INSTALLATION DU TRIBUNAL DE CASSATION

sentiments personnels en acceptant le mandat du département de Seine-et-Oise (1). Il reprit, en 1797 (2), Texercice de sa profession d'avocat et fut, sous l'Empire, avocat à la Cour de cassation.

Deux-Sèvres. — Garran-Goulon, juge. Garran-Goulon, que nous avons déjà rencontré comme membre du comité des recherches de la municipalité et comme juge d'un des tribunaux de Paris, fut député à la Convention et aux Cinq-Cents. Il fut, sous l'Empins sénateur et membre de l'Institut. Suppléant, Agier (3).

Vienne. — Creuzé-Latoughe, juge au tribunal de Châtellerault et député à l'Assemblée nationale, juge. Il siégea successivement à la Convention, au conseil des Cinq-Cents, au conseil des Anciens et au Sénat. Il fut membre de l'Institut. Suppléant, Dutrou-Bounier, conventionnel.

Le IG mai 1791, Hérault de Séchelles fut nommé commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation. IJ avait fait, au parquet du Parlement, une rapide carrière, grâce à la protection de Marie-Antoinette. Sa nomination le ramena dans la Grand'Chambre, à la place qu'il occupait avant la suppression du Parlement, au banc des gens du roi. Il donna sa démission le 6 septembre 1791, pour entrer à la Législative. Abrial, commissaire du roi près le tribunal des Minimes, le remplaça.

Le décret des 21 septembre-14 octobre I79I (4) créa deux postes de substituts du commissaire du gouvernement, qui furent conférés à de la Saudade et à Bayard.

Le tribunal de cassation se choisit pour greffier le constituant Delandine.

Lemoine, l'ancien concierge buvetierde la Grand'Chambre, obtint d'être maintenu dans son emploi. Conservant les habitudes de langage prises auprès du Parlement, Lemoine adresse

(i) Voir p. 344.

(2) Après l'épuration consécutive au 18 fructidor. Voir, au sujet des démêlés de Gliahrond avec le Directoire, nos articles : i-i Le conseil de guerre et le tribunal de cassation en 1797 » , journal le Figaro des 6 février 1899 et suiv.

(3) La publication de la cour indique comme suppléant, pour les Deux-Sèvies, Rouget du Mazeau.

(4) Collection Baudouin, t. XVIII, p. 498. La publication du parquet de la Cour de cassation indique, par erreur, la seule date du 14 octobre, ce qui ferail croire que le décret a été rendu par la Législative.

sa supplique à la Cour de cassation (1). Il anticipe ainsi de plus de douze années sur le sénatus-consulte du 18 mai 1804 qui, en créantrEnipire, rétablit les Cours de justice.

Le 6 avril, la municipalité donna des ordres (2) pour que Ton préparât Tinstallation du tribunal de cassation dans la Grand'- Chambre, dans ses dépendances et dans la Tournelle. Le* 20 avril, les scellés furent levés sur les portes de la Grand'- Ghambre et sur les tribunes. Pastoret, procureur général syndic de la commune, vint installer le tribunal (3) :

Que de souvenirs, dit Pastoret, s'attachent à moi en me retrouvant au milieu de cette enceinte auguste.

Là régna longtemps ce corps immense de magistrature politique dont les bienfaits ne doivent pas plus faire oublier les erreurs que ses erreurs ne doivent faire oublier ses bienfaits. Ici fut exprimé, avec une honorable persévérance, le vœu d'une réunion nationale et la patrie, satisfaite, redit avec enthousiasme ce vœu des magistrats. Ici la liberlc individuelle eut des défenseurs coui*ageux et la voix de la justice se fit entendre contre les déprédations publiques; ici le peuple eut souvent des défenseurs contre l'égarement des princes, la perfidie de leurs agents ou la dureté tranquille des ministres. Ici l'orgueil romain trouva constamment des ennemis formidables, quand la tiare audacieuse voulut profaner la couronne des rois.

Mais ici, également, l'ignorance et la haine poursuivirent les découvertes les plus utiles. Ici, elles livrèrent aux flammes les plus beaux monuments du génie français et il suffit peut-être, pour le supplice des magistrats, de rappeler les noms de ceux qu'ils proscrivirent, Descaries, Montesquieu, Helvélius, Voltaire, Rousseau, tous les plus illustres apôtres de la raison et de l'humanité. Ici plus récemment encore fut persécuté Turgot, ce Titus des ministres... Ici le fanatisme eut ses orateurs et la superstition ses ministres.

Un des premiers actes du tribunal de cassation fut de prendre, le 9 mai 1791, un arrêté pour interdire les sollicitations des parties, demeurées en usage, malgré le Misant lu^ ope, les Plaideurs et l'affaire Goëzman. Cet arrêté mérite d'être placé au frontispice de l'histoire des nouveaux tribunaux. Il témoigne

(Ij Archives nationales, U 1003.

(2) Archives nationales, U iOiO. Le terme Cour de cassation se trouve aussi dans la pièce.

(3) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, n° 17, p. 257.