LA PREUVE DEVANT LE JURY

l'ancienne école, distingue trois sortes de preuves : les preuves matérielles qui ne prouvent que le fait d'une façon absolue, nuement, dit-il, comme les procès-verbaux; les preuves mixtes, qui lient le fait à un individu, telles que les taches de sang trouvées sur les vêtements — elles sont incorruptibles, mais incertaines — et, enfin, les preuves personnelles, celles qu'apporte le témoignage des hommes :

Résultat de leurs sensations ou expression de leur volonté, il participe à toutes leurs imperfections, il se mêle à tous leurs vices ; il est souvent infidèle, comme les sens, instable comme la mémoire, exagéré comme l'imagination; ce qui est pire, il est dicté par l'intérêt, commandé par la haine, dénaturé par la crainte.

C'est avec tous ces défauts qvi'il va servir d'instrument à la plus pure des institutions, la justice.

Par quel moyen la justice corrige-t-elle ces causes d'erreurs? par la publicité, qui donne au témoin la conscience de ses devoirs et l'élève au-dessus de la crainte et de la passion. Afin d'assurer la pleine indépendance du témoin à l'heure de l'audience publique, Duport demandait que sa déposition ne fût pas couchée par écrit dans l'instruction préparatoire :

C'est la seule façon que l'instruction soit faite par le juge, au lieu de lui être envoyée de cent cinquante lieues, comme autrefois.

Le rapporteur n'accepte pas davantage que la déposition à l'audience soit rédigée; il craint que l'on ne retombe dans les anciennes pratiques de la preuve légale, variable avec les tribunaux, dont plusieurs divisaient jadis la preuve en quarts, comme si la vérité se fractionne :

En l'absence des témoins, le jugement est un pur problème de l'esprit, pour la solution duquel le juge est bien obligé de se faire des règles et des formules de probabilité.

L'instruction exclusivement orale proposée par Duport avait des partisans considérables, Chabroud entre autres, qui disait que la déposition écrite ne sympathise pas avec l'institution du jury (I).

(1) Séance du 3 janvier 1791. Moniteur du 4.

Elle fut combattue par les orateurs des divers côtés de l'assemblée :

— Rien n'est si aisé que de juger quand une question se présente, disait Maury (1). Mais il n'en est pas de même quand les avocats ont parlé (On applaudit)... Si, depuisvingtans, l'institution des juréssans preuve écrite existait, Galas n'eût pas été réhabilité.

— Il n'eût pas été rompu, riposta un interrupteur.

Les deux jurisconsultes les plus écoutés de la Constituante, Tronchet et Thouret, prirent part au débat et proposèrent chacun un contre-projet. Tronchet (2) demandait que les dépositions, faites publiquement, fussent rédigées par écrit et remises aux jurés avec les pièces. Si l'on n'écrit rien, disait-il comment pourrait-on reviser les procès criminels et établir les faux témoignages? Il rappelait l'histoire de ce témoin qui prétendait avoir reconnu l'accusé à la lueur de la lune. En relisant sa déposition, on s'aperçut plus tard qu'il n'y avait pas de lune ce soir-là.

Les souvenirs des jurés et le calendrier eussent suffi à confondre cet imposteur, disait Thouret (3) . L'obligation de coucher par écrit les dépositions des témoins va nuire à la rapidité des débats.

11 proposait, au nom des comités, que les dépositions fussent rédigées par écrit devant l'officier de police et le directeur du jury et lues à l'audience avant l'examen oral du témoin. Robespierre, Goupil de Préfeln et Prugnon parlèrent dans le même sens (-4) .

(1) Séance du 17 janvier. Monifeu?- du 19,

(2) P.-V., n" 522, Supplément de la séance du 5 janvier 1791. Opinion prononcée par M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procédure devant le jury de jugement doit être écrite ou non. Le discours est précédé d'un avis où Tronchet s'excuse de l'imperfection d'un ouvrage improvisé et qu'il a dû, par ordre de l'Assemblée, faire imprimer d'urgence. C'est dans cette discussion que Tronchet et Thouret se trouvèrent en désaccord sur le point de savoir si le système de la preuve légale était encore en vigueur, à la fin de l'ancien régime, dans la pratique des tribunaux (Voir plus haut, p. 28).

(3) P.-V., n" 528, Supplément à la séance du 11 janvier 1791. Neuvième discours de Thouret sur i or (janisation judiciaire. Séance des 11 ef 1% janvier 1791. Nécessité des preuves orales devant le jury.

(4) Séance des 3 et 4 janvier 1791. Moniteur des 4 et 5 janvier.