DISCUSSION ET VOTE DE LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE

Principaux orateurs qui ont pris part à la discussion. — L'assemblée décide que l'ordre judiciaire sera entièrement reconstruit. — Projets de Thouret, de Duport, de Sieyès. — Examen préalable de dix questions. — Le plan de Sieyès est écarté. — Discussion sur le jury. — Il y aura des jurés au criminel, point au civil. — Tribunaux d'appel sédentaires. — Appel de district à district. — Les juges élus. — Discussion ardente sur le droit pour le roi de refuser les juges. — Accusateurs publics nommés par le peuple. — Tribunaux de commerce. — Juges de paix. — Police. — Arbitrage. — Litiges administratifs. — Etablissement de cinq cent quarante-cinq tribunaux de district. — Paris divise en six arrondissements. — Conditions d'éligibilité des juges. — Costume. — Suppression de l'Ordre des avocats. — Résistance des procureurs. — Rapport de Dinochau sur la suppression des offices. — Le notariat. — Les tribunaux militaires. — Suppression des procureurs. — Les avoués. — Le tribunal de

cassation. — Adoption d'un tribunal unique au siège de la législature. — Le Chapelier définit le rôle de la cassation. — Suppression de l'office de chancelier.— Fonctions du ministre de la justice. — Installation de Duport-Dutertre, nommé ministre de la justice. — Résumé du système judiciaire de 1790. 280