LES SIX TRIBUNAUX PROVISOIRES

Le mari de la comtesse de la Motte, en fuite lors de la procédure dans laquelle fut impliqué le cardinal de Rohan, avait pensé qu'il trouverait plus de faveur auprès des nouveaux juges (l). L'affaire est instruite sous la qualification d'escroquerie. Le tribunal du IIP arrondissement s'en saisit par un jugement du 22 décembre 1791, donnant acte à de la Motte de ce qu'il se présentait pour purger sa contumace.

Le délai nécessité par la transmission des dossiers aggrava les retards qui existaient déjà dans l'expédition des affaires.

L'encombrement des prisons redoubla. Un décret des 13- 14 mars 1791 (2) créa six tribunaux criminels extraordinaires, de sept membres chacun, dont on recruta le personnel dans les tribunaux les plus voisins de Paris. Les fonctions d accusateur public et de greffier furent remplies par des juges. Le roi nomma six commissaires. La municipalité installa les tribunaux provisoires dans les anciens locaux de la Cour des monnaies, des eaux et forêts, de l'Amirauté, des Enquêtes, des Requêtes de l'hôtel et du bailliage du Palais (3).

Les six tribunaux criminels jugeaient tantôt en appel, tantôt en première instance. On appelait de leurs sentences aux cinq autres tribunaux provisoires et à deux des tribunaux de district, désignés à tour de rôle. Les procès furent répartis entre les tribunaux de district et les tribunaux provisoires.

Sous ce régime, la capitale fit une nouvelle expérience de la publicité absolue de la procédure criminelle. Elle est plus intéressante encore à observer cjue celle à laquelle nous avons assisté au Châtelet et devant la chambre des vacations du Parlement de Paris. Les magistrats issus des élections de 1 790 n'étaient pas, comme leurs prédécesseurs, des praticiens vieillis

(1) Les écrivains monarcliistes prétendent que !a renti'ée en scène du comte de la Motte était une manœuvre diri.jjée contre la reine, ce qui est possible. La Motte prit pour conseil Riston, dont nous allons bientôt connaître la personnalité, plus que suspecte. Mais le parti que les révolutionnaires appelaient le comité autrichien noua avec Riston des intrigues dont La Porte, intendant de la liste civile, dut rendre compte à la Législative (Séance du 29 mai 1792, Moniteur du 29).

(2j Collection Duvergier, t. II, p. .310.

(3) Archives nationales, U iOIO.

dans le formalisme des procédures secrètes. Dévoués aux principes révolutionnaires, lecteurs des œuvres de Dupaty, ils avaient salué par des cris de joie le triomphe de ses idées. Si une tentative pour implanter dans le sol du pays l'instruction publique des procès criminels devait réussir, c'est entre les mains de ces hommes.

La Constituante ne ménageait rien pour faciliter leur effort. Elle avait mis à la fois douze tribunaux en activité dans le département de Paris, dotant ainsi la capitale des ressources les plus considérables qu'elle ait jamais eues pour le jugement des procès criminels.

La déception fut immédiate et la tâche se trouva trop lourde pour la bonne volonté des magistrats. En un mois, les six tribunaux provisoires, bien que travaillant soir et matin et allumant à la fois quatre, cinq ou six feux, comme le constate l'économe municipalité, ne parvinrent à juger que vingt-sept procès. Les mois suivants, chaque tribunal juge en moyenne un ou deux procès par jour . Nous sommes bien loin des habitudes expéditives de notre police correctionnelle. L'examen des dossiers révèle une instruction à l'audience très complète, poussée aussi loin que celle en usage aujourd'hui à la Cour d'assises. A la minute de chaque décision est joint l'interrogatoire subi à l'audience par l'accusé. Les minutes du deuxième tribunal portent la trace d'un soin tout particulier. Certains détenus attendaient cinq ou six semaines avant de subir leur premier interrogatoire (1).

Une des causes principales de ces lenteurs était la faute que l'assemblée avait commise en supprimant l'organisation du barreau à l'instant où elle aurait rendu le plus de services. Le décret d'octobre 1789 exigeait que chaque accusé fut pourvu d'un conseil. L'Ordre des avocats eût pris en charge ce devoir d humanité et aurait dirigé dans ce sens l'activité du jeune barreau. La liberté de la défense laissa en souffrance cet important service. Presque chaque jour, les tribunaux se trou-

(1) Gazette t/ev nouveaux tribunaux, t. I, n" 14, p. 222, et n° 26, p. 437. Aicl.ives nationale», Z» 2, 24, 43, 60, 72 et 100.