INSTALLATION DES NOUVEAUX JUGES

reproduit le texte des discours prononcés par Bailly, au nom de la commune et par les six présidents, Duport, Fréteau, Thouret, Treilhard, Target et Merlin. Rarement, une cérémonie officielle a vu en présence des hommes d'une valeur égale et d'une renommée aussi pure. Néanmoins, il y a peu de chose à retenir dans leurs harangues qui ne sont que la réédition des vérités exposées par les mêmes voix, avec beaucoup plus de force et de netteté à la tribune de la Constituante. La Révolution est une époque d'action. Il faut suivre ses orateurs dans la lutte et dans l'effort, et non dans les parades organisées sur une estrade officielle.

Une fois installés, les six tribunaux procédèrent à la réception des commissaires du gouvernement (1), les seuls magistrats demeurés à la nomination du roi. Ce furent Montillet pour le tribunal du Palais; Lesueur aux Petits-Pères; Garnier, au Châtelet ; Abrial, aux Minimes de la Place Royale ; Lafeutrie, à Sainte-Geneviève et Mitouflet, à l'Abbaye Saint-Germain.

Puis, chaque tribunal élit son greffier. La première fois que siégèrent ces auxiliaires, à qui la loi donnait le même costume qu'aux juges, mais sans le panache, un avocat malicieux fit observer que le greffier était seul à n'avoir pas de plume (2) .

Chacune des sections parisiennes avait élu son juge de paix dans l'assemblée primaire (3) . Après la clôture des opérations, plusieurs assemblées demandèrent que les élus fussent soumis à l'approbation des quarante-sept autres sections. La municipalité appuya leur demande auprès de l'Assemblée nationale (4) . Mais la Constituante était en garde contre les ten-

(1) Gazette (les nouveaux tribunaux, t. I, n" 3, p, 48.

(2) FouRNEL, Histoire du barreau de i'aris dans le cours de la Révolution , p. 49.

(3) Dans le n" 20 de la Gazette des nouveaux tribunaux (t. I, p, 379), Maurisset graveur, 8, rue de la Harpe, insère une réclame pour annoncer qu il met en vente la médaille brodée sur étoffe que l'article 12 du décret du 6 mars 1791 assigne au juge de paix. La bordure est rouge, le fond bleu ; les lettres « La loi et la paix» sont écrites en blanc. Le graveur tient aussi la médaille instituée par l'art. 38 du même décret pour les huissiers, suspendue à la boutonnière par un ruban tricolore et portant l'inscription « Action de la loi » entourée d'une couronne civique. De l'autre côté, Maurisset place un portrait, en relief, du roi avec la légende : Louis XVI, roi des Français.

(4) ROBiQUET, Personnel municipal, p. 558.

dances unitaires du corps électoral parisien. Elle écarta la pétition (1). Les sections trouvèrent une façon originale de donner aux juges de paix la consécration de toute la cité. Le conseil général de la commune reçut leur serment dans une cérémonie publique sur la place de l'Hôtel-de-Ville. La popularité de l'institution nouvelle, les espérances que l'on fondait sur elle, les souvenirs qu'il partageait avec ces magistrats, nés en même temps que lui à la vie publique, inspirèrent heureusement Bailly :

Messieurs, leur dit-il (2), nous attendions avec impatience le moment de votre installation; il nous annonce et nous assure le retour de l'ordre public. Vous avez tous, Messieurs, servi la Révolution. Je vous ai vus dans les dignités des sections ou dans le nombre des soldats de la patrie. Nous nous sommes armés pour défendre la Constitution naissante. Aujourd'hui, il s'agit de la faire exécuter; il s'agit de faire exécuter la loi. La confiance de vos concitoyens vous appelle à des fonctions augustes et paternelles.

Magistrats du peuple, vous serez toujours pi'ès de lui pour l'éclairer et le guider... Ministres delà paix au milieu de vos frères, vous allez donc i-esserrer tous lesliens. En conservant l'union des familles, vous servirez les mœurs et, en préservant la paix particulière, vous préparerez la paix publique.

Les élections départementales pour l'établissement des nouveaux corps judiciaires avaient pris fin depuis plusieurs mois quand les magistrats parisiens entrèrent en fonctions. Presque partout, les opérations, commencées en octobre 1790, se terminèrent en quelques jours (3) . Nos dépôts publics parisiens ne contiennent aucune indication qui permette de prendre une vue d'ensemble des inspirations auxquelles ont obéi les électeurs. Mais cette indigence même a une signification. La Chancellerie, à (jui il eut appartenu décentraliser les résultats élec-

(1) « Rien n'est plus inconslitulionnel, » dit (TOiipilleau, Archives parlementaires, t. XXII, p. 99, séance du 9 janvier 1791.

(2) RoBiQUKT, eod. loc., p. W8.

(3) Le 29 novembre L790, la municipalité de Melun installe le tribunal du district. Eiclier de Rivière, îUdaut et Gauthier figurent, dans la cérémonie, rotiune juges, Venard, (ruiliert et Besnard, louime suppléants.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES. 357

toraux, n'a plus de représentants dans les départements (l) . Les juges royaux ont cessé leurs fonctions. Les commissaires du roi ne sont pas encore en activité (2) . L'unité administrative de la France est brisée : chaque directoire de département est devenu, dans son ressort, le centre de la vie publique. Dès maintenant, on peut prévoir que la Constitution nouvelle ne résistera pas au premier choc qui viendra la heurter. La décentralisation exagérée de 1790 a rendu nécessaire la concentration extrême par laquelle le régime terroriste a triomphé des périls contre lesquels il a eu à lutter. C'est le sort commun de tous les régimes politiques. Très sensible aux inconvénients du système qui Ta précédé, chacun exagère la réaction contre les idées par lesquelles ont péri ses devanciers et, souvent, il prépare ainsi sa propre ruine.

L'étude des archives locales, les travaux particuliers publiés ces dernières années permettent de combler la lacune de nos dépôts généraux. Les élections départementales de 1790 ont donné des résultats moins satisfaisants que les élections parisiennes. Deux motifs expliquent cette déception. La Constituante en instituant cinq cent cinquante et un tribunaux avait maintenu un trop grand nombre de juridictions.

L'absence d'un barreau organisé, la suppression des Cours supérieures aggravaient encore ces inconvénients. Les considé-

1) L'art. 7 du titre II de la loi des 16-24 août 1790 ayant prescrit que les juges, aussitôt élus, seraient pourvus de lettres patentes signées du roi, nous avons recherché, mais infructueusement, les traces de l'enregistrement de ces lettres patentes. Si on retrouvait les registres sur lesquels cet enregistrement doit être mentionné, on pourrait peut-être dresser l'état du personnel judiciaire issu des élections. On rencontre, dans certains dossiers d'archives, des exemplaires isolés de ces lettres patentes, notamment, Archives nationales, F"^'" Loiret I, lettres patentes de Bidault, élu juge du district de Bois-Gommun.

(2) Le 6 novendjro, Démeunier dénonce à la Constituante, une circulaire du garde des sceaus qui a cru pouvoir appeler l'attention des commissaires du roi sur le point de savoir si les nouveaux juges remplissent bien les conditions légales d'éligibilité. Cet acte, si naturel, d'administration fut considéré comme un empiétement du pouvoir exécutif sur la souveraineté nationale [Archives l'arlementaires, t. XX, p. 281).

— II est pris sur le fait, il doit être puni, s'écrièrent plusieurs membres. D'André parut très bienveillant en disant :

— Que la loi reste et que M. le garde des sceaux passe. Cette petite méprise lui servira d'avertissement et à ses successeurs.

rations politiques dont les électeurs se sont inspirés dans leur choix ont aussi pesé sur la destinée des nouveaux tribunaux. Dans certains districts, où l'ancien personnel judiciaire avait conservé son autorité, le scrutin a composé le tribunal avec des juges qui avaient, pour la plupart, siégé au présidial ou au bailliage de la localité. Ainsi M. Douarche, dans son intéressante étude sur l'organisation judiciaire dans le Lot-et- Garonne (1), constate que, au tribunal d'Agen, sur les neuf juges titulaires ou suppléants, sept avaient fait partie du présidial, comme lieutenant général, lieutenant particulier, conseillers ou avocat du roi. Le premier juge, que l'élection plaçait à la tête de la juridiction était un politicien, Raymond Bory, avocat et président du directoire du département. Mais Bory avait en lui l'étoffe d'un jurisconsulte de valeur. Devenu, l'année suivante, président du tribunal criminel, il a pu conserver cette fonction jusqu'en 1811, au travers de tous nos changements politiques.

A quelques heures d'Agen, à Nérac, des influences contraires prévalurent. Aucun des anciens officiers de la sénéchaussée ne réussit à pénétrer dans le tribunal de district. Le constituant Brunet Latrique, qui en devint le président, était en hostilité avec le personnel judiciaire : le tribunal se trouva peuplé des hommes de loi, ses amis politiques. Quelle que fut l'ardeur civique et le patriotisme de ces juges nouveaux, un grand nombre d'entre eux n'étaient pas à la hauteur de leur mission, rendue plus difficile encore par le bouleversement de la législation et l'état social du pays. Lorsque Danton, en septembre 1792 (2), fit voter par la Convention l'éligibilité de tous les citovens aux fonctions judiciaires, il put dire, sans être trop paradoxal, que les jurisconsultes de second ordre placés dans les tribunaux par les élections départementales de 1790 ne lui inspiraient pas plus de confiance qu'un simple particulier, dépourvu de notions juridiques, mais homme de bon sens et d'expérience.

(1) Revue de la Révolution, 14 septembre 1892.

(2) Séance du 21 septembre 1792. Moniteur du 23 septembre.