LE TUIBUNAL DES DIX

Quelques-uns des jugements du tribunal des dix méritent d'être signales. La veuve Bonnat, teinturière à Chàteauroux (1), ancienne religieuse hospitalière, pratiquait l'art de guérir. A ses remèdes habituels, le vin d'Alicante et le sirop de carottes, elle ajoutait quelques pratiques superstitieuses. Dénoncée au prône par le curé comme magicienne, elle fut l'objet d'une poursuite. Le 22 juin 1790, il se trouva, au bailliage de Chàteauroux, des juges pour la condamner, comme sorcière, à être admonestée à l'audience, avec défense de récidiver. Le procureur du roi fit appel a rninima. Cet appel stupide amena l'affaire devant le tribunal des dix qui, pour l'honneur de la Révolution et de la raisonhumaine, put infirmer la sentence de Chàteauroux, « attendu, dit l'arrêt, que la plainte n'avait son principe que dans l'ignorance et la crédulité (2). » La plainte, c'est excusable ; aujourd'hui encore, nos gendarmes en reçoivent de pareilles. Mais le jugement des magistrats de Chàteauroux et l'appel a minima du procureur?

Le 8 janvier 1791, le tribunal prononce un plus ample informé avec liberté dans l'affaire d'Aveline condamné à être roué par la chambre des vacations (3).

L'Italien Rotondo (4), professeur de langues, est un de ces internationaux que la poussée des révolutions met en évidence. Son nom, comme celui du Polonais Lazowski, ancien condamné à mort, à qui la municipalité de Paris fit des obsèques solennelles et dont la commune adopta la fille, est mêlé à tous les excès révolutionnaires. Victime, en 1784, d'une lettre de cachet, dont l'arbitraire n'était sans doute pas dépourvu de justes motifs, Rotondo est poursuivi pour avoir mal parlé du roi, de la reine et de la Fayette, aux Tuileries et au Palais-royal. Le Chàtelet a instruit contre le commis voyageur en révolution. Mais la société des Amis de la Constitution le protège. Les nouveaux juges prononcent son acquittement et sa mise en liberté.

(1) Eod. loc, n°2, p. 18.

(2) Arcbives nationales, 7J l A.

(3) V. Annexe II, 2'^ partie, la formule de la condamnation à la peine de la roue.

(4) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, p. 33.

Pendant la période qui précéda la mise en activité des nouveaux tribunaux, les pouvoirs publics se préoccupèrent des conditions matérielles de leur installation. Un intérêt politique assez grave se rattachait à cette question. La municipalité, désireuse d'étendre son domaine sur le Palais de justice, avait formé le dessein d'y établir les six tribunaux d'arrondissement. L'architecte Haroux avait été chargé d'une étude technique (1).

Bailly convoqua à l'Hùtel-de-Ville les trente juges titulaires pour leur demander leur opinion. Le fantôme des grandes compagnies judiciaires hantait à tel point les esprits que cette conférence fut dénoncée à l'assemblée des électeurs comme contraire au décret qui portait que les juges des six tribunaux ne pourraient jamais se réunir (2). Les nouveaux élus durent se disculper, en faisant ressortir toute l'innocence d'une convocation dont l'unique objet était d'examiner des plans.

Le 27 décembre 1790, la section de la Place Royale prenait une délibération contre le projet municipal sur la réunion des six tribunaux (3).

L'assemblée des électeurs partagea cet avis et rédigea une adresse pour la Constituante. Au contraire, Prugnon, rapporteur du comité de l'emplacement des tribunaux, se prononça dans le sens de la municipalité. La commodité des juges, celle des hommes de loi, celle des justiciables plaidaient en faveur de la réunion des six tribunaux au Palais (4).

Guillaume, toujours dévoué aux intérêts des hommes de loi, appuyait Prugnon (5). Les murmures de l'assemblée lui apprirent que les susceptibilités contre les empiétements du pouvoir judiciaire restaient en éveil. Bouche, au contraire, rencontra l'approbation de la majorité en disant que la séparation des tribunaux mettrait fin à la concentration des affaires entre les mains de quelques hommes de loi et détruirait « l'abus des douze ou quinze avocats qui étaient comme des espèces de

(1) Archis'es nationales, B' 5.

(2) Ghakavay, Assemblée électorale, p. 287.

(3) Archives nationales, B' 5.

(4) Archives jjarlementair es, t. XXII, p. 82. Séance du 8 janvier 1791.

(5) Eod. loc, p. 83.