‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 233 sur 253 · CHIOURMES · texte numérisé non relu

CHIOURMES

Les administrations des Ports ont envoyé les listes, qui leur ont été demandées, des condamnés aux galères pour le fait de braconnage.

La liste de Brest est de 11

Celle de Rochefort de 2

Celle de Toulon de 3

Total 16

A Brest :

A trois ans, à l'âge de 30 ans, par arrêt du

. , Parlement de Besancon, du 11 février 1788,

Nicolas Gharpiot, ) mu* ' j i

^ < pour rébellion avec un ffarde chasse, qui

Scellé le 25 nov. 1789. \^ , . . . . •'',,, • c ,

voulait saisir son epervier et 1 avoir trappe

d'un instrument tranchant.

/ A trois ans, à l'âge de 25 ans, chambre des

Nicolas Ganier, \ Comptes de Nancy, 16 janvier 1789, excès

Scellé le 10 nov. 1789. J et violences envers un garde chasse, dans

\ l'exercice de ses fonctions.

André Chartier, ^ ^'"^ f "^' ^ ^'^&^ ^\ ^^ ^"^' J^^5^"«^'^t

Scellé le 28 oct. 1789. ^ ^" Beauvais, du 22 mars 1787,

( braconnage, attroupement et port d'armes.

(1) Archives du ministère de la Justice, carton ministre de la Guerre et Marine.

Henri Dubuisson, Scellé le 2 nov. 1789.

Jacques Manira.

Antoine Bezançon, dit Montalet.

Gaspard Pegeot.

Jacques Osmont.

Charles Bonneau, Scellé le 28 oct. 1787.

Etienne Gillet.

A cinq ans, à 31 ans, jugement prévôtal de Beauvais, du 29 avril 1787, braconnage et excès envers un garde chasse.

A vie, à l'âge de 32 ans, Parlement de Paris, 1" décembre 1761, braconnage et avoir tiré un coup de fusil sur un garde chasse qui l'avait surpris.

A vie, à 56 ans, Parlement de Besançon, 24 octobre 1774, braconnage, excès et violences envers un garde chasse.

A vie, à 38 ans. Parlement de Besançon, du 17 février 1784, braconnage, excès et violences envers un garde chasse.

A vie, à vingt-six ans, Parlement de Rouen, 13 mai 1769, braconnage, avoir mis en joue avec son fusil contre un particulier.

A Rochefort :

A trois ans, à 40 ans, Parlement de Paris, 11 décembre 1787, braconnage et violences envers les gardes chasse.

A vie, à 30 ans, Parlement de Paris, 15 janvier 1788, braconnage, révolte envers la maréchaussée et avoir tué le brigadier.

A Toulon

M. Bouche, avocat au Parlement d'Aix et député à l'Assemblée nationale, consulté sur la condition des deux forçats cicontre, a répondu que l'on entend assez ordinairement, en Provence, par port d'armes, les chasses ou le braconnage ou des armes portées dans les lieux défendus. Mais lorsqu'aux mots port d'armes on ajoute le mot attroupement, le crime est plus grave et cela annonce des hommes attroupés dans le dessein de nuire à plusieurs ou à l'ordre public.

Joseph Devaux

et

Antoine

Varet, dit

le Mascarat.

A cinq ans, le premier à 24 ans, le deuxième à 27 ans ; arrête du Parlement d'Aix, le 11 avril 1785, \ pour port d'armes et attroupement (ont déjà passé plus de 4 ans aux galères).

Ces deux paraissent les seuls intéressants ; tous les autres, ont, outre

le braconnage, des faits de violence, meurtre, voire même filouterie.

i À neuf ans, à 26 ans, Parlement de Paris,

^^ y (le 30 juillet 1783, braconnage, violences.

Les trois autres du nombre des 11, qui sont à Brest, et qui ne

semblent pas devoir participer à la même grâce, à cause des crimes

qu'ils ont commis indépendamment du braconnage, sont les nommés :

^, , -., 1 , / Cinq ans, à 36 ans. Parlement de Besan-

Claude Houdelot ou ip r • i-ro-r u *ri

„ ,, , 1. ,,, . { con, lo revrier 1787, braconnage et rilou-

Hédelot, dit Bécassine. 1 ' .

[ terie.

I A vie, à 24 ans. Parlement de Rouen, le

Charles Dupont, i 5 novembre 1775, pour infraction de ban,

dit Cartouche. i violences, soupçonné de différents vols, et

\ pour braconnage.

I A vie, à 40 ans, chambre des Eaux et

y Forêts, Parlement de Besançon, du 16 fé-

. „. 1 vrier 1787, vagabondage, braconnier de

\ profession et avoir tiré un coup de fusil

I sur un garde chasse, en feignant de tirer

I sur un lièvre et pour escroquerie.

Pour extrait :

La Luzerne.

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