SIXIÈME ARRONDISSEMENT

Juges. — Merlin, Lefèvre d'Ormesson, Récolène, Clément de Blavette, Mulel.

Juges suppléants . — Robin (Léonard), La Caze, Viellart, Jacquot d'Anthenay.

Déjà au cours des opérations électorales, quelques-uns des magistrats nouveaux étaient entrés en fonctions. Depuis la suppression de la chambre des vacations du Parlement de Paris, les appels criminels restaient en souffrance. Les détenus de la Conciergerie adressèrent une pétition h l'assemblée pour demander des juges; l'air devenait mépliytique dans les prisons (1). La Constituante décida (2) que 1 on formerait, pour évacuer ces appels, un tribunal provisoire composé des dix premiers juges élus au scrutin autres que ceux qui étaient députés à l'Assemblée nationale. Agier, élu Je septième fut président du tribunal des dix. Ses neuf collègues étaient Morel de Vindé, Bigot-Préameneu, Minier, Récolène, Garran-Coulon, Oudart, Vermeil, Delavigne et d'Augy.

Le 9 décembre, ils prêtèrent serment à l'Hôtel-de-VilIe (3). Bailly présenta aux justiciables leurs nouveaux magistrats, installés dans la salle Saint-Louis et la petite Tournelle :

Messieurs (-4), dit-il, voici les juges que la nation vous donne. Amis de la Révolution et de la chose publique, ils l'ont servie par leur

(1) Rapport de Duport, séance du 1" décembre 1790. Moniteur du 3.

(2) Même séance. Archives parlementaires, t. XXI, p. 170 et 171.

(3) Archives nationales, U 1009.

{W) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, p. 11.

courage et vont la servir en contribuant au rétablissement do l'ordre...

iMagistrats nouveaux sur ces sièges antiques, dans ce sanctuaire où la justice a été rendue pendant tant de siècles, aujourd'hui, pour la première fois, c'est la loi constitutionnelle, c'est votre choix qui les y place. Ici tout est votre ouvrage, la loi, les magistrats.

Avant de se retirer, la municipalité, prévoyante, pourvut aux besoins matériels des magistrats. Comme les fonctions des juges les appelaient de très bonne heure au Palais, on prit les mesures nécessaires pour que la buvette leur offrît, chaque matin, une frugale collation, composée de pain, d'eau et de vin. Et, vu la rigueur de la saison, Bailly décida qu'il y aurait du feu à la petite Tournelle, à la buvette, au parquet de l'accusateur public, au greffe criminel et au cabinet des huissiers (1).

Le tribunal débuta en élisant im accusateur public et un greffier. L'avocat de la Saudade (2) fut nommé accusateur public, Godard, choisi tout d'abord, n'ayant pas l'âge légal. La première sentence porte la date du 13 décembre 1790 (3). Elle est relative à un vol de plomb ; le rapporteur fut Morel de Vindé.

L'existence du tribunal des dix ne dura que peu de semaines. Ses pouvoirs prirent fin le 24 janvier 1791, par l'installation des nouveaux tribunaux (4). Durant cette courte période, il se signala par son activité et son bumanité. Il jugea soixantequatre procès et presque toutes ses sentences atténuent les peines prononcées par les premiers juges. Un repris de justice voit sa peine augmentée de quatre ans. L'ordre régna dans les audiences: « Pourtant, dit Agier, dans son rapport à la Constituante (5), le public n'était pas composé de ces bommes à qui une éducation plus soignée a appris à contenir leurs mouvements. »

(1) Archives nationales, U 1010.

(2) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, p. 11.

(3) Arcliives nationales, Z^ 1, A et B.

(4) La Gazette des nouveaux t?-il)unaux (t. I, n" 3, p. 41) rapporte le discours de clôture prononcé par Agier, le 24 janvier 1791.

(5) Gazette des 7iouveaux Tribunaux, t. I, n° 4, [). 50.