LE CODE PENAL

décernait une longue ovation pour l'œuvre importante qu'il venait d'accomplir (1). Le vote d'ensemble de la loi est à la date du 16 septembre 1791. L'assemblée alloua au président du tribunal un traitement double de celui des juges de district; l'accusateur public eut les trois quarts du traitement du président (2).

On fixa au 1" janvier l'entrée en activité du jury. Les plus ardents n'acceptaient aucun délai. Duport dut supplier ses collègues de ne pas compromettre leur œuvre par une hâte inconsidérée (3), Une certaine préparation était nécessaire pour assurer le fonctionnement de la nouvelle institution. L'assemblée se rendit à ses raisons, avec quelque chagrin.

L'objet du code pénal (décret des 25 septembre-6 octobre 1791) est de fixer les peines qui seront appliquées par le tribunal criminel aux condamnés, reconnus coupables par le jury. Le rapporteur du code pénal, le Peletier de Saint-Fargeau(4), était, comme Duport, un ancien membre du Parlement de Paris. Aucun constituant ne se montra plus accessible aux idées réformatrices que ces deux privilégiés convertis.

Il y a, dit le Peletier (5), quatre espèces de police, la police municipale confiée aux officiers municipaux, la police correctionnelle, dont les juges de paix sont chargés, la police constitutionnelle, exercée par les supérieurs sur les inférieurs au moyen des monitions, cassations, interdictions et enfin la police de sûreté pour les crimes. C'est à cette dernière que se réfère le code pénal. Il se divise en deux parties, 1° Description des peines, 2° Énumération et punition des crimes. Le nouveau code supprime les crimes imaginaires d'hérésie, de lèse-majesté

(1) Moniteur du 8 février.

(2) P.-V., n" 666, séance du 30 mai, au matin, p. 12. Dans la même séance, eut lieu une petite discussion à propos des secrétaires du parquet, dont l'institution fut jugée abusive.

(3; Séance du 16 septembre 1791. ^/-c/iti» es parlementaires, t. XXX, p. 713.

(4) Rapport sur le projet de Code pénal, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités de constitution et de législation crimiaelle. P.-V. , n" 659, Supplément à la séance du 23 mai 1791.

(5) P. 4 du rapport.

divine, de sortilège et de magie «dont la poursuite (1), vraiment sacrilège, a si longtemps offensé la divinité et pour lesquels, au nom du ciel, tant de sang a souillé la terre. » Les comités réformateurs écartent aussi le code de la Ferme, ce monument honteux d'oppression et de despotisme, ceux des capitaineries, de la librairie, tous délits factices « créés par la superstition, la féodalité, la fiscalité et le despotisme. »

Posant ensuite les principes d'un bon système pénal, le Peletier explique (2) « qu'une peine doit demeurer ce que l'équité des lois l'a faite et non ce que la rend la sévérité ou l'indulgence de l'exécution d'un jugement. » Réagissant, en effet, contre l'arbitraire, qui était la caractéristique de notre ancien droit pénal, la Révolution a imposé au juge des règles fixes, qui ont renfermé dans des limites trop étroites sa faculté d'appréciation. Il a fallu un effort séculaire pour corriger ce que la doctrine de 1789 a d'excessif en cette matière. La restauration du droit de grâce (3), l'admission des circonstances atténuantes, tout récemment la loi de pardon, que la pratique désigne par le nom de son promoteur, M. Bérenger et la loi sur la libération conditionnelle ont rendu un peu plus élastique l'application des peines. C'est l'humanité qui a bénéficié de ces réformes (-4) .

Trois caractères, d'après le Peletier, donnent aux peines leur force répressive. Il faut, en premier lieu, qu'elles soient durables, en second lieu, qu'elles soient publiques, ensuite, qu'elles soient rapprochées du lieu où le crime a éclaté.

Le système des peines doit « punir le coupable en le rendant meilleur. » Toutes les peines seront temporaires. Leur rigueur

{i)Eod. loc, p. 7.

(2) Eod. loc, p. 13.

(3) Le 4 juin 1791 (P.-V., n" 671), la Constituante interdit toutes les grâces, abolitions , pardons et commutations de peine, tendant à suspendre le cours de la justice criminelle.

(4) La théorie, très soutenue par une école scientifique, des sentences indéterminées, s'inspire de ces idées, en les poussant à l'extrême. Elle place un pouvoir trop considérable entre les mains de l'administration pénitentiaire, qu'elle suppose impeccable.

LA PEINE DE MORT. 44r

devant être décroissante, elles seront adoucies vers la fin de leur durée.

Les peines admises par le code pénal sont la mort, les fers, la réclusion dans une maison de force, la détention, la déportation, la dégradation civique et le carcan. Le bannissement de province à province, la claie, le pilori, l'amende honorable, si usités sous l'ancien régime, sont supprimés. Il y eut quelque hésitation à propos de la marque « voilée, mais ineffaçable, dont la justice pouvait au besoin retrouver l'empreinte. " Malgré ses avantages pratiques, la marque fut jugée incompatible avec le système des peines temporaires.

Le rapport de le Peletier, accepté par les comités, supprimait la peine de mort ;

Si le fond du droit est incontestable, disait-il (1), de la nécessité seule dérive la légitimité de son exercice.

Il substituait à la peine de mort, pour les crimes atroces, l'exposition, le cachot obscur, la solitude, les fers, le pain, l'eau et la paille. Une fois par mois, le peuple pourra voir le condamné chargé de fers, au fond de son réduit; le nom du coupable, le crime et le jugement seront tracés en gros caractères sur la porte. Mais lors de la discussion en séance, un débat eut lieu (2), dans lequel furent développées, de part et d'autre, les idées générales, si souvent rééditées, depuis cette époque, sur la question de la peine de mort. Les jurisconsultes ordinaires de l'assemblée, Prugnon, Mougins de Roquefort (3), parlèrent contre l'abolition, qui fut soutenue par les orateurs du parti avancé, défenseurs compromettants aux yeux de la majorité.

Les prêtres eux-mêmes intervinrent dans la discussion et le ilio?i2Vei<?' constate l'interruption d'un ecclésiastique, qui s'écria:

— Ne trouvons-nous pas dans la Bible l'usage de la peine de mort?

(1) P. 23 du rapport.

(2) Séance des 30 et 31 mai 1791, Moniteur du 31 mai, du 1" et du 2 juin.

(3) P.-V.,n" 666, Discours prononcé par M. Mougins de Roquefort, député du département du Var, à la séance du 31 mai 1791, sur la peine de mort.

Chose singulière! l'orateur qui leva les hésitations de l'assemblée fut Brillat-Savarin, dont le nom n'est point passé à la postérité comme celui d'un homme assoiffé de sang, surtout de sang humain.

Quand Duport voulut lui répondre, il trouva l'assemblée décidée :

— Je vois bien, dit-il, que je ne fais que retarder d'un quart d'heure le rétablissement de la peine de mort.

Pourtant, son discours contient une phrase admirable et prophétique :

— Faisons, au moins, que les scènes révolutionnaires soient le moins tragiques et leurs conséquences le moins funestes possible.

La peine de mort consistera en la simple privation de la vie, sans qu'il puisse être exercé aucune torture. Ghabroud proposait la potence pour éviter l'effusion du sang. Une première épreuve fut douteuse. Le Peletier, dans un but de conciliation, émit l'idée de faire attacher le condamné à un poteau où il serait étranglé. Mais l'assemblée, pour mettre fin à une discussion pénible, accepta la décapitation (1). Le condamné à mort aura la tète tranchée ; les exécutions seront publiques. Les assassins et les incendiaires iront au supplice vêtus d'une chemise rouge ; le parricide aura la tête couverte d'un voile noir, qui ne sera enlevé qu'au moment de l'exécution. Garât aîné avait présenté un amendement proposant qu'on coupât le poing au parricide. Il fut repoussé à une très faible majorité, après que Beaumetz eut demandé que les prêtres, auxquels il était autrefois interdit de juger à mort, fussent tenus de s'abstenir.

Les crimes punis de mort sont la trahison, les complots contre la paix publique, la forme du gouvernement ou la personne du roi, la contrefaçon des papiers ayant cours de monnaie, l'incendie volontaire et la castration. Le trafic des votes par les membres de la législature est aussi puni de mort.

La peine des/er5 consiste dans l'exécution de travaux forcés,.

(1) Séance du 3 juin. P.-V., n" 670. Moniteur du 4 juin.