LES COMMISSAIRES DU ROI

Les électeurs de Versailles se signalèrent en portant leurs votes sur des hommes politiques en évidence (1). En tête de la liste des juges élus figure Robespierre, nommé le 3 octobre par 74 voix sur 117. Trois autres constituants, Gaultier de Biauzat, Bouche et Buzot déclinèrent le mandat qui leur était proposé. Robespierre accepta. Mais il n'entra pas en fonctions, les députés élus juges ayant été suppléés jusqu'à la fin de la législature. Robespierre a affirmé qu'il considérait la présidence du tribunal de Versailles comme une retraite, où il eût été heureux de se réfugier. Pourtant, il donna sa démission avant la fin des travaux de la Constituante, à la suite de sa nomination au poste d'accusateur public à Paris (2).

Le droit de choisir les commissaires du gouvernement laissait entre les mains du garde des sceaux un minimum d'autorité. Mais les principes dominants d'un régime ont une telle force qu'ils mettent obstacle au jeu régulier des institutions destinées à corriger leurs inconvénients. Duport-Dutertre , pour recruter ses agents auprès des tribunaux, dut se mettre d'accord avec les représentants des départements à la Constituante d'abord, à la Législative ensuite. On trouve la trace de cette intervention dans une pièce du dossier de l'affaire de Duport-Dutertre, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire (3). Piorry, député de la Vienne adressa à Fouquier- Tinville une note où, comme preuve de l'incivisme de Duport- Dutertre, il lui expliquait que cinq députés de la Vienne sur sept avaient fait une démarche auprès du ministre, pour s'opposer à la nomination d'un certain Conneau, candidat à une place de commissaire du roi. Néanmoins Duport-Dutertre arrêta son choix sur le fonctionnaire qui déplaisait aux représentants.

11 faut reconnaître que, depuis un siècle, nos moeurs politiques ont fait quelques progrès. Nous ne voyons plus un député prétendre que c'est un crime capital de la part d'un ministre que de n'avoir pas tenu compte de ses recommandations ,

(1) Archives du département de Seine-et-Oise, L II U.

(2) Voir plus loin, p. 456, le texte de sa lettre de démission.

(3) Archives nationales, W, dossier 285, pièce 48.

3fi0 LA JUSTICE PENDANT LA BEVOLUTION,

Le décret du 28 janvier 1791 avait désigné les quarantedeux départements qui participeraient h la première formation du tribunal de cassation en nommant chacun un juge et un suppléant. Ces élections eurent lieu au cours du mois de mars 1791. Nous donnons ici le nom des élus d'après les procèsverhnux conservés aux Archives nationales (1) . Le dossier contient quelques lacunes, toutes relatives à la nomination des suppléants, certains départements ayant négligé de procédera leur choix ou d'en faire part au pouvoir central. Nous avons pu combler la plupart de ces omissions, grâce aux indications fournies par le volume intitulé le Trihinial et la Cour de vassaiinn, publié par les soins du Parquet de la Cour et précédé d'une notice due à la plume savante du procureur général Renouard. D'autre part, M. Renouard constate (2) que les noms de huit suppléants de 1791 lui sont demeurés inconnus. Nous en avons retrouvé cinq dans les dossiers des Archives et la lacune ne subsiste plus que pour l'Aube, le Finistère et l'Isère.

On remarquera le grand nombre de constituants qui sont devenus juges ou suppléants au tribunal de cassation. Les suffrages des électeurs se sont portés sur les hommes que leurs travaux à l'Assemblée nationale avaient mis en lumière, d'autant plus qu'ils n'étaient pas rééligibles à la Législative. Cela a été une bonne fortune pour le tribunal de cassation qui s est ainsi trouvé imbu, dès son premier jour, de l'esprit juridique (le la grande assemblée de 1789. Au travers de nos changements de régime, le tribunal et la Cour de cassation n'ont certainement pas échappé à la contagion des influences diverses qui ont tour à tour agi sur l'ensemble de la nation : les indications que nous donnons sur la carrière de quelques-uns de ses membres en sont la preuve. Mais l'inspiration originaire, le respect du droit et l'amour de la liberté, n'en ont jamais disparu.