LE TRIBUNAL CRIMINEL

La Constitution de 1791 décide que l'instruction des procès criminels sera publique. On entend parla l'instruction à l'audience, le débat devant le jury de jugement.

Toute la première partie du procès, jusqu'au verdict du jury d'accusation, se passe à huis clos :

Deux motifs principaux rendent ici le secret nécessaire, dit l'instruction du 29 septembre 1791, dans une mélancolique parenthèse (1) et ces motifs ne contrastent pas avec la publicité de la procédure, publicité qui doit être la sauvegarde des accusés. Car nous ne sommes point encore arrivés à la partie de la procédure qui doit faire juger si l'accusé est coupable ou non; tout sera public alors. Quant à présent, il ne s'agit encore que de découvrir s'il y a lieu ou non à l'accusation et le secret est nécessaire, pour ne point avertir les complices de prendre la fuite et pour ne point avertir les parents et amis de l'accusé du nom des témoins, qu'ils auraient intérêt à écarter ou à séduire, avant qu'ils ne déposent devant le jury déjugeaient.

Lorsque le jury d'accusation a renvoyé le prévenu devant le tribunal criminel, l'accusateur public prend la direction de la poursuite. C'est lui qui agit, et non le commissaire du roi, parce que «le roi, dit Duport (2), ne peut atteindre les particuliers que par l'intermédiaire des agents élus par le peuple. » La fonction du commissaire du roi sera de requérir l'application de lapeine devant le tribunal criminel et de se pourvoir en cassation, au cas de violation de la loi.

Le tribunal criminel est composé du président, de l'accusateur public nommés par les électeurs du département, avec des juges du district comme assesseurs. Cette juridiction, qui est la Cour d'assises du régime révolutionnaire, ne comprend, comme personnel spécial, que le président et l'accusateur public, plus le greffier.

A côté du tribunal, siège un jury de jugement, chargé de se prononcer sur l'innocence ou la culpabilité, le jury, clef de voûte du nouveau système pénal, qui mettra fin à tous les méfaits attribués à la vieille justice criminelle et que l'opinion

(1) Dalloz, Becueil, y" Instruction criminelle, p. 36, colonne 2.

(2) Rapport du 27 novembre.

attend avec impatience. Comme le jury d'accusation, le jury dejugementnous vient d'Angleterre. Il s'acclimatera facilement sur notre sol. Nos ancêtres l'ontpratiqué jadis. La participation du citoyen à l'œuvre de justice convient à nos origines germaines et latines. On n'est pas encore très bien fixé, en 1791, sur la façon de désigner l'institution. A l'inverse de ce qui se fait aujourd'hui, on donne le nom dey»?'/ à l'un des citoyens-juges pris individuellement, tandis que leur réunion s'appelle juré.

Pour mettre fin aux malentendus provoqués par la prononciation anglaise du Taoi jury, le Moniteur an 3 janvier 1791 propose le terme àe jurande, devenu sans emploi depuis l'abolition des corporations.

La Constituante n'eut plus à discuter, en 1791, le principe, déjà voté (1), du jury criminel. Mais les partis politiques se heurtèrent à propos du recrutement des jurés (2).

Les hommes de gauche, Pétion, Robespierre demandaient que tout citoyen pût être juré. La droite, au contraire, par l'organe de Cazalès, ne voulait appeler à cette fonction que les citoyens éliglbles à la législature, c'est-à-dire payant au moins quarante-huit livres d'imposition. Les deux opinions extrêmes succombèrent également. L'assemblée adopta le projet de Duport, qui confiait au procureur-syndic le droit de choisir, trimestriellement, deux cents jurés sur la liste générale du jury, où doivent se faire inscrire tous les citoyens actifs, h peine d'être privés pendant un an du droit de suffrage.

Pour chaque cause, douze jurés sont tirés au sort sur la liste des deux cents. Les récusations se font sur le vu du tableau, préalablement à la comparution de l'accusé. On a craint de mécontenter les jurés en les faisant venir inutilement.

Un débat très étendu (3) s'engagea sur la façon dont la preuve devait être administrée devant le jury. Duport (4), par une analyse où se retrouvent les souvenirs du magistrat de

(2) Séance du 5 février 1791. Moniteur du 6 février. P.-V., n° 553.

(3) Séances, des 2, 3, 5, 11, 12, 17, 18 et 19 janvier 1791.

(4) Rapport du 27 novembre.