Mathieu Bonhomet, 48 ans, la,boureur, ) Gare, écrit

excès et violences i Sent, inf

I aen

(Carc. écrit.

B. 3 ans (6).

(1) Ces mentious indiquent que l'iuculpde a été coatlumnée à être enfermée pendant 5 ans, battue de verges et marquée de la lettre V (voleuse).

(•2) La peine prononcée est celle de 9 ans de galères et des verges avec la marque G.

(3) Cette mention indique que l'inculpé a été déchargé de l'accusafion par le Parlement. Le bailliage du Palais avait été saisi de l'affaire, commencée au Ghâtelet, par uu arrêt du Parlement du 19 août 1786 (Archives nationales, X-b lOSC).

(4) Les peines prononcées par le Ghâtelet sont celles du bannissement pendant 5 ans avec les verges et la nianjue V.

(5) Cette mention indique que le Parlement a prononcé une détention de 3 ans à Bicêtre et le fouet sous custode, c'est-à-dire dans la prison, considéré comme moins infamant, à raison de l'âge du délinquant.

(6) Cette mention indique que le Parlementa prononcé un bannissement de 3 ans, avec exposition publique au carcan et apposition d'un écriteau sur lequel était relatée la nature du délit :« Condamne ledit Bonhomet à être attaché au carcan, par l'exécuteur delà haute justice, à uu poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la place publique de la ville du Mans et y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière, portant ces mots : n Homme violent, emporté el adonné au vin », dit l'arrêt (Archives nationales, X- b 1086).

2h juillet 1789.