CHAPITRE V

L'Almanach royal de 1790. — Municipalité de Paris. — Procès-verbaux de police; les peines. — Les prisons : mise en liberté des détenus en vertu de lettres de cachet. — Tribunal municipal et tribunal contentieux. — Les municipalités de province. — La répression prévôtale en 1789. — Troubles des campafjnes.

— Mme Urguet de Vallerois. — Le notaire Dupont. — Troubles à Paris. — L'assassin de Flesselles. — Meurtre du boulanger François. — Mirabeau et Bournissac, prévôt de Marseille; débat à la Constituante. — Suppression des prévôtés: la gendarmerie. — Protestation du Parlement de Bordeaux; le président Augeard à la Constituante. — La cbambre des vacations du Parlement de Paris. — Lenteur et incertitude de la procédure criminelle publique. — Popularité du Châtelet. — L'audience publique : les avocats. — La chronique judiciaire. — Quelques procès. — Questions sur la procédure criminelle; les notables- adjoints. — Décret du 22-25 avril 1790. — Le Châtelet civil; les minutes d'un notaire. — Procureurs au Châtelet. — Les crimes de lèse-nation.

— Comité des recherches de la Commune. — Affaire Besenval. — Décret de prise de corps contre Marat. — Affaire Favras. — Le comte de Provence compromis. — Jugement, condamnation et exécution de Favras. — Acquittement de Besenval, Barentin et autres. — Boucher d'Argis remplace Talon à la tête du Châtelet. — Affaire de l'abbé de Barmont, de Trouard de Riolle. — Information dirigée contre Mirabeau et le duc d'Orléans à l'occasion des journées des 5 et 6 octobre. — Le Châtelet perd la contiance de l'Assemblée. . . . 227