VeliJiy

NATURE la juridiction

lilliage royal.

RESSORT

au bedlliage

ou sénéchaussée

Parlement.

Présidiaux

Paris

NOM de la ville

Versailles.

COUTUMES

Paris.

ViUepreax.

;nt que vingt-quatre heures ordinairement et sont transférés à Versailles ou à Mantes. Les registres se déposent en de l'abandon fait en 1775.

État des condamnés aux galères pour faits de chasse

Monseigneur (1),

Depuis que j'ai connu la demande faite au roi par l'Assemblée nationale d'accorder grâce aux particuliers qui ont subi la peine des galères pour faits de chasse seuls, j'ai ordonné que les registres de la chiourme fussent compulsés et on a formé, dans nos bureaux, un relevé que je vous transmets.

Je recommande que, si l'on y remarque quelques erreurs, on me le fasse aussitôt connaître, afin qu'aucun particulier qui, d'après le décret de l'Assemblée nationale, est dans le cas d'espérer son élargissement ne soit privé des effets de la clémence de Sa Majesté.

La Luzerne.

Versailles, août 1189.