TOURNELLE ET GRAND'CHAMBRE
La chambre criminelle du Parlement est la Tournelle, qui siège le mercredi avec les gens du roi; l'audience du samedi est celle du grand rôle. La Tournelle est présidée par les cinq plus jeunes présidents à mortier, qu'assistent douze conseillers lais de la Grand'Chambre, trois conseillers de chaque chambre des Enquêtes et trois conseillers des Requêtes. Les magistrats alternent pour ce service, de crainte, disait-on, qu'ils ne s'endurcissent pas la vue du sang. La procédure suivie à la Tournelle est la même que celle du Châtelet. Toutefois le Parlement, par une étrange application du principe de la souveraineté de ses arrêts, se dispense de motiver les condamnations qu'il prononce. Même quand il s'agit des peines les plus graves, la Cour se borne à viser les cas résidlant du procès. La sévérité des répressions parlementaires confond nos idées actuelles. En dehors des causes célèbres que l'histoire s'est chargée de reviser, des procès des Calas, des la Barre, des Lally-Tollendal, victimes des passions de leur temps, on rencontre fréquemment des pénalités très rigoureuses pour des délits légers. Les Archives du Ministère de la Justice conservent un état des décisions criminelles rendues par le Parlement de Paris dans les derniers mois de son existence (1). L'examen de cette curieuse statistique jette un jour vif sur la façon dont procédait l'ancienne justice en matière répressive.
La Grand Chambre connaît des matières criminelles quand elles concernent des gentilshommes. Les conseillers clercs peuvent siéger dansées affaires malgré leur caractère religieux- Mais ils doivent se retirer dès qu'il est ouvert un avis tendant à une peine afflictive. M. Gruppi raconte (2) que, lors du procès Morangiés, les partisans du comte de Morangiés surveillaient anxieusement la porte derrière laquelle le Parlement délibérait. Ils virent tout à coup les conseillers clercs sortir de la chambre du conseil. Un conseiller lai avait voté la mort, uniquement
(1) Annexe n" II. M. Tarde a fait une étude analogue sur les sentences du sénéchal de Sarlat et dû Présidial de Périgueux [l' Archéologie criminelle en Péiigord, études pénales et sociales, p. 193-243. Paris, Masson, 1892, in-8").
(2) Linguet, par Cruppi, Paris, Hachette, 1895, in-12, p. 332.
pour écarter leur contradiction en les forçant à s'abstenir (1).
Les affaires qui concernent les Pairs de France sont jugées par le Parlement, toutes chambres assemblées.
Un immense personnel auxiliaire vit à l'ombre du Parlement. Il faut noter, à raison de leur importance, l'Ordre des Avocats et la compagnie des Procureurs.
Le barreau jouait vis-à-vis du Parlement un rôle analogue à celui du Parlement en face de la Couronne : il le défendait, par la puissance d'un raisonnement libre, contre la tentation d'abuser de son autorité. La représentation des parties et la direction des procédures appartenant aux procureurs, les avocats au Parlement étaient cantonnés dans la consultation et la plaidoirie. En limitant leur effort à un travail d'ordre scientifique et oratoire, les avocats avaient sauvegardé leur indépendance dans les rapports avec la puissante compagnie auprès de laquelle ils exerçaient. Le barreau était le refuge des jeunes gens instruits, mais point assez riches, ni assez bien apparentés pour parvenir aux offices importants de la judicature.
En 1789, le tableau des avocats au Parlement de Paris comptait six cents membres inscrits (2). Le célèbre Gerbier
(1) Les deux conseillers qui ont opiné à mort contre la comtesse de La Motte Frantz Funck-Brentano, le Collier de la Heine) ont sans doute obéi à une
préoccupation analogue. Leur vote entraînait l'abstention des ecclésiastiques, favorables au cardinal de Rohan et, par conséquent, opposés à l'accusée principale.
(2) Almanach royal pour 1789, p. 361 et suiv. Les 15,000 Français qui ont prêté le serment d'avocat devant la Cour de Paris liront peut-être avec quelque intérêt le mémorandum que l'huissier de l'Ordre des avocats distribuait, sous l'ancien ré.;;iroe, aux candidats au serment (Archives nationales, AD ", 46).
Pour prêter le serment d'avocat.
Le jour qu'on doit prêter ce serment, il faut se rendre au Palais à sept heures et demie précises du matin et en noir.
On s'adresse à la femme Durand près du parquet de MM. les gens du roi. Il (sic) mène les récipiendaires aux endroits où il faut payer les droits qui sont :
Droits de chapelle et bibliothèque 25' » »
Droits pour l'hôpital général 10 » »
Droit du greffe pour le matricule ou arrêt de réception 8',i0 s.
Quand cela est fait, il faut attendre en robe à la
