BUREAUX DE CONCILIATION

niencement du vingtième siècle pourrait empruntera son prédécesseur de 1792.

A côté des tribunaux, siègent les commissaires du roi, organes du ministère public, représentants du gouvernement auprès des juges élus. Cette diversité d'origine amène des conflits : un jugement du tribunal de Semur-en-Auxois (1), attestant que « les réquisitions du commissaire du roi sont le comble de Fégarement et sont la suite du plan qu'il a formé d'avilir le tribunal dans l'opinion, « interdit l'audience à ce fonctionnaire pendant un mois. Le tribunal de cassation annula cette décision.

Les incidents de cette sorte se reproduisirent assez fréquemment pour que le ministre de la justice crût devoir adresser aux commissaires du roi (2) une circulaire leur recommandant d'éviter les discussions avec les tribunaux.

Au-dessous des tribunaux de district, fonctionnent deux institutions qui n'ont pas de précédent dans l'ancienne législation.

Dans chaque district, siège un bureau de conciliation, où les parties doivent comparaître avant de plaider en première instance ou en appel. Il leur est interdit de s'y faire représenter par un homme de loi. La Constituante met en pratique la phrase de Voltaire qui, décrivant le rôle des faiseurs de paix en Hollande, explique que " si les parties arrivent avec un avocat et un procureur, on fait d'abord retirer ces derniers, comme on ôte le bois d'un feu qu'on veut éteindre. »

Le mot est joli; mais ce n'est qu'un mot. Les bureaux de paix ont donné de médiocres résultats. Ces hommes de loi, dont se méfiaient Voltaire et la Constituante, ont fait aboutir plus de transactions que les établissements officiels : bien en situation d'éclairer les parties sur leurs droits, ils leur con-

(1) Gazette des tribunaux, t. III, p. 29. (2} LW. loc, p. 115.

seillent respectivement les sacrifices indispensables. La transaction préconisée par le juge n'a chance d'aboutir que si elle est proposée par le juge du fond, qui peut donner une sanction à ses conseils. Aussi, le préliminaire de conciliation n'est-il plus guère considéré que comme un surcroît de frais et de lenteurs. On est à peu près d'accord pour le restreindre beaucoup.

Après quelques mois, on constatait la résistance des parties à comparaître devant les bureaux de paix. Garnier, commissaire du roi au Châtelet, demandait (1), pour l'exemple, l'affichage des amendes prononcées contre les plaideurs qui ne se sont pas présentés à la conciliation.

Le compte rendu du Ministre de la justice à la Législative pour 1792(2) expose que les bureaux de conciliation ne fonctionnent pas; mais il en rejette la faute sur les ruses des praticiens.

Le tribunal de famille n'a pas, non plus, présenté les avantages qu'en attendait un législateur bien intentionné. Tous les procès nés entre proches parents, les demandes sur les pensions alimentaires, sur la garde des enfants, les séparations de corps et de biens, les partages et liquidations, venaient à la barre de l'assemblée domestique. Duport-Dutertre, interrogé par le juge de paix de Nanterre, lui explique que le tribunal peut même ordonner la licitation à sa barre des biens immeubles (3). Les tribunaux de district rendaient des ordonnances d'exequatur qui donnaient la force exécutoire aux décisions de la juridiction familiale. Du II décembre 1790 au 1" mai 1792, le tribunal de Saint-Germain en Laye a homologué quarante-cinq jugements de famille (4).

Mais le tribunal domestique manquait d'autorité pour trancher les débats, graves et irritants, qui se soulèvent en famille. Les appels au district étaient fréquents, et c'est là que s'enga-

(1) Gazette des nouveaux tribunaux, t. Il, n" 34, p. 117. (2') Eod. loc, t. V, p. 232.

[Z) Eod. loc, t. IV, p.5T.

(4) Compte rendu présenté à la Lé{;islative. Archives parlementaire^, Supple'' ment à la séance du 20 mai 1792, t. XLIII, p. 613.