SERVICES DU PARLEMENT

A côté de lui, neuf présidents à mortier siégeaient à la Grand'Ghambre. Leurs offices avaient une valeur de cinq cent mille livres, qui se chiffre, en monnaie actuelle, par une somme trois fois plus forte. Tous ces magistrats appartenaient à la haute noblesse parlementaire; l'hérédité des offices, une opulence étayée sur des alliances avec les plus grandes familles du royaume, donnaientà leur situation un éclat incomparable. Les titulaires de ces postes se nommaient, en janvier 1789, Bochart de Saron, de Gourgues, le Peletierde Rosambo, Omer Joly de Fleury, Gilbert de Voisins, Anne-Louis Pinon, Aimé- Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, le Peletier de Saint-Fargeau, le futur conventionnel; Mole de Ghamplâtreux. Acause de l'importance même de leur position, de leur contact constant avec les hommes du pouvoir, ces magistrats avaient une tendance assez marquée à pencher du côté du ministère dans les démêlés de la couronne et du Parlement. On disait que le grand banc, celui où siégeaient les présidents, étaitvendu à la Cour. L'esprit parlementaire résidait surtout dans les conseillers de Grand'Ghambre, les plus anciens de la Compagnie. Ils étaient au nombre de trente-sept, vingtcinq conseillers lais, c'est à dire laïques et douze conseillers clercs.

Les conseillers des Enquêtes, plus jeunes d'âge, étaient renommés par leur turbulence. Chacune des trois chambres des Enquêtes était composée de deux présidents et de vingt-trois conseillers. Voltaire, en parlant de ces magistrats beaucoup plus nombreux, de son temps, qu'en 1789 (1), les appelle : la cohue des Enquêtes.

Deux présidents et quatorze conseillers constituaient la chambre des Requêtes, celle qui jugeait les causes des privilégiés.

Le parquet comprenait un procureur général, quatre avocats généraux et dix-huit substituts du procureur général. Joly de Fleury était procureur général. Depuis 1717, cinq magistrats

(1) Voir p. 93.

du même nom avaient successivement occupé le poste. Séguier, l'orateur du parquet, était premier avocat général. Il avait pour collègue Hérault de Séchelles, protégé de Marie-Antoinette, qui devaitaccompagner Danton à l'échafaud, etDarabray, plus tard chancelier de la Restauration. De même qu'au Châtelet, le premier avocat général figurait sur le tableau avant le procureur général.

Le ressort du Parlement de Paris s'étend sur plus du tiers du territoire français. Il comprend l'Ile-de-France, la Beauce, la Sologne, le Berry, l'Auvergne, le Bourbonnais, l'Anjou, l'Angoumois, la Picardie, la Champagne, la Brie, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Aunis, le Rochelais (1).

Le Parlement est, en principe, une juridiction d'appel; mais certaines affaires arrivent directement à sa barre. Il a une compétence civile et une compétence criminelle.

Chaque année (2), la rentrée a lieu le lendemain de la Saint- Martin (12 novembre). Les travaux débutent par la messe du Saint-Esprit, où les présidents assistent en robe rouge et en fourrures, tenant un mortier, qui est un grand bonnet rond de velours noir, bordé de galons d'or. Ce riche costume est celui que porte le président Mole de Champlâtreux dans le portrait de Philippe de Champaigne, à la salle Lacaze, au Louvre. Les conseillers et les gens du roi sont en robes rouges et chaperons fourrés. Après la messe, qui se disait dans la Grande Salle du Palais, le Parlement reçoit le serment des avocats et des procureurs.

Le matin, de sept à neuf heures, se tient une première audience, où l'on règle les matières provisoires. Les grandes

(1) u Un habitant de Lyon et de la Rochelle est obligé de venir plaider à Paris. C'est aller chercher la justice à grande distance Mais cet abus est invétéré et il serait difficile de toucher à une coutume qui, dans son antique bizarrerie, a quelques avantages (Mercier, ch. Parlement). » Le 13 décembre 1788, Séguier transmettant au Parlement les résultats de l'enquête sur les grains ordonnée par l'arrêté du 26 novembre 1788, dit qu'il a consulté les substituts « des 226 sièges environ dont est composé le ressort (Collection Penthièvre, vol. 220, p. 58).»

(2^ L' Almanac/i royal, p. 311, contient le Journal du Parlement. Voir également, sur le service des chambres du Parlement, comme sur l'organisation de la Cour, l'excellent article de V Encyclopédie.