CHAPITRE VII

SUPPRESSION DES ANCIENNES COMPAGNIES JUDICIAIRES ET ÉTABLISSEMENT DES NOUVEAUX TRIBUNAUX

Décret des 7-11 septembre 1790. — Résistance du Parlement de Toulouse. — Protestation secrète du Parlement de Paris. — Scellés sur les greffes du Parlement. — Martin, l'ancien des serviteurs de la Grand'chambre. — La dernière rentrée. — Corps électoral de 1790-91. — Les électeurs des six arrondissements obtiennent d'être constitués en assemblée unique. — Fréteau, premier juge élu. — Les trente juges titulaires. — - Juges non acceptants. — L'acteur Larive lit une adresse à la Constituante. — Les juges suppléants. — Composition des six tribunaux. — Installation du tribunal des Dix. — Ses travaux. — L'assemblée refuse de réunir les six tribunaux au Palais. — Scellés apposés dans les juridictions supprimées. — Installation des six tribunaux. — Le serment des juges de paix. — Elections départementales. — Robespierre, président du trilsunal de Versailles. — Nomination des commissaires du roi. — Élections au tribunal de cassation. — Pastoret installe le tribunal de cassation.

— Arrêté de ce tribunal contre les sollicitations 329