I. Etat civil
Le quatrième volume intitulé : Assemblée législative (1^^ partie), contient un seul chapitre consacré aux journées historiques de la Révolution et événements politiques.
Le cinquième volume, intitulé : Assemblée législative (2" partie), est divisé en cinq chapitres : 1" Journées historiques de la Révolution (suite) ; 2° Elections et assemblées électorales; 3" Subsistance et approvisionnements; 4° Organisation administrative et municipale; 5° Actes et délibérations des sections.
Archives de l'histoire de France, par Langlois et Stein. Paris, Picard, 1891, in-8°.
Etat sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, Paris, Delagrave, 1891, in-8''.
Archives Nationales. — Principaux docum,ents consultés. Elections aux états généraux. Minutes.
B° 1-90. — Ces cartons comprennent les dossiers originaux des élections de 1789. Les cartons B" 1-8 contiennent des pièces relatives à l'ensemble de la convocation, ainsi que les cartons B= 87-89. Les cartons B" 9-86 renferment 220 liasses classées suivant l'ordre alphabétique des circonscriptions, où l'on
trouve les procès-verbaux des assemblées électorales, les cahiers des députés aux états généraux, les uns en manuscrit, les autres imprimés, la correspondance administrative et des éléments statistiques. M. Brette (^Introduction page GXXIII- CLVII) a fait une étude de ces documents, ainsi que de ceux, relatifs au même sujet, qui sont classés aux séries B"' et G.
Elections diverses.
B' 1-17. — Ces cartons contiennent les procès-verbaux de l'assemblée électorale, qui, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, a procédé à la première formation des six tribunaux d'arrondissement à Paris.
U 1000-1022. — Ces cartons contiennent les pièces relatives à l'apposition des scellés, pratiquée par la municipalité parisienne en décembre 1790 etjanvier 1791, dans les locaux précédemment occupés par le l'arlement de Paris et par les juridictions supprimées.
Z^ 1-116. — Ces cartons sont annexés à la série où l'on a groupé les pièces relatives aux juridictions spéciales de l'ancien régime. Ils seraient mieux à leur place dans une série consacrée, comme la série W, aux tribunaux de la Révolution, avec les dossiers des tribunaux révolutionnaires successifs. Ils contiennent les documents des archives judiciaires parisiennes de cette époque qui subsistent. Le reste a été brûlé, presque en totalité, au Palais de Justice dans les incendies de 1871. La série 7? est intitulée : Tribunaux intermédiaires. On y trouve les archives du tribunal des dix (voir page 347) et des six tribunaux criminels provisoires institués par le décret du 14 mars 1791. Cette série se subdivise ainsi :
Z^ 1 — Tribunal des dix.
Z' 2-23. — Premier tribunal criminel provisoire.
7J 24-42. — Deuxième tribunal criminel provisoire.
7? 43-59. — Troisième tribunal criminel provisoire.
Z^ 60-71. — Quatrième tribunal criminel provisoire.
Z'' 72-99. — Cinquième tribunal criminel provisoire.
7? 100-114. — Sixième tribunal criminel provisoire.
7? 115-116. — Pièces jointes aux dossiers sur appel.
Le premier des cartons consacrés à chaque tribunal renferme les minutes des jugements.
BB. — La série BB comprend les versements faits par le ministère de la justice à partir de 1827. Le carton BB'l contient le procès-verbal des conférences tenues au ministère de la justice en 1792-1793, par les magistrats des tribunaux parisiens. Les élections pour la constitution du triijunal de cassation se trouvent au carton BB« 23.
La série AD n'est pas une série d'archives; elle se compose de la collection d'imprimés groupée par l'archiviste Rondonneau, acquise en l'an XI et l'an XII par le gouvernement. Les brochures qui traitent des matières d'organisation judiciaire pendant la Hévolution se trouvent aux cartons AD" 30-59.
Archives du ministère de la justice.
Les archives du ministère, dont la bienveillance de nos gardes des sceaux nous a ouvert l'accès, gardent un certain nombre de cartons qui ont été distraits du versement fait en 1827 aux archives nationales; 87 de ces cartons sont relatifs à la période qui nous intéresse. Quelques-uns présentent un intérêt historique considérable et ont été intégralement dépouillés.
Nous donnons en annexe les titres de ces 87 cartons, en suivant l'ordre dans lequel ils sont classés.
Archives de la préfecture de police.
Les archives de la préfecture de police conservent les procès-verbaux dressés par les districts et les sections parisiennes pendant la Révolution, ainsi que les pièces à l'appui des arrestations, des transfèrements et des mises en liberté opérés pendant la même période. Un assez grand nombre de ces documents ont disparu aux alentours de l'année 1S71 ; comme ce sont en général les plus intéressants qui manquent, il y a lieu de supposer que ces prélèvements, faits dans une époque troublée, n'ont pas été fortuits.
M. Labat, archiviste de la préfecture de police, a extrait la substance des documents dont il avait la garde et a consigné le résultat de ses travaux dans trois admirables registres, qui sont un instrument de premier ordre pour l'étude de cette période de l'histoire. Le premier, intitulé: Répertoire chronolofjicjue^ contient le sommaire des procès-verbaux dressés par les districts et les sections pendant l'époque révolutionnaire. Il commence au 24 juillet 1789 et s'arrête au 31 décembre 1807. Les procès-verbaux ainsi résumés s'élèvent au nombre de 51,420. Le registre donne sur chaque pièce les indications suivantes :
iV"*. Date, désignation des pièce'), désignation et n"^ des cartons.
Les désignations des pièces sont brèves, mais si heureusement faites, (jue, la plupart du temps, elles suffisent à donner une idée exacte du contenu de la pièce. Les emprunts faits à ce registre, dans l'annexe VII, permettront d'en apprécier le haut intérêt. '
Les deux autres registres sont intitulés : Catalogue Labat. Documents à consulter sur l'histoire de la Révolution française. Ordres d'arrestation, de transfèrement et de mise en liberté.
1" volume A-K.
2' volume L-Z.
Ces registres contiennent les indications suivantes :
NOMS
