LE JURY DE 1792. 45T

pénible et importante fonction. Mais le sacrifice auquel elles me condamnent ne fait que redoubler les sentiments de reconnaissance et d'attachement que j'ai voués pour ma vie aux citoyens de la ville et du district de A'^ersailles. Je chercherai à justifier la confiance dont ils m'avaient honoré par mon zèle à servir la cause commune dans un poste plus difficile et plus périlleux.

L'assemblée électorale parisienne procéda au remplacement des démissionnaires. Le 15 juin, elle choisit pour la présidence Pétion de Villeneuve, qui subissait la direction de Robespierre (1). Buzot, député, fut nommé substitut du président, et Faure, avocat, substitut de l'accusateur public.

Le tribunal criminel de Paris se trouva ainsi constitué.

Le 15 janvier 1792 (2), les citoyens furent invités à se faire inscrire sur la liste du jury. Le directoire du département procéda au choix des deux cents jurés parmi lesquels devaient être tirés au sort, pour chaque affaire, les douze jurés appelés à rendre le verdict.

Depuis plus d'un siècle que le jugement des affaires criminelles est confié au jury, on a beaucoup discuté sur son recrutement. Le principe même du jury est intangible. Mais chaque fois qu'un de ses verdicts paraît choquant ou lorsque la réforme de la procédure criminelle revient à l'ordre du jour, il se trouve des jurisconsultes et des publicistes qui proposent, suivant leur point de vue, de restreindre ou d'élargir le cercle dans lequel s'opère les choix. Nos divers régimes politiques ont légiféré sur la composition du jury. En réalité, les discussions et même les votes législatifs, sont demeurés théoriques. Le jury a résisté aux efforts tentés pour le modifier. Il est, à notre époque, sensiblementidentique à ce qu'il était en 1792, comme valeur moyenne, au point de vue de la situation sociale et de la culture intellectuelle de ses membres. Le jury de 1792 comprend (H) : cent seize commerçants, marchands de vin,

(1) K Etmoi aussi j'ai été l'ami de Pétion ; dès qu'il s'est démasqué, je l'ai abandonné, » dit Robespierre à la Convention, dans la séance où il demanda la tète de Danton (Séance du 11 germinal an II. Moniteur du 12).

(2) Gazette des tribunaux, t. III, p. 277.

(3) Almanach national pour 1793.

entrepreneurs, peaussiers, coiffeurs, parfumeurs, orfèvres, etc. ; vingt-neuf personnes sans profession indiquée, dont la plupart sont des propriétaires des environs de Paris, onze architectes, professeurs de musique ou artistes, huit assesseurs de juge de paix ou notables-adjoints, sept médecins, sept hommes de loi, six employés, trois jardiniers, trois huissiers, deux prêtres, deux fonctionnaires, un notaire, un secrétaire de section, un bachelier en droit, un officier, un commissaire, un maire (1).

Le recensement fait par M. Gruppi (2), qui s'applique au jury contemporain, donne des résultats analogues. 11 comprend huit cent quarante-neuf négociants, fabricants ou employés de commerce, deux cent quatre-vingt-un propriétaires et rentiers, cent soixante-quatorze représentants des professions libérales, cinquante-trois médecins, pharmaciens ou vétérinaires, cinquante-sept architectes, soixante-quatre retraités et vingt-deux artistes.

Le jury parisien a donc toujours été composé, en majorité, des représentants de la petite bourgeoisie, un peu plus éclairée que la masse, sans toutefois qu'elle en ait perdu le contact.

Pour faire place au tribunal du juré, comme disent les documents officiels, on déménagea le tribunal du premier arrondissement, qui se transporta à la Cour des aides (3) . Le tribunal criminel fut installé aux Requêtes du Palais, à l'endroit où nos

(i) Nous avons également fait le pointage par profession d'un jury départemental, en 1792, d'après la : Liste par ordre alphabét.ic^ue des deux cents citoyens qui doivent servir en cjualité de jurés près du tribunal criminel (de la Meurthe), en avril, mai et juin 1792 (Archives de Meurthe-et-Moselle, L, 196), En voici les résultats : Cinquante-trois cultivateurs ou propriétaires ruraux, quarante et un maires, administrateurs de département, officiers municipaux dont beaucoup pourraient sans doute figurer dans la catégorie précédente, trente-trois hommes de loi, avoués, greffiers, juges ou notaires; quarante-deux citoyens de ville, horlogers, aubergistes et autres commerçants; vingt-deux receveurs de salines, anciens officiers, receveurs de régie, officiers de garde nationale; sept médecins, architectes, apothicaires, maîtres de poste et deux prêtres. Comme il est naturel dans un département agricole, c'est l'élément rural qui domine. Les gens de loi et la bourgeoisie instruite occupent une plus grande place que dans le jury parisien.

(2) La Cour d'assises, par Jean Cnuppi, Paris, Calmann Lévy, 1898, in-8°.

(3) Archives nationales, U 1004.