PREMIERS VERDICTS

relève des acquittements très nombreux. Dans la première session, il y a huit acquittements sur vingt-quatre accusés. C'est la proportion actuelle. La moyenne est plus élevée encore les mois suivants et atteint à peu près la moitié; trente-six sur soixante-douze en juin, et trente-quatre sur soixante-dix en juillet.

Ces chiffres montrent que le jury a été, dès l'origine, semblable à lui-même, impitoyable pour les crimes contre la propriété ou les attentats qui menacent la sécurité de tous, fort indulgent pour les actes d'une portée individuelle, commis par un accusé intéressant. Le grand nombre des condamnations à mort tient à la multiplicité des désordres causés par la crise que traversait la société. L'influence des anciennes traditions de sévérité en matière de répression pénale y est aussi pour quelque chose.

On approuva généralement ces premiers verdicts . Le 17 mai (1), Target rend compte nu ministre de la justice, dans la conférence des présidents, de la satisfaction que le public a témoignée sur la forme des jugements par jurés. Les bons esprits ont été frappés de la justesse des observations du peuple qui assiste aux audiences. De l'avis de tous, le maintien de cette institution concourra puissamment à la sauvegarde de la Constitution.

Les sessions du tribunal criminel de Paris furent mensuelles. Elles occupaient presque toute la seconde quinzaine du mois.

Au début, les avocats ne surent pas se mettre en communication avec leurs nouveaux juges. Ils plaidaient comme ils l'eussent fait au Châtelet ou à la Tournelle , avec force emprunts aux ouvrages des criminalistes. Suivant la mode encore régnante, ils ne dédaignaient pas de citer les axiomes latins des vieux jurisconsultes : Testis anus, tesiis nulliis, etc. L'étalage de leur érudition ne produisait aucun effet et, quant aux citations, on les trouva ridicules devant des juges qui n'entendaient pas le latin. Les avocats ont l'esprit souple. Ils comprirent

(1) Archives nationales, BB*, 1.

leur erreur et modifièrent leur manière. C'est peut-être à cela qu'il faut attribuer la recrudescence des acquittements, au bout de quelques mois.

Dans les départements, l'institution du jury était entrée en activité dès le commencement de l'année 1792. Le tribunal criminel de l'Hérault tint sa première session au mois de janvier (1). Il avait pour président Gambacérès, le futur archichancelier, qui débutait dans la vie publique. Ainsi, les deux jurisconsultes qui ont eu le plus de part à la rédaction des lois criminelles que nous pratiquons aujourd'hui, Gambacérès et Treilhard ont inauguré la nouvelle forme de la justice pénale. Gambacérès exerça sa fonction avec une grande modération. Un accusé avait été reconnu coupable d'assassinat (2); la peine était la mort. Le crime comportait quelque atténuation; Gambacérès jugea le verdict excessif. Un article de la loi de procédure autorisait le président à adjoindre au jury, après le verdict, trois jurés nouveaux; Gambacérès provoqua une nouvelle délibération. Le condamné s'en tira avec deux ans de détention.

Si la rectification du verdict est possible dans le sens de l'indulgence, elle ne l'est pas dans celui de la sévérité. Le jury de la Corse (3) acquitte Marie Tondu qui avait tué Hippolyte Paciola, en lui portant neuf coups de couteau. Toucbéspar les reproches qu'on leur adresse, onze jurés demandent à modifier le verdict. Le tribunal accède à leur désir, malgré l'avis du commissaire du roi. Marie Tondu est condamnée. L'arrêt fut cassé le 22 juin, par le tribunal de cassation.

Le tribunal criminel de la Vienne (4) juge un cas devenu banal, à force de s'être reproduit. Une servante, accouchée clandestinement, avait jeté son enfant dans \esp7-ivés. Les plaies constatées par le médecin témoignent de la fureur avec laquelle la malheureuse a traité le petit être. L'accusée avoue dans

(1) Gazette des tribunaux, t. IV, p. 193. (2)/6ù/., t. V, p. 11.

(3) Ibid., t. V, p. 138.

{V)Ibid., t. IV, p. 194.