SERVICES DU PARLEMENT

audiences sont les audiences de neuf heures ou celles de l'aprèsmidi, dites audiences de relevée. Pendant l'été, le Parlement a des audiences à partir de quatre heures du matin.

Les gens du roi ont, tous les matins, audience au parquet pour régler les conflits entre les diverses chambres et les questions d'incompétence. Comme les affaires donnent lieu à des émoluments pour les magistrats du siège, il a paru plus convenable de confier ces matières aux gens du roi qui n'y ont pas d'intérêt. Notre délicatesse est choquée avec raison par la coutume des épices ou honoraires alloués aux juges par les plaideurs. En réalité, les magistrats de l'ancien régime étaient mal payés et les grosses sommes qu'ils mettaient dans leurs charges leur rapportaient un mince revenu. D'Epréménil a établi devant l'Assemblée constituante (1) qu'un conseiller au Parlement de Paris touchait annuellement deux mille livres à peine (2).

Le Parlement abordait dès la rentrée le rôle de Vermandois, puis celui d'Amiens, puis celui de Senlis. Après la Chandeleur, on prend celui de Paris qui continue tout le carême et, souvent même, jusqu'à Pâques. Ensuite viennent les affaires de la Champagne, de la Brie, du Poitou, de Lyon, de Chartres et d'Angoulême.

La Grand'Chambre juge les affaires sur plaidoiries ; les trois chambres des Enquêtes jugent les procès par écrit et les appellations du petit criminel, quand il n'y a pas de peine corporelle.

Le service des audiences ne s'organisait pas toujours très facilement. En 1791, un magistrat des tribunaux delà Révolution, Agier, comparant le présent au passé, fait le tableau (3) du désordre qu'entraînait sous l'ancien régime la tenue simultanée de plusieurs audiences. Ses observations sont prises sur le vif; quelques-unes pourraient encore s'appliquer au fonctionnement du tribunal de la Seine et de la Cour de Paris :

(1) Séance du 30 août 1790. Moniteur du 31 août.

(2) De nombreuses exemptions de charges, ainsi que des droits comportant des avantages pécuniaires, contribuaient à améliorer celte situation.

(3) Gazette des tribunaux, t. III, p. 11.

Au Chàtelet, le Parc civil et le Présidial siégeaient en même temps. Presque toujours, l'un ou l'autre manquait, parce que les mêmes avocats faisaient le service des deux audiences ; les affaires étaient accaparées par trois ou quatre.

Au Palais, la Grand'Gliambre avait seule des audiences bien suivies, celle de sept heures parce qu'elle était seule, celle de neuf heures parce qu'elle employait des avocats spéciaux. A dix heures, le service de la Grand'Chambre fini, les avocats se partageaient entre la Cour des Aides, les Requêtes de l'Hôtel, du Palais, les Enquêtes. Le désordre était complet ; les juges attendaient des heui'es après les avocats, ouvraient pour donner des défauts ou accorder des remises ou pour entendre un avocat dont le confrère demandait la continuation à un autre jour. Souvent on n'entrait pas du tout. Les juridictions inférieures. Maîtrise, Bailliage du Palais, Connétablie, n'étaient visitées par les avocats que lorsqu'ils n'avaient rien de mieux à faire. On ne finissait rien au Parquet. L'audience de neuf heures, à la Grand'- Chambre, souffrait le mercredi par la concurrence de la Tournelle.

La chambre des Requêtes du Palais juge en premier ressort et sauf appel à la Grand'Chambre les procès qui intéressent les bénéficiaires du droit de committimus (l). On entend par là un privilège en vertu duquel certains favorisés ne pouvaient être cités que devant une juridiction déterminée. Le commitùmus au grand sceau attire les procès devant la Chambre des Requêtes du Parlement de Paris; le committimus au petit sceau donne compétence au parlement dans le ressort duquel est domicilié le privilégié.

La Grand'Chambre connaît immédiatement des procès des Pairs de France, des contestations sur les droits de la couronne et sur la régale, des procès de l'Hôtel-Dieu de Paris, de l'hôpital général et du bureau des pauvres.

La chambre de la Marée, composée d'un président et de deux conseillers, avec un procureur général spécial, juge, en premier et dernier ressort, toutes les questions relatives à l'approvisionnement en poisson de la capitale. On obtient ainsi une solution rapide pour ces procès, minimes en eux-mêmes, mais importants au point de vue de l'alimentation de Paris.

(1) Encyclopédie, \° Committimus.