LA JUSTICE CRIMINELLE DANS LES NOUVEAUX TRIBUNAUX
Répartition des dossiers aux tribunaux d'arrondissement. — Les six tribunaux criminels provisoires. — Lenteurs judiciaires. — Négligence des défenseurs.
— Les nullités de procédure. — Encombrement des prisons. — La répression des jeux publics. — Les théâtres. — Haine de l'aristocratie. — La question religieuse. — Fuite du roi. — Application des décrets de la Constituante. —
Procès jugés par les tribunaux : la bouquetière du Palais-Royal. — Un commissaire prévaricateur. — La proxénète Desbleds. — Formes judiciaires et répression pénale. — Affaire Gras. — Bellart, avocat criminel. — Procès Boulonois ; le mariage tardif d'un maître des comptes. — Plaidoiries de Bellart et de Berryer père en appel. — Liexactitude du récit de Berryer dans ses Mémoires. — Piiston et le Parlement de Nancy. — Riston, accusé de faux, est traduit devant les Requêtes de l'Hôtel. — Défense agressive de Riston : son mémoire. — Les Requêtes de l'Hôtel ordonnent un plus ample informé. — Riston devant le deuxième tribunal criminel provisoire. — l\ est condamné aux galères à perpétuité. — Les infortunes conjugales du guichetier Hubert.
— Succès de Riston devant le tribunal de cassation. — Sa mise en liberté.
En décidant qu'il y aurait des jurés en matière criminelle, la Constituante avait posé la pierre angulaire de la nouvelle procédure pénale. Mais elle avait ajourné le vote des mesures d'application. Les six tribunaux d'arrondissement étaient provisoirement compétents pour juger au criminel.
La municipalité fit, entre les nouveaux tribunaux, la répartition des causes laissées en suspens par la suppression des sièges anciens. Outre les procès de première instance en cours d'instruction, il restait à évacuer cent soixante et onze appels remontant pour la plupart à 1788, 1789 et 1790; quelques-unes des sentences de première instance datent de 1786 (1). L'un de ces procès n'est autre que la célèbre affaire du Collier, désignée dans les états que fit dresser l'archiviste Terrasse, comme procès de Marc-Antoine de la Motte de la Perussière et autres.
(1) Archives nationales, U 1011 et 1014.
