chambre, Martin passa au service des archives. Les révolutions, qui emportent les trônes, ne peuvent rien contre le garçon de bureau.
Les tribunaux autres que les parlements restaient en fonctions, pour rendre la justice pendant la période de réorganisation.
Le Chàtelet devait, suivant l'usage, rentrer le 25 octobre. Boucher d'Argis recommandait aux procureurs de diminuer le plus possible la solennité de cette cérémonie (2) . Il ne serait célébré qu'une messe basse à huit heures du matin; les magistrats y assisteraient en robes noires. C'était encore trop. L'assemblée nationale interdit toute cérémonie.
Quinze jours après, le 11 novembre, le comité de constitution priait le garde des sceaux (3) d'empêcher la rentrée solennelle de la Cour des aides.
Ces précautions étaient superflues. L'opinion ne se préoccupait plus de ce qui se passait dans les audiences des anciens tribunaux. Elle regardait du côté des assemblées où le corps électoral
(1) Eod. loc.
(2) Registre de la communauté des procureurs au Chàtelet, séance du 23 octobre.
(3) Archives du ministère de la Justice, carton Cour des aides.
parisien s'occupait de donner des successeurs aux magistrats dépossédés.
Les quarante-huit sections de Paris comptaient 78,090 citoyens actifs, les treize cantons suburbains 12,000 environ (1) . Les assemblées primaires nommant un électeur pour cent citoyens actifs, le nombre des électeurs s'élevait à 913. Le scrutin pour le renouvellement des électeurs primaires s'ouvrit le 1 1 octobre 1790. Il en sortit un corps électoral très différent de celui de 1789, comme composition sinon comme esprit: quatre-vingt-seize noms seulement se retrouvent à la fois sur les deuxlistes. Plus des trois quarts des électeurs qui avaient siégé, le 14 juillet, à l'Hôtel-de-Ville étaient éliminés. Les hommes de lois sont toujours très nombreux parmi les élus des assemblées primaires, avec d'autant plus de raison que le corps électoral, cette fois, avait pour mission de choisir des juges. Le barreau est représenté par cent quarante-cinq avocats (2) dont un certain nombre ont adopté le titre d'homme de lois. Citons entre autres Bigot-Préameneu, futur rédacteur du Gode civil, Delavigne, qui harangua le roi, le 17 juillet 1789, au nom de l'assemblée des électeurs, Billecoq, qui fut bâtonnier en 1821, Locré, le compilateur qui a publié les travaux préparatoires du Gode civil, Garran-Goulon, que nous avons déjà rencontré au comité des recherches de la commune, Lemoyne des Essarts, l'auteur du dictionnaire de la police. Huit anciens avocats au conseil sont électeurs, entre autres Georges Jacques Danton, demeurant rue Saint-André des Arts, nommé par la section du Théâtre-Français, l'ancien district des Gordeliers dont il est l'âme. On trouve sur la liste quatorze procureurs au Ghâtelet, dont Pautonnier, des Étangs, Cavaignac, quatre conseillers au Ghâtelet, douze commissairesau Ghâtelet, quinze procureurs au Parlement, le conseiller d'état Lefèvre d'Ormesson, le maître des requêtes Gravier de Vergennes, l'huissier Viollet-le-Duc
(1) Charavay, V Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790-15 juin 1791. L'ouvrajje de M. Charavay contient (p. 1-90) une liste critique des électeurs du département de Paris, d'après les Archives nationales. B' 1.
(2) Charavay, Eod. loc., Introduction, p xii.
ÉLECTEURS DE i790. 339
et dix de ses confrères, trente-trois notaires, parmi lesquels Diiclos-Dufresnoy. En dehors des gens de loi, le collège électoral contenait, d'après les pointages de M. Gharavay (1) , 27 médecins, 21 ecclésiastiques, 19 architectes, 14 savants ou professeurs, 13 apothicaires, 18 libraires ou imprimeurs, 4 instituteurs, 5 hommes de lettres, un maître d'armes. Citons les noms du brasseur Santerre, de l'homme de lettres Fabre d'Églantine, de Brissotde Warville, de Lacépède et de Jussieu, les naturalistes, l'acteur Larive, le libraire Baudouin, qui a donné son nom à un des plus importants de nos recueils législatifs. La loi du 25 août 1790 (2) avait établi à Paris six tribunaux de district. L'arrondissement de chacun de ces tribunaux contenait de six à dix sections parisiennes et deux ou trois cantons ruraux (3). Un décret du 3 novembre (4) prescrivit que les six arrondissements procéderaient isolément à leurs élections respectives.
(1) Eod. loc.
(2) Voir p. 305, note 3.
(3) Voici la composition de chacun des six arrondissements :
1" arrondissemenl. Sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque.
Cantons de Nanterre et de Passy.
IP arrondissement. Sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle au blé, de l'oratoire du Louvre, du marché des Innocents, de Mauconseil, de Bonne- Nouvelle.
Cantons de Colombes, de Glicliy, de Saint-Denis.
lit arrondissement. Sections du faubourg Saint-Denis, de Bondy, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Enfants- Rouges.
Cantons de Pierrefitte, Pantin et Belleville.
IV" arrondissement. Sections de la Place Royale, du Roi de Sicile, de l'Hôtel de ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze- Vingts, de l'Ile Saint-Louis.
Cantons de Montreuil, de Vincenncs et de Cliarenton.
V" arrondissement. Sections Notre-Dame, des Thermes de Julien, Sainte-Geneviève, du Jardin des Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins.
Cantons de Villejuif et de Choisy-le-Roi.
VI^ arrondissement. Sections Henri IV, des Invalides, de la Fontaine de Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg.
Cantons de Bourg-la-Reine, Issy et Chàtillon.
(4) Le texte en est rapporté par Charavay, loc. cit. Introduction, p. xv.
340 LA JUSTICE PENDANT LA IlEVOLUTION.
Mais, pendant la période préparatoire, un mouvement se fit dans le corps électoral, pour arriver à la réunion en une seule assemblée parisienne des six assemblées d'arrondissement. Les électeurs de 1790 se souvenaient du grand rôle joué par leurs devanciers de Tannée précédente : le fractionnement de l'assemblée électorale leur apparaissait comme une déchéance.
Veut-on de bons ju(jes? dit l'auteur d'une brochure anonyme jointe par l'assemblée du cinquième arrondissement au procès-verbal de la réunion (1). Elisez en commun. Craignez-vous la cabale? Discutez en commun. Etes-vous pressés de choisir? Décidez en commun.
Quand, le 8 novembre, les six assemblées partielles se réunirent (2), les promoteurs de cette agitation proposèrent, dans chaque assemblée, Tenvoi d'une pétition à la Constituante pour demander la réunion.
Une délégation des électeurs présenta la pétition des six collèges. La Constituante décréta que toutes les opérations électorales auraient lieu en commun. Le tirage au sort déciderait ensuite dans quel tribunal siégerait chacun desjuges élus. Ilétait spécifié que les six tribunaux ne pourraient jamais se réunir, de façon que l'unité d'origine ne servit pas de prétexte à la constitution d'un tribunal unique, dans lequel le Parlement ou le Ghàtelet se fussent survécu. Duport (3), Barnave, Mirabeau et Camus avaient soutenu, devant la Constituante, la revendication des électeurs.
Le collège parisien se réunit le 18 novembre (4), dans la salle de l'ancien archevêché devenu, depuis la constitution civile du clergé, révéché métropolitain. La convocation du procureur syndic est ornée d'une vignette qui représente le vaisseau de la ville de Paris reposant à sec sur le rivage ; un
1) Sous le titre de : Queilions <jue Von croit nécessaire de présenter aux différentes sections du corps électoral du département de Paris (Archives nationales, B' 1).
(2) Archives nationales, Eott. loc.
(3) La minute du décret, de la main de Duport, est aux Archives nationales C 46, 444.
(4) Archives nationales B' 1; Gharavay, Assemblée de 1790, p. 91.
