DES MATIÈRES ET DES PRI^NGIPAUX NOMS DE PERSONNES

Abrial, commissaire du roi au tribunal des Minimes, p. 355. — Au tribunal de cassation, p. 365.

Accusateur public, élu, p. 301. — Choisi parmi les juges dans les tribunaux criminels provisoires, p. 399.

— Suspension de Polverel, p. 404. — ■ Dirigera la poursuite, p. 439.

Agasse, le district Saint-Honoré rend hommage à la famille Agasse, p. 208.

— Condamnation des frères Agasse, p. 254. — Agasse aîné, scrutateur de l'assemblée électorale, p. 454.

Agier, fait un tableau du désordre dans les audiences, p. 43. — Electeur de 1789, p. 133. — Son attitude pendant l'interrogatoire de Besenval, p. 262. —Élu juge, p. 342. — Président du tribunal des Dix, p. 347. — Demande le cantonnement des avoués, p. 374.

Aguesseau (chancelier d'), ses instructions sur les études, propres à former un magistrat, p. 21. — Auteur du règlement de 1738 sur le Conseil d'État, p. 50. — Sa mort, p. 72. — Son médaillon dans la salle des requêtes du Palais, p. 354.

Aiguillon (duc d'), fait arrêter la Ghalotais, p. 81. — Son procès, déféré au Parlement de Paris, est interrompu par les lettres d'abolition, p. 83.

Alsace, conseil souverain, p. 49. — Les élections en Alsace, p. 156. — Les juifs alsaciens, p. 160.

Amirauté, ses attributions, p. 60. — Maupeou supprime les sièges généraux de l'amirauté, p. 85. — Se jirésente à la barre de la Constituante, p. 193.

André (d'), député d'Aix, p. 165. — Refuse d'être le substitut de Robespierre au tribunal criminel, p. 455 et 456.

Akgran d'Alleray, lieutenant civil au Chàtelet, p. 21. — Conseiller d'État, p. 52. — Refuse la députation, p. 143.

— Quitte le poste de lieutenant civil, p. 214.

Appel, des sentences de police, p. 10.

— Des sentences de l'Hôtel de Ville, p. 13. — De la chambre du domaine, et du bureau des finances, p. 14 et 56.

— Des décisions des justices seigneuriales, p. 16. — Des jugements des prévôtés royales, p. 18. — Appels portés au présidial, p. 19. — Des procès jugés par l'auditeur, p. 23. — Des sentences criminelles du Chàtelet, p. 26. — Des juridictions seigneuriales parisiennes, p. 33. — Compétence du Parlement comme juge d'appel, p. 42 et suiv. — Compétence en appel de la Chambre des comptes, de la Cour des aides et de la Cour des monnaies, p. 55 et suiv. — Le Grand Conseiljuge des appels contre les jugements des Requêtes de l'Hôtel, p. 62.

— Appel dans les tribunaux ecclésiastiques, p. 63. — Appel comme

d'abus, p. 63. — Appel du tribunal (le l'Université, p. 64. — Limitation à deux des déférés de juridiction par les édits de 1788, p. 111. — Projet Thouret, p. 286. — Discussion sur l'appel, p. 297. — Appel de district à district, p. 299. — Médiocres résultats, p. 397. — Appels de police municipale et correctionnelle, p. 451 et 452.

Arbitrage, vœux des cahiers, p. 181. — Vote de la Constituante, p. 302. — Le droit de l'arbitrajie placé dans la Constitution, p. 326. — Résultats insignifiants obtenus, p. 397.

Argenson (marquis n'j, ses appréciations sur le conflit du Parlement et de la couronne, p. 72 et suiv.

Assemblée constituante, reçoit les adresses des corps judiciaires, p. 193-

— Vote des décrets du 4 août, p. 195.

— Du décret sur la procédure criminelle, p. 201. — Reçoit la famille Agasse, p. 208. — Charfje le Chàtelet de jujjer les crimes de lèse-nation, p. 210 et suiv. — Met les parlements en vacances, p. 221. — Mesures prises contre les protestations des parlements, p. 222 et suiv. — Ses votes contre les juridictions prévôtaies, p. 244 et suiv. — Décret des 22-25 avril 1790 sur la procédure criminelle, p. 256. — Dessaisit le Chàtelet des crimes de lèse-nation, p. 279. — Aborde la discussion de la loi judiciaire, p. 280. — Divise les difficultés en dix questions, p. 290.

— Repousse le jury civil et décrète le jury criminel, p. 296. — Tribunaux d'appel sédentaires, p. 298. — Vote l'élection des juj;es, p. 299. — Repousse l'investiture des juges par le roi, p. 301. — Organisation du ministère public, p. 301. — Tribunaux de commerce, de famille, juges et bureaux de paix, police, p. 302.

— Arbitrage, p. 303. — Décret des 16-24 août 1790, p. 303. — Juridictions administratives, p. 304. — Décret sur le nombre et l'emplacement des tribunaux, p. 304 et 305. — Suppriuie l'Ordre des avocats, p. 308.

— Pose huit questions sur l'organisation de la défense, p. 317. — Supprime la vénalité et l'hérédité, institue les avoués, p. 318. — Réorganise le notariat, p. 319. — Institue les cours martiales, p. 319. — Décrète le tribunal de cassation unique au centre de la législature, p. 322. — Supprime le conseil des parties et l'office de chancelier, p. 324. — Articles constitutionnels, p. 325. — Décret des 7-11 septembre 1790, p. 329. — Poursuites décrétées contre les magistrats de Toulouse, p. 333. — Décrète la réunion des six assemblées parisiennes, p. 340. — Institue le tribunal des Dix, p. 347. — Repousse la réunion des six tribunaux parisiens, p. 350.

— Maintient la sanction de nullité pour les procédures criminelles, p. 403.

— Discute la loi sur la procédure criminelle, p. 435. — Organise la preuve devant le jury, p. 443. — Le verdict et le jugement, p. 444, 445. — Vote de la loi, p. 445. — Vote du Code pénal, p. 445 et suiv. — Vote du décret sur la police municipale et correctionnelle, p. 451. — Les réformes criminelles et la Constitution, p. 453.

Assemblées électorales (pour la convocation des États généraux), le bailliage unité électorale, p. 128. — Influence di; cette mesure sur l'esprit de la Constituante, p. 129. — Assemblées des districts, p. 132 et suiv. — Des trois ordres de Paris, p. 142. — L'asseudjlée des électeurs se constitue en commune, p. 190 et suiv. — Arrêtés de l'assemlilée sur les crimes de lèsenation, p. 212.

Assemblée électorale (de 1790-91), reçoit l'hommage d'une gravure, p. 209. — Corps électoral de 1790, p. 338. — Réunion des six assemblées, p. 340. — Opérations électorales pour la nomination des juges de Paris et des suppléants, p. 340 et suiv. — Adresse lue à la Constituante par l'acteur Larive, p. 345. — Election des membres du tribunal criminel, p. 454 et suiv.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

5Tr

Assemblée législative, passe à l'ordre du jour sur la réclamation des droits de citoyen par le bourreau, p. 391. — Reçoit le compte rendu du ministre de la justice, p. 394. — Du tribunal de cassation, p. 397. — Entend les explications de Riston, p. 434. — Adoption de la guillotine, p. 463.

Auditeur (juge), ancêtre du juge de paix, p. 23.

Avocats, Napoléon rétablit l'Ordre, Introduction, p.v. — Leur rôle au Parlement de Paris, p. 46. — Prestation de serment, p. 46. — Réformes de Maupeou, p. 85. — Leur entrée en scène dans la vie politique, p. 118. — Critiques sur leur rôle dans les élections, p. 134. — Conflit entre les avocats et le Parlement de Rennes, p. 135 et suiv. — Goiumissaires pour la rédaction des cahiers, p. 142. — Adieux du Bonhomme Le Maître, p. 145. — Vœux des cahiers, p. 182.

— Conflit avec les procureurs, p. 185.

— Création d'un barreau criminel, p. 252. — Suppression de l'Ordre, p. 308. — Critique de Bouche sur la concentration des affaires, p. 350 — Reparaissent à la barre, p. 379. — La suppression de l'Ordre entrave la défense criminelle, p. 400. — Les avocats devant le jury, p. 461.

Avoués, leur institution, p. 318. — Opinion d'Agier sur le cantonnement des avoués à Paris, p. 374. — Nombre excessif des avoués, p. 377. — Plaidoiries des avoués, p. 378.

Bachois de Villefort, lieutenant criminel au Chàtelet, p. 21. — Préside les affaires criminelles, p. 252.

Bailli (ou sénéchal), ne juj^e pas en personne, p. 20. — Les baillis en 1789, p. 149. — Baillis élus aux jitats généraux, p. 165.

Bailliage, juge d'appel des justices seigneuriales, p. 16. — Diverses sortes de bailliages, p. 19. — Bailli du Palais, p. 32 et 145. — Uailliajje de l'artillerie, p. 62. — Grands Ijaiiliages établis par les édits do i.-iai 1788, p. 112. — Le I)ailliage, unité élec-

torale, p. 128. — L'Alsace divisée ea bailliages, p. 158. — Suppression, p. 329.

Bailly, fixe l'origine du mouvement révolutionnaire, p. 98. — Ses observations sur le rôle des avocats dans la dévolution, p. 118. — Maire de Paris, p. 192. — Met en liberté les détenus en vertu de lettres de cachet, p. 233. — Fait apposer les scellés au Parlement, p. 336. — Installe le tribunal des Dix, p. 347. — Convoque les juges, p. 350. — Installe le tribunal du !"■ arrondissement, p. 354. — Installe les juges de paix, p. 356.

— Est l'objet d'insultes, p. 409.

Barextin, garde des sceaux en 1789,

p. 51. — Sa lettre à Boulainvilliers, p. 144. — Donne sa démission, p. 193. — A pris le titre de chancelier, p. 324.

Barmond (abbé de), élu député, p. 142 et 165. — Traduit à la barre et renvoyé au Chàtelet, p. 273.

Barxave, parle sur le jury civil, p. 295.

— Défend la pétition des électeurs, p. 340.

Barëre, motion contre les magistrats de Rouen, p. 222. — Fait décréter la division en dix questions des difficultés relatives à la loi judiciaire, p. 290. — Parle sur le jury civil, p. 295. — Son opinion surlacassation, p. 321. — Elu juge au tribunal de cassation, p. 364.

Basoche, du Parlement, p. 49. — De la Chambre des comptes, p. 56. — Constitue une garde volontaire, p. 191. — Appréciations sur les services de cette garde, p. 255, note 2. — Sa suppression, p. 336.

Bastille, dossiers des archives de la Bastille, p. 5. — Vœux des cahiers pour sa suppression, p. 177. — Le 14juillet, p. 190. — Une pierre des cachots, p. 354.

Beaumarchais, lieutenant général de la capitainerie de la Varenne du Louvre, p. 59. — Son procès avec le comte de la Blache, jugé aux Requêtes de 1 Hôtel, p. 62. — Ses mémoires en défense, p. 97. — Les dépens de l'affaire Kornmann, p. 249.

Beacmetz, rapporteur du décret d'octobre 1789, p. 20i et suiv. — Rapporteur du décret du 22-25 avril 1790, p. 256. — Intervient dans la discussion sur la peine de mort, p. 448.

Beccaria, compose et publie le Traite des délits et des peines, p. 93 et suiv.

Bellart, avocat à Paris, p. 47. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381 .

— Plaide l'affaire Gras, p. 415 et suiv.

— Plaide pour Marchais, p. 421.

Berçasse, publie une brochure, p. 121. —

Son rapport à la Constituante sur le pouvoir judiciaire, p. 197. — A quitté l'assemblée, p. 282.

Berryer père, avocat à Paris, p. 47. — Son appréciation sur les tribunaux de l'ancien réjjime, p. 64. — Son récit de l'affaire Hartley, p. 380. — Plaide l'affaire Boulonois; inexactitude de ses Mémoires, p. 418 et suiv.

Berthereau, procureur au Châtelet, p. 24. — Électeur de 1789, p. 134.

— Elu député, p. 142. — L'un de« commissaires chargé par les procureurs de s'occuper de la réforme de la procédure, p. 183. — Rassure les procureurs, p. 196. — Défend le Châtelet, p. 261,

Besenval, sa fuite et son arrestation, p. 210 et suiv. — Instruction de son procès, p. 261 et suiv. — Son acquittement, p. 271.

Bigot-Préameiseu, avocat à Paris, p. 47.

— Électeur de 1789, p. 133. — De 1790, p. 338. —Élu juge, p. 343. — Décline la place de substitut du président du tribunal criminel, p. 454.

Bochart de Saron, président à mortier, p. 41. — Devenu premier président, déconseille les poursuites contre Mirabeau, p. 188. — Présente à la Constituante l'adresse du Parlement, p. 193. — Harangue Louis XVI et Marie-Antoinette, p. 218. — Obtient 70 voix dans l'élection des juges.

Bonaparte, réorganise la justice. Introduction, p. V.

Bonnet, avocat à Paris, p. 47. — Plaide devant les nouveaux tribunaux.

p. 381. — Affaire Dubois, p. 388. — Procès de la Comédie française contre Talma, p. 392.

Bouche, son projet de constitution, p. 199, note 2. — Rend compte de l'apposition des scellés au Parlement d'Aix, p. 330. — Combat le projet de réunion des tribunaux parisiens, p. 350. — Décline le mandat de juge à Versailles, p. 359. — Juge au tribunal de cassation, p. 361.

Boucher d'Argis, son appréciation sur les justices seigneuriales, p. 17. — Revendique pour le Châtelet une représentation aux États généraux, p. 144. — Se joint aux électeurs du tiers, p. 191. — Préside les affaires criminelles, p. 252. — Rapporteur de l'affaire Besenval, p. 261 et suiv.

— Désigné pour remplacer Talon, p. 272. — Harangue la Constituante au sujet de l'affaire des 5 et 6 octobre, p. 277. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 384.

Boucher de la BichardiÈre, auteur présumé de l'Essai sur les capitaineries, p. 179, note 1. — Juge au tribunal de cassation, p. 364.

BouLAiNviLLiERS, prévôt de Paris, p. 21.

— Demande à assister aux Etats généraux, p. 144. — Impliqué dans l'affaire des 5 et 6 octobre, p. 276.

Brillât-Savarin, combat les bureaux de paix, p. 302. — Juge au tribunal de cassation, p. 361. — Son intervention décisive dans la question de la peine de mort, p. 448.

Bruges (de), plaide au criminel, p. 252.

— Affaire de Coubert, p. 253. — Défend Besenval, p. 271.

Bureaux de paix, projet Thouret,p. 286.

— Leur institution, p. 302. — Médiocres résultats, p. 395.

Bureau des finances (ou trésoriers de France). — Sa juridiction en matière de voirie, p. 14. — En matière de finances, p. 56. — Se présente à la barre de la Conitituante, p. 193. — Supprimé, p. 329,

Cahiers, vœux sur les juifs, p. 161. — Définition des cahiers, p. 166 et «uiv.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES

— Résumé des cahiers sar la réforme judiciaire, p. 170 et suiv.

Cailleau, plaide la première affaire criminelle jujjée publiquement, p. 204. — Fait rayer un avocat, p. 249.

CiLis, sa condamnation, p. 94. — Discussion sur son cas à la Constituante, p. 442.

CALO^'^fE, poursuite dirigée contre lui par le Parlement de Paris, p. 108.

— Exclu de l'assemblée électorale, p. 155.

CambacérÈs, assiste à la cérémonie où est prononcé l'éloge de Férey, p. 382.

— Préside la première session du tribunal criminel de l'Hérault, p. 462.

Camus, avocat à Paris, p. 47. — Commissaire pour la rédaction du cahier de Paris, p. 142. — Elu député, p. 142. — Défend la pétition des électeurs, p. 340.

Capitaineries, leurs attributions, p. 58.

— Vœux des cahiers pour leur suppression, p. 178. — Abolies le 4 août, p. 195 et 196, note 1.

Carré, commissaire au Chàtelet et électeur de 1789, p. 134. — Condamné pour prévarication, p. 412.

Cas résultant du procès, usage de cette formule, p. 45. — Elle est supprimée en mai 1788, p. 114. — Abolie par le décret d'octobre 1789, p. 202.

Cas royaux, leur définition, p. 16. — Diverses sortes de cas royaux, p. 18.

Cassation, le conseil des parties, p. 50. — Effet suspensif du pourvoi criminel dans les édits de mai 1788, p. 114.

— Première conception de Thouret, p. 200, à la note. — Projets de Thouret, Duport, Sieyès, p. 286 et suiv.

— Discussion sur le tribunal de cassation, p. 321 et suiv. — L'ambulance et le sectionnement repoussés, p. 322.

— Le Chapelier définit la cassation, p. 322. — Éligibilité des juges, p. 323. — Section des requêtes, p. 323. — Interprétation législative, p. 324. — Elections pour la formation du tribunal, p. 360 et suiv.

— Installation du tribunal, p. 366.

— Arrêté contre les sollicitations, p. 366. — Compte rendu à la Légis-

lative, p. 397. — L'affaire Riston, p. 433.

GazalÈs, parle sur le tribunal de lèsenation, p. 215. — Interpelle Mirabeau, p. 225. — Défend l'ancien régime judiciaire, p. 285. — Défend l'investiture des juges par le roi, p. 301. — Parie sur les jurés, p. 440.

Cerfbeer, demande pour les Juifs une représentation aux États généraux, p. 163.

Chabroud, son rapport sur la procédure relative à l'affaire des 5 et 6 octobre, p. 278. — Défend le jury civil, p. 292. — Se rallie à Pétion sur l'appel de district à district, p. 299. — Refuse le mandat de j"ge, p. 344. — Juge au tribunal de cassation, p. 364.

— Défend l'instruction orale devant le jury, p. 441.

Chambre des bâtiments, ses attributions, p. 61.

Chambre des comptes, ses attributions, p. 55. — Demeure intacte lors de la réforme Maupeou, p. 85. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Apposition des scellés, p. 352.

Champion de Cicé, nommé garde des sceaux, p. 194. — S'explique sur la publication des décrets, p. 216. — Fait un rapport sur la procédure criminelle, p. 256. — Remplacé à la Chancellerie, p. 324. — Sa correspondance avec les commissaires du roi, p. 370.

Chancelier de Fi-ance, ses fonctions, p. 51. — Maupeou devient Chancelier, p. 83. — Suppression de l'office, p. 324.

Chancelleries, supprimées le 7 décembre 1790, p. 51.

Chapelet (de Paris), topographie, p. 19.

— Offices du Chàtelet, p. 20-22. — Services du Chàtelet, p, 22. — Parc civil, p. 22. — Chambre présidiale, p. 22. — Chambre civile, p. 23.

— Juge auditeur, p. 25. — Juridiction criminelle, p. 26 et suiv. — Justice prévôtale, p. 31. — Ressort, p. 31. — Division et réunion sous Louis XIV, p. 32. — Son personnel est remanié

par Maupeou, p. 85. — Conflit avec l'Hôtel de Ville au sujet des élections, p. 130. — Magistrats choisis comme électeurs en 1789, p. 134. — Chargé d'instruire et de juger les crimes de lèse-nation, p. 214 à 216. — Affaire del'évêquedeTréguier, p. 216 et 272.

— Procède publiquement, p. 251. — Juridiction civile, p. 257. — Instruit contre Besenval, de Lambesc, etc., p. 260. — Affaire Favras, p. 266. — Acquittement de Besenval et autres, p. 272. — Boucher d'Argis désigné pour remplacer Talon, p. 272. — Poursuite à raison des événements des 5 et 6 octobre, p. 275 et suiv. — Est dessaisi de l'affaire de Trouard de Riolle, p. 279. — Suppression des châtelets, p. 330. — La dernière rentrée, p. 337. — Apposition des scellés, p. 352.

Ghauveau-Lagarde, avocat à Paris, p. 47.

— Publie une brochure, p. 120.

Code civil , vœux des cahiers, p. 172.

— Dixième question décrétée sur la proposition de Barrère, p. 291.

Gode pénal, son objet, p. 445. — Les peines, p. 449. — Vote définitif,

Comité de constitution, rapport Bergasse, p. 197. — Prépare le projet de réorganisation des tribunaux, p. 280. — Ses deux projets, p. 285, note 1. — Rédige un texte sur l'appel de district à district, p. 299. — Rapport sur les formes de l'accusation publique, p. 301. — Rapport de Gossin sur les localités où siégeront les tribunaux, p. 304. — Rapport sur la liquidation des offices, p. 312. — Projet sur la cassation, p. 322. — Rapport sur la justice criminelle, p. 435.

Comité de judicature, chargé des questions relatives aux offices, p. 313.

Comité de jurisprudence criminelle, chargé de faire un rapport sur la procédure criminelle, p. 201. — Sur les formes de l'accusation publique , p. 301. — Rapport sur la justice criminelle, p. 435.

Comité de V emplacement des tribunaux.

Prugnon propose, en son nom, la

réunion des six tribunaux de Paris au Palais de justice, p. 350.

Commissaires au Châtelet, leurs fonctions, p. 3 et suiv. — Création de dix-neuf offices en 1674, p. 32. — Electeurs de 1789, p. 134. — Devenus simples auxiliaires du lieutenant ciiminel, p. 228.

Commissaires du 7-oi, nommés par le roi, p. 301. — Choix des commissaires du roi, p. 359. — Leur correspondance avec le ministre, p. 370. — Conflits avec les tribunaux, p. 395.

— Requerront la peine et se pourvoiront en cassation, p. 439. — Leur correspondance au sujet de la mise en service de la guillotine, p. 464.

CoMMiTTiMus, définition, p. 44. — Vœux des cahiers, p. 173. — Suppression, p. 326 et 329.

Commune (de Paris), constituée le 14 juillet, p. 192. — Demande la réforme delà procédure criminelle, p. 201. — Demande un tribunal de lèse-nation, p. 213. — Demande le retour aux formes anciennes pour les crimes de lèse-nation, p. 215, note 4. — La Commune en 1790, p. 228 et suiv. — Dénonce au Châtelet les crimes de lèse-nation, p. 260 et suiv. — Félicite Duport-Dutertre, p. 325. — Fait apposer les scellés au Parlement, p. 335. — Dans les autres juridictions, p. 351.

Conseil d'Etat, sa division en quatre branches, p. 50. — Conseil des parties, p. 50. — Chargé par Maupeou, à titre intérimaire, des fonctions du Parlement, p. 84. — Arrêt du 5 juillet 1788, p. 119. — Incident deprocédure au sujet de Mirabeau, p. 284, — Suppression du conseil des parties, p. 324.

— Apposition des scellés, p. 352.

— Affaire Riston, p. 424 et suiv.

Conseil souverain d'Alsace, ses fonctions, p. 49 et 157. — Suppression, p. 329.

Conseils supérieurs, créés par Maupeou, p. 84. — Supprimés par l'édit du 12 novembre 1774, p. 92.

Constitution, articles de la loi judiciaire érigés en articles constitution-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

nels, p. 325. — Articles de la loi pénale érifjés en articles constitutionnels, p. 453.

Cour des aides, attributions et ressort, p. 57. — Réunie au Parlement par les édits de 1771, p. 85. — Rétablie en 1774, p. 92. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Brûlement des barrières de l'octroi, p. 251. — Suppression, p. 329. — La solennité de la rentrée est interdite, p. 337. — Apposition des scellés, p. 352. — Le tribunal du premier arrondissement se transporte dans le local de la Cour des aides, p. 458.

Cour des monnaies, ses attributions, p. .58. — Est remaniée par les réformes de Maupeou, p. 85. — Se présente à la barre delà Constituante, p. 193. — Suppression, p. 329. — Apposition des scellés, p. 352.

Crosne (de), lieutenant de police, p. 8. — Donne sa démission, p. 193.

Danton, fjuillotiné avec Hérault de Séchelles, p. 42. — Avocat au conseil en 1789, p. 53. — Son influence aux Cordeliers, p. 231. — Prend la défense de Marat, p. 265. — Électeur de 1790, p. 338. — Obtient cinq voix pour la présidence de l'assemblée électorale, p. 341. — Son appréciation sur les juges élus dans les départements, p. 358. — Sa lettre à Lalonde Sainte- Croix, p. 361, note 2. — A conféré avec Target en septembrel792,p.386.

DÉCRETS CRIMINELS, diverses sortes de décrets, p. 26 et 27. — Vœux des cahiers, p. 173. — Réglementation établie par le décret d'octobre 1789, p. 202.

Degrés de .iuridiction, leur nombre souslancien régime, p. 16. — Réduits à deux par les édits de mai 1788, p. 111. — Vœux des cahiers, p. 181.

DÉFENSEURS OFFICIEUX, liberté de la profession, p. 311. — Abus de la liberté de la défense, p. 377. — Insuffisance des défenseurs officieux, p. 401.

Defermon des GhapeliÈres, procureur et député à la Constituante, p. 141 et 166. — Parle sur l'affaire des

magistrats de Rennes, p. 225. — Demande la suppression des tribunaux de commerce, p. 302.

Delacroix-Frainville, avocat et électeur de 1789, p. 133. — Son rôle lors de la suppression de l'Ordre des avocats, p. 310. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381.

Delandine, publie une brochure, p. 121.

— Défend les procureurs, p. 317. — Greffier du tribunal de cassation, p. 365.

DÉPARTEMENTS, leur établissement, p. 280.

— Projet d'un triljunal de département, p. 286. — Élisent les juges de cassation, p. 323.

DiNOCUAU, son rapport sur la suppression des offices, p. 312. — Divise la matière en huit questions, p. 317.

DiONis DU SÉJOUR, élu député, p. 143 et 165. —Élu juge, p. 343.

Districts (de Parisj, créés le 12 avril 1789, p. 132. — Leurs assemblées électorales, p. 132etsuiv. — Le district de Saint-Honoré et la famille Agasse, p. 208 et 209. — Les districts en 1790, p. 228 et suiv. — Les Cordeliers, p. 231. — Supprimés, p. 302.

Districts (division territoriale de la France), leur établissement, p. 280.

— Appel de district à district, p. 298. — Nombre et emplacement des triijunaux de district, p. 304. — Nombre exces' sif des tribunaux, p. 394.

Duclos-Dufresnoy, est mandé devant le Parlement, p. 126. — Electeur de 1789, p. 133. — Elu député suppléant, p. 142. — Demande la création du tribunal de lèse-nation, p. 212. — Électeur de 1790, p. 339.

Dupaty, son mémoire pour trois hommes condamnés à la roue, p. 100. — Son client, Lardoise, est jugé publiquement par le Parlement de Paris, p. 204 et suiv.

DupoRT, élu député, p. 143 et 165. — Parle sur le tribunal de lèse-nation, p. 216. — Tient une réunion où est décidée la suppression des parlements, p. 219. — Prend part à la discussion sur la loi judiciaire, p. 282. — Projet sur la loi judiciaire, p. 287. — Parle

sur le choix des jurés au civil, p. 295.

— Son mouvement de colère, p. 295.

— Son opinion sur la cassation, p. 321. — Défend la pétition des électeurs, p. 340. — Élu juge, p. 342. — Préside l'installation du tribunal de I"" arrondissement, p. 353. — Son rapport sur la justice criminelle, p. 435. — Ovation qui lui est décernée, p. 444. — Combat la peine de mort, p. 448. — Elu président du tribunal criminel, p. 454. — Décline le mandat, p. 455.

Ddport-Dutertre, électeur de 1789, p. 133. — Lieutenant de maire, chargé de la police, p. 231. — Ministre de la justice, p. 324. — Choisit les commissaires du roi, p. 359. — Institue la conférence des présidents, p. 385. — Correspondance au sujet de l'affaire Riston, p. 431. — Élu accusateur public, p. 460.

DuvEYRiER, électeur de 1789, p. 133. — Elu député suppléant, p. 142. — Assiste au massacre de Foulon, p. 211.

— Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 379.

Édits, du 23 janvier et du 13 avril 1771, p. 84. — Du 12 novembre 1774, p. 92. — De mai 1788, p. 111.

Élection (des juges), vœux des cahiers, p. 174. — Rapport Bergasse,p. 197. — Projet Thouret, p. 286. — Est votée, p. 299. — Eligibilité des juges de cassation, p. 323. — Elections des juges à Paris, p. 340 et suiv. — Election des juges de paix. p. 355 et suiv. — Elections départementales, p. 356 et suiv. — Elections au tribunal de cassation, p. 361. — Elections du tribunal criminel dans les départements, p. 454. — A Paris, p. 454 et suiv.

Election (tribunal de 1'), ses attributions, i>. 57. — Se présente à la barre de la Constituante, p. 193. — Supprimé, p. 329.

Encyclopédie, traite des juridictions de l'Enclos du Palais, p. 55. — Sa publication commencée, p. 70.

Enquêtes (chambres des), leurs députés se plaignent des travaux du Palais,

p. 35, note 1. — Leur rôle au Parlement, p. 41 et suiv. — Leurs droits diminués en 1756, p. 77.

Enregistrement (des ordonnances), participation du Parlement au pouvoir législatif, p. 37. — Aura lieu sans remontrance, p. 68.

Epréménil (d'), demande la convocation des Etats généraux, p. 109. — Propose l'arrêt du 3 mai 1788, p. 115.

— Son arrestation le 5 mai 1788, p. 116. — Elu député, p. 146 et 164.

Parle dans les affaires des magistrats de Piennes et de Bordeaux, p. 225 et 249. — Affaire Desgranges, p. 254.

Erreurs judiciaires, principe du dédommagement posé en mai 1788, p. 115.

— Vœux des cahiers, p. 177. — L'indemnité repoussée, p. 444.

Etats généraux, le Parlement réclame leur convocation, p. 108. — Louis XVI les convoque, p. 117. — Mouvement préliminaire, p. 118 et suiv. — Règlement sur la convocation, p. 128. — Leur réunion, p. 187.

Evocations, abus des évocations, p. 53.

— Leur suppression, p. 326.

Favras, son procès, p. 266 et suiv. —

Sa mort, p. 270.

FÉREY, avocat à Paris, p. 47. — Plaide

devant les nouveauxtribunaux,p.381.

— Son éloge prononcé par Bellart devant Cambacérès, p. 382.

Flandre de Brusville, procureur du roi au Chàtelet, p. 21. — Requiert au criminel, p. 252. — Rend plainte contre de Lambesc, p. 261. — Requiert contre Favras, p. 269.

Flessklles, conseiller d'Etat en 1789, p. 52. — Nommé prévôt des marchands, p. 12 et 131. — Concède aux électeurs la grande salle de l'Hôtel de Ville, p. 191. — Est massacré, p. 192.

Foulon, conseiller d'Etat en 1789, p. 52. — Il est massacré par la populace, p. 210 et suiv.

FouQuiER-TiNViLLE, ancien procureur au Chàtelet, p. 24. — Reçoit une lettre de Piorry, p. 359.

FouRNEL, plaide devant les nouveaux

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

tribunaux, p. 381. — Plaide pour M. de Bourbon-Gonti, p. 387. — Plaide pour Mme Boulenois, p. 420.

FrÉtead, son rôle dans l'affaire Lardoise, p.98etl00. — Est emprisonné, p. 109.

— Député à la Constituante, essaie de sauver les parlements, p. 195. — Son rôle dans la discussion sur la mise en vacances des parlements, p. 220. — Parle sur le jury civil, p. 296. — Se prononce pour la liberté de la postulation, p. 318. — Premier juge élu de Paris, p. 341.

FrOndeville, député de Rouen, p. 165.

— Défend le Parlement de Rouen, p. 222. — Censuré, p. 273 et 274.

Garât aîné, prend part, ainsi que son frère, à la discussion de la loi judiciaire, p. 283. — Combat le jury, p.292.— Parle sur l'appel, p. 297. — Sur la peine des parricides, p. 448.

Garde des sceaux, ses fonctions, p. 51.

— Suppression du titre, p. 325.

Garrak-Coulon, électeur de 1789,

p. 133. — Élu député .suppléant, p. 142. — Électeur de 1790, p. 338.

— ïllu juge, p. 343. — Juge au tribunal de cassation, p. 365.

Gaultier de Biauzat, publie une brochure, p. 121. — Elu juge, p. 343.

— Décline le mandat de juge à Versailles, p. 359.

Gendarmerie, aura des pouvoirs de police, p. 247 et 437.

GoEZMA^■, son procès discrédite le Parlement Maupeou, p. 86. — A siégé au conseil souverain d'Alsace, p. 1.57.

Grand' chambre du Parlement de Paris, p. 35. — Ses attributions, p. 44. — Exilée à Pontoise, p. 75. — Connaîtra seule des enregistrements, p. 93.

— Siège du tribunal de cassation, p. 366.

Grand conseil, ses attributions et son personnel, p. 59 et 60. — Juge d'appel des Requêtes de l'Hôtel, p. 62. — Extension de ses pouvoirs en 1755, p. 76. — Réuni au Parlement par lesédits de 1771, p. 85. — Se présente à la barre de l'Assemblée constituante, p. 193. — Supprimé, p. 329.

Grenier a sel, ses attributions, p. 57. — Supprimé, p. 329.

Grueries, leur compétence, p. 58. — Suppression, p. 329.

Guillaume, élu député, p. 146. — Présente des articles additionnels au décret d'octobre 1789, p. 207. — Défend les procureurs, p. 316. ■ — Défend le projet de réunion des tribunaux parisiens, p. 350.

Gcillotin, publie la Pétition des domiciliés, p. 120 et 126. — Fait adopter quatre articles sur la réforme du droit pénal, p. 208. — Ajournement de l'article sur la décapitation, p. 209. — Adoption de la guillotine, p. 463.

Guillotine , initiative de Guillotin , p. 207. ■ — Ajournement delà question, p. 209. — Adoption de la guillotine, p. 463. — Mise en service de la guillotine, p. 464.

Haute Cour, projet Thouret, p. 286. — Projet Sieyès, p. 289. — Réprime les crimes d'Etat, p. 327.

Hérault de Sec h elles, avocat général au Parlement de Paris, p. 42. — Elu juge, p. 343. — Commissaire du gouvernement au tribunal de cassation, p. 365.

Hôtel de Ville, ses attributions en 1789, p. 11 et suiv. — Conflit avec le Chàtelet au sujet des élections, p. 1.30. — L'Hôtel de Ville en 1790, p. 228. — Tribunal municipal et tribunal contentieux, p. 234.

Intendants, leur juridiction, p. 57. — Les sui)délégués pendant les élections de 1789, p. 155. — Anecdote racontée par Bachaumont, p. 298, note 2. — Leurs attributions judiciaires confiées aux directoires départementaux, p. 304.

Jeux, procès-verbaux de 1790, p. 229.

— La répression en 1791, p. 405.

JoLY DE Fleury, procureur général au

Parlement de Paris, p. 41. — Projet de poursuite contre Mirabeau, p. 188.

— Appelé au Conseil d'Etat, p. 251, Juge de paix, auditeur au Chàtelet,

p. 25. — Vœux des cahiers, p. 181.

Projet Thouret, p. 286. — Projet Duport, p. 288. — Projet Sieyès, p. 289. — Leur institution, p. 302.

— Jugements non suceptibles de pourvoi, p. 323. — Elections à Paris, p. 355. — Insuffisance du personnel, p. 394. — Seront chargés de la police, p. 437.

Juifs, situation des juifs en Alsace, p. 161. — Ils demandent à participer aux élections, p. 163. — Leur admissibilité aux fonctions judiciaires, p. 307.

Juridictions administratives, leur nomenclature, p. 54. — Décret des 7-11 septembre 1790, p. 303.

Jury civil, vœux des cahiers pour le jugement par notables, p. 182. — Projet Duport, p. 287. — Projet Sieyès, p. 289 — Discussion sur le jury civil, p. 291 et suiv. — Le jurv civil repoussé, p. 296. — Appréciation de ce vote, p. 296.

Jury criminel, vœux des cahiers, p. 176.

— Entrée de l'idée dans le droit pénal, p. 203. — Projet Thouret, p. 286. — Projet Duport, p. 288.— Décrété, p. 296. — Jury d'accusation, p. 438. — De jugement, p. 440. — ■ La preuve devant le jury, p. 440. — Le verdict, p. 443. — Etude sur la composition du jury criminel en 1792 et de nos jours, p. 457. — Les débuts du jury, p. 460 et suiv.

Justices seicxeuriales, bas, moyens et hauts justiciers, p. 14 et 15. — Piliers de justice, p. 15. — Critiques contre les justices seifjneuriales, p. 17 et 157. — Vénalité des offices seigneuriaux, p. 18. — Justices seigneuriales à Paris, p. 32. — Leur réforme dans les édits de mai 1788, p. 112.

— Vœux des cahiers, p. 173. — Vénalité abolie sans indemnité le 4 août, p. 19.5. — Apposition des scellés, p. 352.

La Fayette, vœu |)ourIa réforme criminelle, p. 103. — Commandant général de la garde nationale, p. 192. — Reçoit le» frères Agasse dans le grade d'officier, p. 209. — Esiaye de sauver

Foulon, p. 211 . — Sa popularité s'évapore, p. 409.

Lameth (Alexandre de), fait voter la mise en vacances des parlements, p. 220. — Fait voter le sursis à l'exécution des jugements prévôtaux, p. 244. — Défend le jury civil, p. 294.

Lanjuinais, avocat à Rennes, p. 49. — Député à Paris par les avocats de Rennes, p. 137 et suiv. — Élu député, p. 141. — Combat l'appel de district à district, p. 299.

Lardoise, condamné à la roue par le Parlement de Paris, p. 98. — Son interrogatoire sur la sellette, p. 101.

— Mis en liberté, p. 107. — Jugé publiquement par le Parlement de Paris, p. 204 et suiv.

Laurencel (deI, requiert l'enregistrement du décret d'octobre 1789, p. 204. — Requiert l'enregistrement du décret sur les vacances, p. 221.

Lebrun, collaborateur de Maupeou, p. 90. — Publie une brochure, p. 123.

Le Chapelier, avocat à Rennes, p. 49.

— Député à Paris par les avocats de Rennes, p. 137 et suiv. — Élu député, p. 141. — Répond à Lahoussaye, p. 224. — Son observation sur les préséances entre les municipalités et les corps judiciaires, p. 237. — Son attitude pendant la discussion de la loi judiciaire, p. 283. — Parle sur la suppression des procureurs, p. 317. — Rapporteur du projet sur la cassation, définit le rôle du tribunal de cassation, p. 322. — Elu juge au tribunal de cassation, p. 363.

Legrand Delaleu, frappé d'interdiction à cause de sa collaboration avec Dupaty,p. 103. — Rétabli au tableau, p. 107. — Siège au tribunal municipal, p. 234.

Lenoir, ancien lieutenant de police, p. 8. — Conseiller d'État, p. 52. — Son appréciation sur les arrêts du conseil, p. 53. — Rancune de Bergasse, p. 198.

Le Paigë, définit le mot : ordonnance, p. 37. — Encore en fonction en 1790,

Le Peletieb des Forts, avocat du roi

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

au Châtelet, p. 21 . — Requiert au criminel, p. 252. — Requiert dans l'affaire Besenval, |>. 272.

Le Peletier de Sil^iT-pARGEAU, président à mortier, p. 41. — Elu député, p. 143 et 165. — Refuse le mandat du juge, p. 344. — Rapporteur du Code pénal, p. 445. — Son opinion sur !a peine de luort, p. 447. — Sur le duel, p. 450.

Le Peletier de Rosambo, préside la première affaire criminelle jugée publiquement, p. 204. — Préside la chambre des vacations, p. 250. — La dernière audience du Parlement, p. 334. — Dépositaire de la protestation des magistrats, p. 335. — Refuse le poste déjuge, p. 345.

LÈSE->-ATiox (crimes de). V. Châtelet.

Lettres de cacbet, leur délivrance, p. 9.

— Premier vote de la Constituante contre les lettres de cachet, p. 200. — Mise en lilierté des détenus, p. 232.

Lieutenant Civil, ses fonctions au Châtelet, p. 21. — Les lieutenants généraux en 1789, p. 150. — Leurs r.ipports, p. 152. — Talon remplace Angran d'Alleray, p. 214.

Lieutenant de Police, ses fonctions, p. 7 et suiv.

Lits de jcstice (et séances royales), Définition, p. 37. — Lit de justicedu 13 avril 1655, p. 67.— Du 13 décembre 1756, p. 77. — Séance du 2 septembre 1715, p. 68. — Du23 juin 1789, p. 189.

Locré, résume les travaux préparatoires, Introduction, p. viii. — Electeur de 1790, p. 338.

Louis XIV, supprime et rétablit les juridictions seigneuriales ecclésiastiques .î Paris, p. 32. — Va au lit de justice du 13 avril 1655, p. 67.

Loris XV, sa popularité et sa déconsidération, p. 70 et 72. — Promulgue l'édit de silence, p. 76. — Blessé par Damiens, p. 78. — Fait donner lecture de la Flagellation.^ p. 82. — Sa mort, p. 86.

Louis XVI, proteste contre une assertion du Parlement, p. 38. — Rétablit les

anciens parlements, p. 86. — Tient le lit de justice du 12 novembre 1774, p. 97. — Abolit la question préparatoire, p. 98. — Tient la séance royale du 19 novembre 1787, p. 110.

— Supprime la minute de l'arrêt, p. 110. — Convoque les états généraux, p. 117. — Réunit la deuxième assemblée des notables, p. 120. — Refuse de répondre au Parlement, p. 125. — Reçoit le Parlement, p. 218. — Les suites de la fuite de Varennes, p. 410. — Riston se propose pour le défendre, p. 434.

Lyos, lieutenance de police rachetée par les consuls, p. 14. — Désordres à Lyon, p. 235.

Maîtres des Requêtes, leurs fonctions, p. 53.

Maîtrises, leur compétence en matière de chasse, p. 58. — Leur suppression, p. 329.

Marat, ses travaux sur la réforme du droit pénal, p. 97. — Ses attaques contre le Châtelet, p. 265.

MarÉcuaux de France, leur tribunal, p. 62. — Il est supprimé, p. 329.

Marie-Antoine I TE, protectrice d'Hérault de Séchelles, p. 42. — Affaire du Collier, p. 107. — Reçoit les hommages du Parlement, p. 219. — Un incident de son procès, p. 434.

Martineau, commissaire pour la rédaction du cahier de Paris, p. 142. — Élu député, p. 142. — Parle sur les erreurs judiciaires, p. 444.

Maupeou, possède encore le titre de chancelier en 1789, p. 5i. — S'entremet entre le Parlement et la couronne, p. 76. — Xommé premier présidentdu Parlement, p. 81. — Nomme chancelier, p. 83. — Institue une nouvelle organisation judiciaire, p. 84 et suiv. — Appréciation sur Maupeou et son œuvre, p. 86. — Mémoire sur la réforme judiciaire, composé, en 1789, par Maupeou, p. 89 et suiv. — Son exil, p. 92.

Maupeou (le père\ s'entremet entre le Parlement et la couronne, p. 76. — Son attitude après l'attentat de

Damiens, p. 78. — Nommé vice-chancelier, p. 81.

Matjrv, parle dans l'affaire des rnap,istrats de Rennes, p. 225. — Rapporteur de l'affaire Bournissac, p. 243.

— Intervient dans la discussion sur l'affaire des 5 et 6 octobre, p. 277. — Défend l'investiture des juges par le roi, p. 300. — .Son mot sur l'accusation par le peuple, p. 301. — Parle sur la preuve devant le jury, p. 442.

Merlin, avocat à Douai, p. 49. — Président de la Constituante, écrit aux procureurs, p. 312. — A la notion exacte du rôle du tribunal de cassation, p. 321. — Deuxième juge élu de Paris, p. 341.

Millet de gravelle, élu juge suppléant, p. 345. — Préside l'affaire Hartley, p. 381. — Assiste aux conférences du ministère de la justice, p. 386.

Ministère public, commissaire du roi nommé par le roi, accusateur public élu, p. 301.

Ministres, chancelier, garde des sceaux, p. 51. — Fonctions du ministre de la justice, p. 324. — Duport-Dutertre, ministre de la justice, p. 324. — Choisit les commissaires du roi, p. 359

— Correspond avec eux sur l'installation des tribunaux, p. 370. — Conférences au ministère, p. 385. — ■ Compte rendu adressé à la Législative, p. 394. — Correspond au sujet de l'envoi des guillotines, p. 464.

Mirabeau, ses débuts politiques, p. 120.

— Condamnation de l'histoire secrète de la Cour de Berlin, p. 139. — Défend lesjuifs, p. 163, note2. — Poursuites projetées contre lui en mai-juin 1789, p. 187. — Parle sur l'affaire des magistrats de Bennes, p. 225. — Affaire Bournissac, p. 243. — Témoin dans l'affaire Favras, p. 270. — Intervient dans la discussion sur Trouard de RioUe, p. 274. — Affaire des 5 et 6 octobre, p. 275. — Son attitude dans la discussion de la loi judiciaire, p. 284. — Combat l'investiture des juges par le roi, p. 300. — Propose la suppression des offices ministériels, p. 317. — Défend la

pétition des électeurs, p. 340. — Mesures de police pour son enterrement. Une plainte en escroquerie de la marquise de Mirabeau, p. 409.

Mirabeau (vicomte de), sa sortie contre les suppôts de justice, p. 196. — Scandale causé par son attitude, p. 224, note 4.

Mitouflet de Beauvais, électeur de 1789, p. 133 et 135. — Substitut du procureur syndic, p. 228. — Commissaire du roi, p. 355.

Montesquieu, fait paraître VEsprit des lois, p. 70. — Appréciation sur la procédure secrète et la torture, p. 94.

Moreau de Saint-MÉry, président de l'assemblée des électeurs, p. 192. — Député de la Guadeloupe, fait instituer le tribunal de lèse-nation, p. 213.

Morel de Vindé, élu juge, p. 343. — Fait le premier rapport au tribunal des Dix, p. 348.

MouGiNs DE Roquefort, combat le jury civil, p. 294. — Son opinion sur la cassation, p. 321. — Critique le jury d'accusation, p. 438. — Parle contre l'abolition de la peine de mort, p. 447.

MousiER, ses publications pendant les élections de 1789, p. 122.

Municipalités, vote de la loi martiale, p. 216. — Désordres à Lyon, p. 235.

— Appréciation du procureur de Nevers, p. 236. — Sulleau arrêté à Amiens, p. 236. — I/a municipalité de Toulouse et l'Académie des jeux floraux, p. 237. — Police municipale, p. 451.

Necker, rapport sur la convocation des Etats généraux, p. 127. — Son attitude pendant les élections, p. 145 et 158. — Rappelé par Louis XVI, se rencontre avec Besenval, p. 212.

Nicolay, neuf présidents de ce nom à la Chambre des comptes, p. 55. — Refuse la députation, p. 143.

Nomination (des magistrats). Système act\xe\, Introduction, p. v. — Réservée au gouvernement par les édits Maupeou, p. 84. — Système proposé par Bergasse, p.l97. — Election des juges, p. 299 et 300. — Le roi ne pourra

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

pas refuser son consentement à l'admission d'un juge élu, p. 301. — Le ministère public nommé par le roi ; l'accusateur public élu, p. 301.

Notables-adjoints, institués parle décret d'octobre 1789, p. 202. — Mauvais fonctionnementde l'institution, p. 255 et 402. — Elle disparaît, p. 438.

NoTAinES, leur rôle dans les élections de 1789, p. 126 et 133. — Actes notariés en 1790, p. 257. — Réorganisation du notariat, p. 319.

OfficialitÉs, leurs attributions, p. 63. — Leur suppression, p. 329.

Ordonnances, du lieutenant de police, p. 8. — De 1670, p. 26. — DéHnition par Le Paige, p. 37. — De Golbert et de 1667, p. 68. — Ordonnance de 1670 partiellement maintenue en octobre 1789, p. 203. — Elle est encore appliquée en 1791, p. 413.

Organisation judiciaire (en général), principes actuellement en vigueur, introduction, p. v. — Sous l'ancien régime, cli. i, p. 1-65. — Réformes de Maupeou, p. 84 et suiv. — Edits de mai 1788, p. 111 et suiv. — Décrets du 4 août, p. 195. — Rapport Bergasse, p. 197. — Modifications déjà réalisées en 1790, p. 227. — Discussion et vote de la loi des 16-24 août 1790, ch. vi, p. 280-303. — Le jury civil repoussé; le jury criminel adopté, p. 296. — Tribunaux d'appel sédentaires, p. 298.

— Appel de district à district, p. 299.

— Election des juges, p. 299. — L'investiture par le roi repoussée, p. 301.

— Ministère public nommé par le roi; accusateur public élu, p. 301. — Tribunaux de commerce, de famille, juges et bureaux de paix, p. 302. — Police, p. 302. —Arbitrage, p. 302. —Juridictions administratives, p. 304. — Emplacement des tribunaux, p. 304.

— Tribunaux de Paris, p. 305. — Eligibilité des juges, p. 306. — Traitements, p. 307. — Costume, p. 30S.

— Suppression de l'Ordre des avocats, p. 308. — Institution des avoués, p. 318. — Réorganisation du notariat,p. 319. — Cours martiales, p. 319.

— Organisation du tribunal de cassation, p. 321 et suiv. • — ■ Suppression du conseil des parties et de l'office de cliancelier, p. 324. — Articles constitutionnels, p. 325. — Résumé dusystèmedel790,p. 326. — Amendements qu'il a subis, p. 328. — Suppression définitive des anciens tribunaux, p. 329.

— Election pour les tribunaux parisiens, p. 338 et suiv. — Le tribunal des Dix, p. 347.-^ Les six tribunaux criminels provisoires, p. .399. — Nullités de procédure, p. 402. — Loi sur la procédure criminelle, p. 435-445.

— Jury d'accusation et de jugement, p. 439. — Le tribunal criminel, p. 439. — La preuve devant le jury, p. 440. — Code pénal, p. 445. — Police municipale et correctionnelle, p. 450. — Articles constitutionnels, p. 453. — La guillotine, p. 463-

Orléans (duc d'), exilé en novembre 1787, p. 109. — Elu député, p. 143.

— Impliqué dans l'affaire des 5-6 octobre, p. 276.

Pairs, définition et énumération, p. 38 et 39.

Paris, police et juridictions de police à Paris, p. 3 et suiv. — Lieutenant de police, p. 7 et suiv. — Hôtel de Ville, p. Il et suiv. — Juridiction de la voirie, p. 14. — Aura une représentation spéciale aux Etats généraux, p. 130. — Critique des privilèges de juridiction de Paris, p. 184. — Leur abandon dans la nuit du 4 août, p. 195.

— Procès-verbaux de police, p. 228.

— Troubles à Paris, p. 241. — Institution des sections, p. 302. — Institution de six tribunaux d'arrondissement, p. 305. — Election des juges, p. 338 et suiv. — Tribunal des Dix, p. 347. — Projet de réunion des six tribunaux au Palais, p. 350. — Emplacement et installation des six tribunaux, p. 351 et suiv. — Election et installation des juges de paix, p. 355.

— Police municipale et correctionnelle, p. 450.

Parlements (en général), leur énumération, p. 49. — ■ Entente de tous les

Parlements ; théorie des classes, p. 76. — Réorganisés parMaupeou, p. 84. — Les réformes de Maupeou sont abolies par l'édit du 12 novembre 1774, p. 92.

— Réformes des édits de mai 1788, p. 111. — Mise en vacances des parlements en mai 1788, p. 115. — Vœux sur leur réforme, p. 172. — Tentative de Fréteau en leur faveur, p. 195. — Hommage rendu par Bergasse, p. 199. — Mise en vacances des parlements le 3 novembre 1789, p. 220.

— Supprimés, p. 329.

Parlkmekt de Paris, juge d'appel du

lieutenant de police, p. 10. — De la chambre du domaine, p. 14. — Description des locaux occupés, p. 33 et suiv. — Ses attributions, p. 36 et suiv. — Remontrances, p. 37. — Officiers du Parlement, p. 40 et suiv. — Ressort du Parlement, p. 42. — Organisation du service, p. 42 et suiv. — Juge les appels comme d'abus, p. 63.

— Les appels du tribunal de l'Université, p. 64 — Lit de justice du 13 avril 1655, p. 67. — Séance du 2 septembre 1715, p. 68. — Premiers conflits avec la couronne, p. 69 et 70. — Cessation de service en 1751, p. 75. — Entente avec les parlements de province dès 1753, p. 76. — L'institution est menacée en 1756, p. 77. — Fait prendre des nouvelles du roi après l'attentat de Damiens, p. 78. — Prononcela dissolution de la Compagnie de Jésus, p. 78.- — La Flagellation, p. 82.

— Est réorganisé par Maupeou, p. 84.

— Abolition des réformes de Maupeou,p. 92. — Condamne à la roue Lardoise, Simare et Bradier, p. 98.

— Condamne le mémoire de Dupaty, p. 105. — Demande la convocation des Etats généraux, p. 108. — Exilé à Troyes, p. 109. — Séance royale du 19 novembre 1789, p. 109. — Edits de mai 1788, séances des 3 et 5 mai, p. 115 et suiv. — Rappel des parlements, p. 117. — Arrêts sur la double représentation du tiers, p. 125.

— Sur la Pétition des Domicilié?, p. 127. — Condamne le mémoire des avocats de Rennes, p. 141. — Projet

de poursuite contre Mirabeau, p. 187.

— Envoie un député à l'assemblée des électeurs, p. 192. — Adresse à la Constituante, p. 193. — Enregistre le décret d'octobre 1789, p. 203. — Juge publiquement Lardoise, p. 204 et suiv. — Se présente chez Louis XVI et chez Marie-Antoinette, p. 217 et suiv. — Enregistre le décret sur les vacances en protestant secrètement, p. 221. — Travaux de la chambre des vacations, p. 249. — Protestation secrète contre la suppression des psirlements, p. 335. — Apposition des scellés, p. 335 et suiv.

Parlement d'Aix, proverbe cité par Mirabeau, p. 243. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.

Parlement de Besançon, s'oppose au dépôt des pétitions chez les notaires, p. 127. — Soupçons dirigés contre lui,

Parlement de Bordeaux, fait brûler les mémoires de magistrats qui ont défendu les Jésuites, p. 79. — Saisi de l'affaire de Rennes, p. 137. — Le président Aùgeard à la barre de l'assemblée, p. 248. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.

Parlement de Dijon, proteste contre le décret sur les vacances, p. 224.

Parlement de Douai, son attitude lors de la suppression, p. 330.

Parlement de Grenoble, refuse l'enregistrement des édits d'avril 1763, p. 79.

— Son attitude lors delà suppression, p. 330.

Parlement de Metz, est mandé à la barre, p. 223.

Parlement de Nancy, son attitude lors de la suppression, p. 330. — L'affaire Riston, p. 424 et suiv.

Parlement de Rennes, conflit avec d'Aiguillon, p. 81. — Conflit avec les avocats de Rennes, p. 135 et suiv. — Est mandé à la barre, p. 224. — Les magistrats de Rennes sont déclarés inhabiles à toutes fonctions, p. 225. — Institution d'un tribunal supérieur, p. 241. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.

Parlement de Rouen, le second en

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES

date des parlements de province, p. 49. — Reprend ses audiences en 1764, p. 79. — Son arrêt dan» l'affaire Lardoise, p. 106, note 3. — Poursuite contre le procureur de Falaise, p. 2 17. — Sa protestation contre le décret sur les vacances, p. 221. — Son attitude lors de la suppression, p. 330.

Parlement de Toulouse, le plus ancien des parlements des provinces, p. 49.

— Les dernières remontrances, p. 331.

— Poursuites décrétées contre les membres du Parlement deToulouse,p. 334.

Peines, énumération, p. 30. — Vœux des cahiers, p. 176 et 177. — Articles adoptés le 21 janvier 1790, p. 208. — Tarif des pénalités en 1791, p. 414.

— Caractère des peines, d'après le rapport sur le Code pénal, p. 445 à 450.

— Enumération des peines, p. 447. — La peine de mort, p. 447. — Réhabilitation, p. 449. — Peines prononcées par la police municipale et correctionnelle, p. 451, 452.

PÉTiON DE Villeneuve, élu aux Etats généraux, p. 165. — Propose l'appel de district à district, p. 298. — Parle fur les jurés, p. 440. — Nommé président du tribunal criminel, p. 457.

Police, son organisation à Paris, p. 3 et suiv. — Lieutenant de police, p. 7 et suiv. — Police en province, p. 14 et suiv. — Grande police, p. 38.

— Bergasse critique l'ancienne police, p. 198. — La police à Paris en I79i), p. 228 etsuiv. — Projets Thouret, etc., p. 286 et suiv. — Laissée aux municipalités, p. 302. — Procès-verbaux dressés dans les prisons, p. 403. — Procès-verbaux de 1791, p. 406 et

suiv. — Rapport de Duport, p. 437.

— Le Peletier de Saint Fargeau distingue quatre espèces de police, p. 445.

— Organisation de la police municipale et correctionnelle, p. 451.

PrÉsidiaux, leur création, p. 19. — Chambre présidiale du Chàtelet, p. 22.

— Extension de leur compétence par l'édit du 12 novembre 1774, p. 92.

— Suppression, p. 329.

PrÉvôtales (juridictions), leur défini-

tion, p. 30. — Justice prévôtale du Chàtelet, p. 31. — Prévôt des monnaies, p. 58. — Prévôté de l'Hôtel, p. 61. — Prévôt des bandes, p. 63. — Extension de la compétence prévôtale en 1789, p. 147. — Vœux des cahiers, p. 173. — Les juridictions prévôtales en 1789, p. 237. — Rournissac et Mirabeau, p. 243. — Décrets sur les poursuites et les jugements prévôtaux, p. 244 et 245. — La justice prévôtale n'est plus soutenue, p. 245. — Suppression des juridictions prévôtales; la gendarmerie, p. 247 et 329.

Prévôtés, prévôtés royales, p. 18. — Le prévôt de Paris chef nominal du Chàtelet, p. 20. — Suppression, p. 329.

Prisons du Chàtelet, p. 26. — La Conciergerie, p. 34. — Vœux des cahiers, p. 176 et 177. — Visites de la municipalité, p. 232. — Encombrement de la Conciergerie, p. 250. — Encombrement en 1791, p. 399. — Foyers de désordres, p. 403.

Procédure civile, vœux des cahiers, p. 181. — Commission pour la réforme, p. 182.

Procédure criminelle, l'ordonnance de 1670, p. 26 et suiv. — La preuve légale, p. 28. — Campagne dirigée contre ses rigueurs, p. 90 et suiv. — Réformes des édits de 1788, p. 114.

— Vœux des cahiers, p. 174. — Rapport Bergasse, p. 198. — Elaboration et vote du décret d'octobre 1789, p. 201 et suiv. — Articles adoptes le 21 janvier 1790, p. 208. — Inconvénients de la publici^té des instructions signalés par la Commune, p. 215, note 4. — Par le procureur général du Parlement, p. 250. — Application de la procédure publique par le Chàtelet, p. 251 et suiv. — Lettre de Champion de Cicé, p. 256.

— Décret des 22-25 avril 1790, p. 256.

— Rapport de Beaumetz et de Tronchet, p. 258 et 257. — Inconvénients de la procédure publique intégrale et de l'institution des notables adjoints, p. 215, note 4, 250, 255. — INouvelle eipérience de la procédure publique

intégrale, p. 399. — Les nullités de procédure, p. 402. — Discussion de la loi des 16-29 septembre 1791, p. 435 et suiv. — Jury d'accusation, p. 437.

— Suppression de la publicité de l'instruction préparatoire, p. 439. — Le tribunal criminel, p. 439. — Le jury de jup,ement, p. 439. — La preuve devant le jury, p. 440. — I^e verdict, p. 443. — Le jugement, p. 444. — Vote d'ensemble de la loi, p. 445. — Traitements, p. 445. — Organisation de la police municipale et correctionnelle, p. 450. — Articles de la loi pénale érigés en articles constitutionnels, p. 453.

Procdrecbs, du Châtelet, p. 23. — Du Parlement, p. 48. — Electeurs de 1789, p. 134. — Projets de réforme judiciaire, p. 182. — Conflits avec les avocats, p. 185. — Manifestations civiques, p. 214. — Réclament les ventes des biens nationaux, p. 260.

— Leur résistance aux projets de suppression, p. 311. — Suppression de la vénalité et de l'hérédité , institution des avoués, p. 318. — Electeurs de 1790, p. 338. — Défendent devant les nouveaux tribunaux, p. 369 et suiv. — Créent la Société des hommes de loi, p. 375.

Provence (comte de), son rôle dans l'affaire Favras, p. 267 et suiv.

Prugnox, parle sur les juges de paix, p. 302. — Défend les procureurs, p. 316. — S'oppose au maintien de la Chambre des requêtes, p. 323. — Se prononce pour la réunion des six tribunaux parisiens, p. 350. — Parle sur la preuve devant le jury, p. 442.

— Contre l'abolition de la peine de mort, p. 447.

QoATREMÈRE, rapporte les affaires criminelles au Châtelet, p. 252. — Rapporteur de l'affaire Favras, p. 266. — Se justifie au sujet de cette affaire, p. 270.

Quatre août (nuit du), décrets votés, p. 195.

Question, question préparatoire et question préalable, p. 29. — Abolition de

la question préparatoire en 1780, p. 97. — Vœux des cahiers, p. 176.

— Abolie par le décret d'octobre 1789, p. 202. — Interdite par le Code pénal, p. 447.

Remontrances, explication du droit pour le Parlement de les présenter, p. 37.

— Interdites par l'ordonnance de 1667, p. 68. — Rétablies le 2 septeml)re 1715, p. 69. — Imprimées dès 1751, p. 74. — Remontrances du 27 novembre 1755, p. 77, note 1.

— Du 11 avril 1788, p. 110. — Les dernières remontrances, p. 330.

Représentation (double) du tiers, combattue par l'assemblée des notables, p. 120. — Arrêts du Parlement, p. 125.

— Décidée par l'arrêt du conseil du 27 décembre 1788, p. 127.

RÉPUBLIQUE, premières manifestations de l'idée républicaine , p. 188. — Le mot prononcé à la Constituante, p. 300.

Requêtes de VHôtel, leurs attributions, p. 61. — Suppression, p. 329. — Affaire Piiston, p. 426 et suiv.

Requêtes du Palais, jugent les bénéficiaires du çommittimus, p. 44. — Suppression, p. 329. — Installation du tribunal du I"' arrondissement dans leur local, p. 353. — Du tribunal criminel, p. 458.

RiSTON, son appréciation sur les maîtres des requêtes, p. 52. — Ses difficultés avec le Parlement de Nancy, p. 424.

— Son procès aux Requêtes de l'Hôtel, p. 426. — Devant le deuxième tribunal criminel provisoire, p. 429.

— En cassation, p. 431. — Devant le cinquième tribunal provisoire, p. 433. — Sa mise en liberté, p. 434.

Robespierre, fait un mémoire sur la réforme du droit criminel, p. 97. — Demande un tribunal de lèse-nation, p. 215. — Attaque le Châtelet, p. 278. — Défend le jury civil, p. 294. — Son opinion sur l'organisation de la défense, p. 315. — Conteste le principe d'un tribunal de revision, p. 321. — Nommé président à Versailles, p. 359. — Parle sur les jurés, p. 440. — Demande l'unanimité

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES

pour la condamnation, p. 443. — Accepte le poste d'accusateur public à Paris, p. 455. — Donne sa démission, p. 459.

ROEDERER, publie une brochure, p. 121.

Elu député, p. 165. — Défend le Parlement de Metz, p. 223. — Pose la question de la reconstitution de l'ordre judiciaire, p. 285. — Repousse l'investiture des juges par le toi, p. 300. — Elu juge sup|)léant, p. 345.

EOHAN (cardinal de), déchargé dans l'affaire du Collier, p. 107. — Passe un acte avec des capitalistes génois, p. 259. — L'affaire du Collier en 1791, p. 398.

Saudade (de la), électeur de 1789, p. 133. — Accusateur public au tribunal des Dix, p. 348. — Substitut au tribunal de cassation, p. 365. — Sa correspondance au sujet de l'affaire BistoD, p. 431.

ScEL DU Chatelet, sa suppression demandée, p. 184. — Tronchet y renonce, le 4 avril au nom de Paris, p. 195. — Aboli, p. 330.

SÉGDiER, premier avocat général au Parlement de Paris, p. 42. — Prononce un discours en faveur du Parlement en présence de Maupeou, p. 85. — Requiert contre le livre de Boncerf, p. 104. — ■ Contre le mémoire de Dupaty, p. 105. — Contre le mémoire des avocats de Rennes, p. 138 etsuiv.

Sections de Paris, leur institution, p. 302. — Nombre de citoyens actifs en 1790, p. 338. — Elisent lus juges de paix, p. 355.

Sellette, dernier interrogatoire de l'accusé, p. 28. — Lardoise sur la sellette, p. 101. — Suppression de la sellette en mai 1788, p. 114. — Vœux des cahiers, p. 176. — Abolie par le décret d'octobre 1789, p. 202.

SÉNÉCHAUSSÉE, Synonyme de bailliage, p. 18.

SÉPARATION des pouvoirs, principe inconnu sous l'ancien régime, p. 8 et 38. — Entrevu par des Essarts, p. 9. — Distinction faite par les édits de mai 1788, p. 114, — Consacré par la Consti-

tuante, p. 303. — Formule du principe, p. 326.

Serment (des accusés), maintenu par les édits de mai 1788, p. 115. — Aboli par le décret d'octobre 1789, p. 202.

Servan, ses travaux sur la réforme judiciaire, p. 96. — Publie des brochures, p. 121.

SÈzE (de), avocat à Paris, p. 47. — Électeur de 1789, p. 133 et 142. — Plaide au criminel, p. 252. — Publie un mémoire pour BeseuTal, p. 263 et suiv. — Le défend, p. 271. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381.

SiEYÈs, sa brochure, p. 120. — Prend part à l'élaboration de la loi judiciaire, p. 283. — Son projet repoussé, p. 291.

Table DE marbre, réunion de trois sièges, p. 60 et 61. — Réclame contre la dévastation des forêts, p. 194.

Talon, se joint aux électeurs du tiers, p. 191. — • Nommé lieutenant civil, p. 215. — - Préside les affaires criminelles, p. 252. — Son rôle dans l'affaire Favras, p. 267. — Quitte le Chatelet pour entrer à la Constituante, p. 272. — Sa brochure sur l'organisation judiciaire de Paris, p. 305. — Défend les procureurs, p. 316. — Obtient des voix pour la place de juge, p. 344.

Target, avocat à Paris, p. 47. — Membre d'une commission pour la réforme de l'ordonnance criminelle, p. 114. — Ses publications pendant les élections, p. 123. — Commissaire pour la rédaction du cahier de Paris, p. 142. — Elu député., p. 146. — Répond au vicomte de Mirabeau, p. 196. — Parle sur la mise en vacances des parlements, p. 220. — Son intervention dans les débats sur la loi judiciaire, p. 283. — Elu juge, p. 342. — Assiste aux conférences au ministère de la justice, p. 386. — Rend compte des bons débuts du jury, p. 461.

Thilorier, électeur de 1789, p. 133.

— Plaide au criminel, p. 252. —

Défend Favras, p. 269. — Plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 381. — Plaide l'affaire Mont-Cair-Zin, p. 387.

Thouret, discute, avec Tronchet, sur la preuve lé{;ale, p. 28. — Avocat à Rouen, p. 49. — Parle du rôle de Fréteau dans l'affaire Lardoise, p. 99.

— Ses premières idées sur la réforme judiciaire, p. 199, note 2. — Répond à Fréteau, p. 220. — Son discours sur la {Tcndarmerie, p. 247. — Chargé du rapport sur la loi judiciaire, p. 282. — Ouverture de la discussion, p. 284. — Premier projet, p. 286.

— Combat le projet Sieyès, p. 291.

Défend le jury criminel et combat le jury civil, p. 293. — Se rallie à l'ambulance des juges d'appel, p. 297. — S'oppose au maintien des procureurs, p. 317. — Elu juge, p. 342. — Juge au tribunal de cassation, p. 364. — Son projet sur la preuve devant le jury, p. 442.

Todr du Pin (la), nommé ministre de la

guerre, p. 194.

TouRNELLE, du Parlement de Paris, p. 35. — Ses attributions, p. 45. — Le tribunal des Dix installé dans la Tournelle, p. 347.

Treilhard, électeur de i789, p. 133. — Elu député, p. 142. — Elu juge, p. 342. — Elu président du tribunal criminel, préside la séance d'installation, p. 459. — Ouvre la première session du tribunal criminel, p. 460.

Trésoriers de France. — V. Bureau

des finances.

Tribunal criiminiîl, sa composition, p. 439. — Elections des départements, p. 454. — A Paris, p. 454 et sulv. — Composition de la liste des jurés, p. 457. — Son installation, p. 458. — Premières sessions, p. 460 et suiv. — Tribunaux criminels dans les départements, p. 462. Tribunal £^65 Dix, son institution, p. 347. — Sa fin, p. 3'j-8. — Quelques jugements, p. 349 et suiv.

Tribunal des Suisses, établi pai- les capitulations, p. 62. — Réclamation en faveur deBesenval, p. 213, note 4.

Tribunaux ycF arvondiiscnient a Paiis),

composition des six arrondissements, p. 339. — Des six tribunaux, p. 346.

— Emplacement des six tribunaux, p. 351. — Organisation du service, p. 374. — Quelques procès civils, p. 386 et suiv. — L'arriéré, p. 393.

— Quelques procès criminels, p. 412.

et suiv.

Tribunaux criminels provisoires, leur création, p. 399. — Leur fonctionnement, p. 400etsuiv. — Affaire Riston, p. 430 et suiv.

Tribunaux de cOMaiERCE, leurs attributions, p. 60. — Siège et composition du tribunal de commerce de Paris, p. 60. — Réclamation au sujet de la convocation des Etats généraux, p. 125. — Maintenus, p. 302.

Tribunaux de famille, leur institution, p. 302. — Médiocres résultats, p. 396.

Tribunaux d'exception, leur nomenclature, p. 54. — Leur suppression décrétée par les éùits de mai 1788, p. 113. — Vœux des cahiers, p. 173.

— Rapport Bergasse, p. 197. — Suppression, p. 302, 303, 329.

Tribunaux militaires, composition et attributions des conseils de guerre, p. 63. — Institution des cours martiales, p. 319.

Troncuet, discute avec Thouret sur la preuve légale, p. 28, note 1. — Avocat au Parlement de Paris, p. 47. — Élu député, p. 142. — Renonce le 4 août aux privilèges de juridiction de Paris, p. 195. — Rapport sur la procédure criminelle, p. 257. — Son autorité dans les débats sur la loi judiciaire, p. 283. — Combat le projet Sieyès, p. 291. — Fait repousser le jury civil, p. 287, note 1, et295. — Fait décréter que les tribunaux d'appel seront sédentaires, p. 298. — Fait voter linstitution des avoués, p. 318. — Son opinion sur la cassation, p. 321. — Elu juge, p. 343. — Son opinion sur la preuve devant le jury, p. 442.

Tr.ONr.ON-DucouDRAV, plaide devant les nouveaux tribunaux, p. 382. — Plaide pour La Fayette, p. 409. — Plaide pour Boulonois, p. 420, Trouard de Riolle, son arrestation,

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES

p. 274. — Renvoyé au Chàtelet, p. 275. — Au tribunal des dix, p. 279.

Uriversité (tribunal de 1'), sa composition, p. 64. — Suppression des privilèges, p. 329.

VÉNALITÉ, des offices seigneuriaux, p. 18. — Des offices du Chàtelet, p. 22. — Des offices du Parlement, p. 39. — Abolie par Maupeou, p. 84. — Vœux des cahiers, p. 173. — Condamnée

le 4 août, p. 195. — Abolie, p. 325.

— Liquidation des offices, p. 372.

Versailles, élection pour les États généraux, p. 146. — Incidents dn 5 octobre, p. 201. — Élections judiciaires de Versailles, p. 359. — Robespierre donne sa démission de président du tribunal, p. 456.

Voltaire, son appréciation sur l'Esprit des lois, p. 71. — Prend position contre la rigueur des lois pénales, p. 94. — Énumération de ses écrits à propos des affaires criminelles, p. 95.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Introduction .