‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 19 sur 253 · PAIRS ET MAGISTRATS · texte numérisé non relu

PAIRS ET MAGISTRATS

Ce sont d'abord les princes du sang : le duc d'Orléans, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien, le prince de Conti, le duc de Penthièvre, puis les Pairs ecclésiastiques : Talleyrand-Périgord, archevêque-duc de Reims; de Sabran, ëvêque-duc de Laon ; de la Luzerne, évéque-duc de Langres; Larochefoucauld, évêque-comte deBeauvais; Glermont-Tonnerre, évéque-comie de Ghâlons; Grimaldi, ëvéquecomte de Noyon. Ensuite viennent les pairs laïcs, dans Tordre suivant : ducs d'Uzès, d'Elbeuf, de Montbazon, de Thouars, de Sully, de Luynes et Ghevreuse, de Brissac, de Richelieu, de Fronsac, d'Albret, de Rohan, de Piney, de Gramont, de Villeroy, de Mortemart, de Saint-Aignan, de Gesvres, maréchal de Noailles, d'Aumont, de Béthune-Gharost, l'archevêque de Paris, duc de Saint-Gloud, les ducs d'Harcourt, de Fitz-James, de Chaulnes, de Villars, de Brancas, de Valentinois, de Nivernais, de Biron, d'Aiguillon, de Fleury, maréchal de Duras, de la Vauguyon, de Praslin, de la Rochefoucauld, de Glermont-Tonnerre, de Ghoiseul,de Goigny, d'Aubigny.

Les Pairs étaient très jaloux des attributions judiciaires attachées à leur dignité. Ils ne se bornaient pas à prendre séance dans la Gour aux occasions solennelles, quand le roi y venait tenir un lit de justice. Les registres du Parlement constatent leur présence à des audiences très ordinaires ; presque chaque jour, quelques-uns d'entre eux siègent à la Grand'- Ghambre.

Les officiers du Parlement ou magistrats proprement dits sont au nombre de cent soixante, issus des premières familles de la robe. Gomme toutes les charges de magistrature, les offices du Parlement étaient vénaux. Quand François I" introduisit dans la Cour quelques conseillers qui avaient payé leurs charges (1), les nouveaux venus furent d'abord tenus à l'écart par leurs collègues. Mais les magistrats comprirent vite quelle force ils allaient puiser dans une organisation qui donnait

(1) Les divers édits qui créent les premières charges vénales sont mentionnés dans ISAMBERT, t. XII, p. 197 et suiv. L'établissement de la vénalité est bien résumé dans l'Encyclopédie, v" Offices, p. 414.

à leurs charges l'assiette d'une véritable propriété. Les grands offices de judicature devinrent l'un des éléments essentiels du patrimoine d'une caste dont tous les efforts tendirent à en augmenter la splendeur. La valeur professionnelle des magistrats n'y perdit pas trop. Des jeunes gens, imbus dès leur berceau des traditions judiciaires, soutenus par l'autorité d'une naissance illustre, préparés par une éducation spéciale, entraient en fonctions avec une précoce maturité. Les vieux conseillers, blanchis sous le harnais, subissaient la prééminence de présidents à mortier presque imberbes parce que l'esprit de leur institution le voulait ainsi : « De cet opprobre de la vénalité, a dit Royer-Collard, sortit une magistrature admirable, la splendeuret la force des derniers siècles de la monarchie (1). « Sans doute, parmi ces grands seigneurs magistrats, plus d'un n'a jamais su s'élever à la hauteur de ses fonctions. Les chroniques du dix-huitième siècle racontent les fredaines de galants présidents et de sémillants conseillers. Mais les besoins du trésor avaient h tel point multiplié le nombre des charges que la compagnie s'accommodait de la présence de quelques nonvaleurs; il n'est d'ailleurs pas certain que l'abolition de la vénalité en ait complètement supprimé l'espèce.

Le vice de l'institution était dans son principe même, dans cette sélection qui faisait du droit de juger le patrimoine d'une caste. Au jour précis où la destruction de l'ancien équilibre retireraitauParlementsonrôledemodérateurpolitique, l'injustice sur laquelle reposait son organisation le condamnait à disparaître.

Un seul poste au Parlement n'était pas vénal, celui du premier président (2), nommé à vie par le roi. Mais ce magistrat était toujours choisi parmi les titulaires des charges les plus importantes, dans le cercle fermé d'un petit nombre de familles, les d'Aligre, les le Peletier, les d'Ormesson. Au début de l'année 1789, Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson était, depuis un an, premier président du Parlement.

(1) Discours du 3 juin 1824. Moniteur du 5 juin.

(2) Encore était-il d'usage que le titulaire nouveau payât une somme assez forte au prédécesseur ou à ses représentants.

Page 1