CHAPITRE IV

EFFONDREMENT DE l'aNGIEN POUVOIR JUDICIAIRE

Illusions des Parlements. — Barentin songe à déférer Mirabeau au Parlement de Paris; réponse du premier président. — Le 14 juillet. — Soumission du Parlement de Paris. — Démission de Barentin et de Crosne. — Les compagnies judiciaires à la Constituante. — Décrets du 4 août. — Rapport de Bergasse sur le pouvoir judiciaire. — La Déclaration des droits de l'homme et les lettres de cachet. — Décret du 8 octobre 1789 sur la réforme provisoire de la procédure criminelle. — Enregistrement du décret au Parlement de Paris. — La première affaire criminelle jugée publiquement : nouvelle poursuite contre Lardoise, client de Dupaty. — Articles additionnels présentés par Guillotin. — Leur adoption partielle le 21 janvier 1790. — La famille Agasse. — Les crime» de lèse-nation; captivité de Besenval. — Le Chàtelet autorisé à instruire sur