LA FORMULE DES CONDAMNATIONS

lettres gal sur l'épaule droite et, ensuite, être conduit à la chaîne pour être attaché et servir comme forçat à perpétuité.

Le même tribunal juge une affaire lamentable. La femme Desbleds rencontre au Palais-Royal une fillette de douze ans qui portait sa petite sœur sur les bras. Elle l'entraîna chez elle, sous prétexte de donner quelque réconfort à l'enfant qui avait froid. Cette femme était une proxénète et le débat donne d'horribles éclaircissements sur les pratiques auxquelles elle se livra. Il ne nous fait grâce d'aucun détaU sur les débauches des individus qui fréquentaient chez la Desbleds; il en décrit le type et le costume et ne nous laisse pas ignorer les tarifs de leurs générosités. Le 30 août 1791, la femme Desbleds fut condamnée (1)

... à être conduite par l'exécuteur de la haute justice dans tous les lieux et carrefours accoutumés et, notamment, sur la place du Palais- Royal montée sur un âne, la face tournée vers la queue, un chapeau de paille sur la tête, avec écriteau devant et derrière, portant ces mots : «Femme corruptrice de la jeunesse, » battue et fustigée, nue, de verges, flétried'un fer chaud en forme de fleurs de lys et renfermée à l'hôpital pendant trois ans.

L'opinion critiqua la sentence, qu'on trouva trop douce. Ce fait odieux n'est pas isolé : les procès-verbaux de police contiennent de nombreuses réclamations de pères de famille se plaignant de la séduction de leurs filles, en très bas âge, petites fleurs souillées du pavé parisien.

Le libellé des deux sentences que nous venons de rapporter montre que, dans la période de transition que traversent les institutions, la justice criminelle subit encore l'influence du passé. Sur tous les points où la Constituante n'a pas légiféré, les tribunaux appliquent lordonnance de 1670. Les condamnés à mort sont pendus ou roués. Les peines ne sont pas fixées par des textes impératifs. Le « hors de Cour » , le Il plus ample informé » , la « condamnation pour véhémente suspicion " , quand la preuve d'un autre délit est rapportée,

(1) Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, n» 18, p. 284 et t. II, n" 36, p. 145.

toutes ces pratiques, retranchées du droit moderne, demeurent d'une application courante. Il n'y a pas de poursuite criminelle sans 'i les décrets, les récolements, le règlement à l'extraordinaire. ^ Chaque prévenu est visité par un médecin qui recherche sur l'épaule la trace de ses antécédents — la science moderne a substitué à cette méthode le casier judiciaire et l'anthropométrie.— Mais cet archaïsme n'a plus qu'une importance secondaire. Avec la publicité, l'air du dehors est entré dans le prétoire criminel. Le droit pénal moderne a cause gagnée et l'appréciation humaine des faits prend la place du formalisme. Les tribunaux provisoires exercent avec fermeté leur mission répressive; le tarif de leurs pénalités est notablement plus élevé que celui des tribunaux modernes (1 ). Pour les vols simples, ils infligent la peine du carcan, avec deux ou trois années d'emprisonnement à Bicêtre. Les vols qualifiés, les vols dans les églises sont, en général, punis de cinq à dix années de galères. Le juge applique fréquemment la peine de mort, la pendaison ou la roue, pour les crimes de fausse monnaie, pour les attaques nocturnes. Dans la terminologie du temps, le terme d'assassinat désigne l'agression de vive force, même en l'absence d'intention homicide.

Trois des procès criminels jugés pendant cette période méritent le titre de cause célèbre et ont laissé des souvenirs dans l'histoire judiciaire, l'affaire Gras, l'affaire Boulonois et l'affaire Riston.

L'affaire Gras (2) ouvre la série des causes passionnelles; non pas que jamais, auparavant, l'amour n'ait fait couler le sang : mais c est le premier procès de cette nature qui ait été discuté en audience publique.

Gras, honnête ouvrier, âgé de cinquante ans, a trouvé sa maîtresse, la veuve Lefèvre, dans les bras d'un autre homme; il la frappe de vingt-deux coups de couteau et, la voyant

(1) Archives nationales, Z', passim.

{2) Gazette des tribunaux, t. III, p. 319etsuiv.