AFFAIRES ARRIÉRÉES

comédien, qui avait su conquérir la faveur du public et celle du pouvoir.

Terminons en citant un jugement tout à l'honneur des magistrats qui l'ont rendu. Le tribunal du premier airondissement avait prononcé une séparation de biens sans s'apercevoir que l'affaire était de la compétence du tribunal de famille. Le commissaire du roi demanda la nullité de la décision (1). Les juges la prononcèrent, en mettant à leur propre charge les frais de la décision erronée. C'est un beau trait, qui a trouvé peu d'imitateurs.

Néanmoins, et malgré les consciencieux efforts des magistrats, voici qu'apparaitde nouveau l'arriéré éternel fardeau dont la justice ne peut se débarrasser. Le 8 juillet 1792, on constate à la réunion des présidents (2), qu'il y a déjà 4,393 causes en retard. Le tribunal du premier arrondissement, chargé des affaires duTrésorpublic etdespoursuites pour faux assignats, a un arriéré de 1,200 procès. Aux 11% IIP et VP arrondissements les causes accumulées varient de 600 h 700. Le V% tribunal plus expéditif, ne compte que 175 litiges en instance. Le rôle le plus encombré est celui du VP arrondissement. 1,042 procès attendent leur tour, presque tous compliqués, parce que c'est un quartier de grande propriété, où l'émigration a déjà soulevé de nombreuses questions. En outre, on a confié au jugement de ce tribunal laredoutable affaire desincidents sanglants survenus au Champ-de-Mars, lors de la fête de la Fédération de 1791.

Pour justifier ces retards, les magistrats se plaignent, comme toujours, de l'insuffisance du personnel et le ministre leur promet de demander trois juges nouveaux. On remet sur le tapis la question du cautionnement des avoués; on parle encore une fois, mais sans y insister, de la réunion des tribunaux dans un même local. On fait remarquer que, sous l'ancien régime, l'arriéré était de 20,000 affaires. Face à face avec la pratique, les nouveaux juges ont reconnu qu'il était moins aisé qu'on ne le pensait de réformer les abus.

(1) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, n° 23, p. 390.

(2) Archives nationales, BB*, carton I.

Hors Paris, loin de ce personnel d'élite qui peuplait les six tribunaux, les difficultés ont été plus grandes encore.

Dans chaque canton, il y a un juge de paix assisté de deux assesseurs. Tous ces magistrats ont eu, sans doute, la naïve bonne volonté de ce juge de paix parisien qui, saisi d'une demande en dommages-intérêts à l'occasion de la mort d'un perroquet, fit apporter à l'audience le cadavre de l'oiseau, pour vérifier s'il portait des blessures (1). Mais les tribunaux de paix ont parfois manqué de lumières. Dans son compte rendu de 1792, le ministre de la justice se plaint de leur défaut d'expérience; les uns ont trop de mollesse, les autres trop de raideur. Les audiences sont souvent levées, faute d'assesseurs. Le remède serait dans une loi sur l'éligibilité des juges de paix, un traitement suffisant, une indemnité pour les assesseurs.

Sans cela, dit un juf;e de paix (2), on ne trouvera plus d'assesseurs à la campagne. Ces bonnes gens, qui ont besoin de travailler pour vivre, ne veulent pas s'assujettir aux audiences pour rien.

La question du recrutement des juges de paix, posée pour la première fois en 1792, par la Gbancellerie, est encore en suspens.

L'élection, dont sont issus les tribunaux de district, a eu ses hasards. On n'a pas trouvé un personnel capable de remplir tous les postes qu'a créés la Constituante. Après un an d'épreuve, le ministre de la justice (3) indique comme nécessaire la diminution du nombre des tribunaux,

... opération, dit-il, également économique et politique, qui procurera à la nation les sujets nécessaires pour remplir les places les plus impoi'tantes des justices de paix et les moyens de leur assurer un traitement convenable, sans surcharger le peuple de nouvelles impositions.

C'est là encore une phrase qu'un garde des sceaux du com-

(1) Gazette des tribunaux, t. III, p. 233.

(2) Eod. loc, t. IV, p. 204. Voir aussi : Observations sur les juges de paix de campagne, par Mirfin, juge de paix de Triel, t. V, p. 378 et 412.

(3) Eod. loc, t. V, p. 233. Compte rendu à l'Assemblée nationale.