ARRÊTÉ CONTRE LES SOLLICITATIONS

de la pureté d'intentions et, aussi, de la naïveté avec laquelle les juges de 1791 abordaient leur tâche (1) :

Le tribunal, intimement convaincu que les sollicitations sont le plus scandaleux des abus qui ont si longtemps terni l'état primitif de la justice; qu'il n'est pas de moyen honnête et vrai qui ne puisse être développé par écrit ou à l'audience; que, dans les affaires contradictoires, il n'en est point qui ne doive être communiqué à la partie adverse pour maintenir dans le sanctuaire de la justice la précieuse égalité que la loi a voulu y assvirer à ceux qui s'y présentent ; que, dans toutes les affaires, sans exception, chacun des juges ne doit admettre que les moyens connus de tous les autres et faits pour être rendus publics à l'audience, afin que les citoyens puissent exercer sur les magistrats qu'ils ont nommés cette surveillance utile qui, après la conscience de l'homme de bien, est le frein le plus redoutable des passions et l'appui le plus assuré de la faiblesse humaine;

Convaincu enfin que l'ordre qui sera suivi par le tribunal pour que chaque affaire vienne à son tour, la publicité des rapports et la facilité qui appartient aux parties de se défendre par elles-mêmes ou par le ministère de telles personnes qu'elles voudront choisir ne laissent plus de prétexte à ces communications privées, dont le moindre inconvénient est, pour les juges, la perte d'un temps précieux qu'ils doivent entièrement consacrer au service public ;

A arrêté que ses membres ne pourront admettre chez eux aucunes personnes pour leur parler des affaires pendantes au tribunal, qu'ils rejetteront toutes communications particulières qui auraient le même objet et de ne recevoir des pièces mémoires et instructions qu'au tribunal et dans les formes adoptées par la loi.

Et maintenant que nous savons comment et dans quel esprit la nouvelle justice est entrée en fonctions, voyons-la à l'œuvre.

(l) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, n° 20, p. 305.