LA GUILLOTINE
complète. Au mois d'octobre 1792, Garât, ministre de la justice , transmet à Clavière les doléances du département de l'Orne, encore dépourvu de » cet instrument de mort, que la justice et l'humanité réclament également. »
A leur tour, les colonies se plaignent. En pluviôse an II, Sijean, l'un des commissaires civils envoyés aux Iles sous le Vent, demande l'envoi d'une guillotine. Bien que, à cet instant, la métropole ne laissât pas chômer ses guillotines, on lui expédie celle de Rochefort, que l'on remplace par une machine toute neuve.
La mise en service de la guillotine constitue une transition, malheureusement trop appropriée, entre la première et la deuxième phase de l'histoire de la justice pendant la Révolution. Elle forme la conclusion ironique de cette étude sur l'admirable effort tenté par les hommes de 1789 pour donner à la France les institutions judiciaires qu'elle leur demandait.
L'organisation votée par la Constituante est en pleine activité et le moment semblerait indiqué pour embrasser d'un coup d'œil le chemin parcouru. Mais, à peine inauguré, le régime nouveau va subir des chocs redoutables, auxquels il ne résistera pas complètement. Combinée pour assurer le bonheur pacifique d'un pays régénéré par la liberté, la justice instituée en 1790 et 1791 ne sera point suffisante pour maintenir l'ordre, au cours de la crise qui est à la veille de se déclarer, Sous la pression des événements, elle a été altérée dans son principe et troublée dans son fonctionnement. Les organes aont elle était dotée ont subi des modifications, les unes temporaires, les autres durables. Nous pensions être arrivés à l'étape; nous ne sommes qu'à un tournant de la route qui nous conduira au point où les institutions civiles du pays ont revêtu la forme sous laquelle elles ont traversé le dix-neuvième siècle.
Etat des cartons relatifs à la période révolutionnaire (1) conservés au ministère de la Justice.
Nombre
de cartons
Conseil, 1787-1789 1
Sceau civil, 1789 2
Edits, déclarations et lettres patentes (septembre et
octobre 1789)
Sceau civil, 1789.
Sceau criminel, 1789 3
Finances, hypothèques, 1789-1790
Maréchaussées, 1789-1790
Gens de condition, particuliers, 1789-1790
Secrétaires du roi, bons civils, réunions, 1789-1790
Concours, universités, commissions des réguliers, gens
d'église, hôpitaux
Bordeaux, intendance
Gommittitur ; années 1788-1789
(1) Queliiues nouveaux carions, relatifs à la même période, vieuueut d'èire mis au jour par uu remauiemeut des archives. On y trouve, notamment, des pièces relatives aux procès de lèse-nation, devant le Châtelet, des rapports sur l'accueil que le 18 brumaire a reçu dans les départements et des minutes de décrets des assemblées. Il est à souhaiter que ces archives soient l'objet d'un clussement méthodique.
Remontrances, 1789 1
Reliefs de laps de temps, 1789-1791 1
Émeutes, 1789-1790 (1) 1
États, projets, protestants, 1789-1790 1
Paris, Parlement, 1789 1
Châtelet, prévôté de l'Hôtel, officiers municipaux, 1789-
Cours des aides. Cours des monnaies, commissions et
bureaux des finances 1
Minutes de lettres de grâce, 1789-1791 4
Néants civils et criminels 1
Minutes d'arrêts 2
Pensions 5
Édits, déclarations, lettres patentes (janvier-août 1789) . . 1
Conseil, 1790 1
Grand conseil, 1789-1790 1
Ressorts, 1789 1
Intendances, 1789 et 1790 2
Ministres Intérieur et Extérieur, 1789-1790 1
Ministres Guerre et Marine, 1789-1790 1
Comité contentieux des départements, 1789-1791 2
Chambres des comptes, 1789-1790 I
Princes du sang, 1789-1790 1
Aix et Besançon, Parlement et Parquet, 1789-1790 1
Bordeaux, Dijon etDouai, Parlement et Parquet, 1789-1790 1
Grenoble et Metz, Parlement et Parquet, 1789-1790. ]
Nancy, Pau et Rennes, Parlement et Parquet, 1789-1790. 1
Rouen et Toulouse, Parlements, 1789-1790 1
Artois, Colmar, Corse et Perpignan, conseils souverains,
conseil supérieur, conseil provincial, 1789-1790 1
Assemblées provinciales, committimus, foy et hommages, francs fiefs, milices, présidiaux, refus de sacrement,
Affaire Bournissac, prévôt général. Émeutes arrivées à Marseille en 1789 2
Enlèvement du roi, le 20 juin 1790 (2) 1
(1) Ces documents sout relatifs à l'émeute contre la maison Réveillon, aux troubles de Rennes (V. p. 136), ù diverses séditions en province, et même à ce que l'on a appelé le faux assassinat de Léonard Bourdon, à Orléans, en 1793.
(2) Ce carton contient des détails curieux et inédits sur la fuite de Varenues et d'autres,
Journées des 20 juin, 30 juillet, Set 10 août 1792 à Paris. 1
Commission de Bicêtre et de l'hôpital généra] 2
Assemblée nationale, 1792 1
Ministres, 1793. 2
Tribunal révolutionnaire (1) 3
Constitution de 1793 (acceptation) 1
Conseil exécutif (an 11) 1
Archives du Comité du salut public, correspondances du
ministère de la Justice et comptes décadaires 4
Etal des procès crimmets jugés au Parlement du 14 juillet au 9 septembre 1789 (2).
En totalité 75 jusqu'au 9 septembre.
Mercredi 15 juillet 1789.
1 Riom.
1. Simon Ricoiix, âgé de 20 ans, scieur de ) V. Gal. G. 9 ans (3).
long, vol avec effraction ) Sent. inf. (4).
( V. Gal. g. à perpétuité.
Mardi 11 juillet lim.
{ Meaux.
2. Médard Dougny, 33 ans, garçon meunier, \ V. Gal. G. 9 ans.
vol et repris de justice J Sent. inf.
( V, Gal. g. à perpétuité.
tout à fait nouveaux, sur plusieurs tentatives, plus ou moins sérieuses ou authentiques, ayant pour objet l'enlèvement du roi Louis XVI, avant ou après la fuite de Varennes.
(1) Ces cartons contiennent, entre antres documents intéressants, tonte la correspondance relative au personnel du tribunal révolutionnaire, magistrats et jurés, avec les lettres autographes d'acceptation des fonctions ou de démission, des documents relatifs à la poursuite contre Marat, etc. Nous utiliserons ces documents pour la suite de nos travaux.
(2) Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1789. Les minutes des arrêts criminels rendus par le Parlement de Paris de mai à août 1789 sont aux Archives nationales, X^b 1086.
(3) Galères, 9 ans. Cette mention indique la peine prononcée par le premier juge. La lettre G, placée après le mot galères, sera marquée sur l'épaule du condamné. Quant à la lettre V, elle indique que le juge a prononcé aussi la peine des verges, qui accompagne presque toujours la condamnation aux galères.
(4) Cette mention indique que la sentence a été infirmée par le Parlement qui a prononcé la peine des galères à perpétuité.
Rioiii.
