CHAPITRE PREMIER

Complexité de l'ancienne organisation judiciaire. — Esquisse de son fonctionnement.

a. — La police et les juridictions de police à Paris. — Commissaires au Châtelet. — Le lieutenant de police. — Lettres de cachet. — Fonctions judiciaires du lieutenant de police. — Le bureau de l'Hôtel de Ville. — Le bureau des finances.

b. — Les juridictions inférieures hors Paris. — Justices seigneuriales, basses, moyennes et hautes. — Prévôtés, bailliages et sénéchaussées. — Présidiaux.

c. — Le Châtelet de Paris. — Officiers du Châtelet. — La procédure criminelle et l'ordonnance de 1670. — Justice prévôtale. — Juridictions seigneuriales parisiennes.

d. — Le Palais de justice en 1789. — Le Parlement. — Attributions du Parlement, l'enregistrement. — Lits de justice. — Pairs de France et officiers du Parlement. — Chambres du Parlement. — Le barreau. — Les procureurs; la basoche. — Parlements de province.

e. — Le conseil des parties. — Chancelier et garde des sceaux. — Conseillers d'Etat. — Maîtres des requêtes. — Barreau du conseil d'Etat. — Évocations.

/. — Les juridictions administratives et les juridictions d'exception. — Chambre des comptes. — Trésoriers de France. — Cour des aides. — Grenier à sel. — Elections. — Intendants et subdélégués. — Cour des monnaies. — Juridictions des chasses. — Capitaineries. — Grand Conseil. — Tribunaux de commerce. — Amirautés. — Chambre du bâtiment. — Prévôté de l'hôtel. — Requêtes de l'hôtel. — Maréchaux de France. — Tribunaux militaires. — Officialités. — Tribunal de l'Université. — Motifs qui ont perpétué l'ancienne organisation judiciaire. 1