LE GRAND CONSEIL

vre, de la Varenne des Tuileries, de Vincennes, de Monceaux, de Boulogne, etdeMeudon assuraient la conservation du gibier dans les chasses royales. Les plus grands seigneurs, le duc d'Orléans, le duc de Coigny, sont titulaires de ce& juridictions, en leur qualité de capitaines des chasses. Beaumarchais, très friand de situations honorifiques, était lieutenant général des bailliage et capitainerie de la Varenne du Louvre.

En tète des juridictions que nous qualifions de tribunaux d'exception, il faut placer le Grand Conseil (^l), qui connaît d'une série de matières d'administration générale. Sa juridiction s'étend sur les contrariétés et nullités d'arrêts, la conservation des privilèges des prévôts, des maréchaux et des présidiaux, les procès sur les bénéfices, les règlements sur les eaux minérales, les banqueroutes, les usures. Cette énumération comporte quelques éclaircissements qui mettent en lumière le rôle véritable du Grand Conseil.

Après s'être appuyée sur les parlements pour dompter la féodalité, la couronne s'est vue obligée de lutter contre leurs empiétements. Elle a puisé dans le Conseil du roi les éléments organiques d'une cour de justice à laquelle on a dévolu certaines matières qu'il sembla intéressant de soustraire à l'autorité des parlements. C'est pour cela que le Grand Conseil est chargé de défendre les privilèges des sièges indépendants de la magistrature ordinaire, comme les justices prévôtales et les présidiaux. Il est en même temps un tribunal d'attribution, auquel on renvoie des affaires particulières pour lesquelles on avait besoin de juges de confiance. M. Lavisse (2) nous apprend que Colbert le chargea de faire couper la tête à Bonnesson. Pendant la lutte finale entre le Parlement et la monarchie, nous verrons les ministres recourir fréquemment à ses bons offices (3).

(1) Encyclopédie, v" Conseil du roi {(jrand); Almanach pour 1789, p. 283.

(2) Bévue de Paris du 14 octobre 1896, p. 821.

(3) Divers actes législatifs et notamment la déclaration du 10 octobre 1753 (ISAMBERT, t. XXII, p. 264), l'édit de janvier 1768 (Eod. loc, p. 471), tendent à accroître les pouvoirs du Grand Conseil aux dépens des parlements.

Le Grand Conseil est unique pour toute la France, d'où sa devise : Unico universus. Il a pour chefs le chancelier et le garde des sceaux. Il est pourvu d'un personnel spécial, composé d'un premier président qui était, en 1789, Duvalde Montmorillon, de cinq présidents et de quarante-huit conseillers. Ces agents des œuvres gouvernementales croyaient être des magistrats. Le parquet comprend un avocat général, un procureur général et huit substituts. Quatorze procureurs y représentent les parties. Les séances se tiennent au Louvre.

On a dit quelquefois que la section du contentieux du conseil d'Etat procède du Grand Conseil. Pour l'honneur de notre justice administrative, nous repoussons cette filiation.

C'est Charles IX qui a créé en France les tribunaux de commerce pour juger, en bonne foi et dans des formes simples, les procès des commerçants, en leur assurant ces solutions promptes qu'exige impérieusement le mouvement des affaires quotidiennes (l). Les tribunaux de commerce sont une juridiction de privilège, puisqu'ils sont particuliers à une classe de la nation. Leur mission s'est aujourd'hui beaucoup développée, par suite de l'extension qu'a prise l'activité commerciale et ils statuent sur les intérêts les plus considérables. Ils ont survécu à toutes les transformations de la justice, h raison des services qu'ils rendent au commerce pour l'expédition de ses procès. Sous l'ancien régime, le Tribunal de commerce de Paris siégeait près du Cloître Saint-Merri (2). Il était composé d'un juge et de quatre consuls, élus tous les ans, à la fin de janvier. Neufagréés,parmiIesquelsGorneau, aïeul maternel de Berryer, exposaient les procès aux magistrats consulaires.

Le siège de V amirauté fait, avec la uiaîtrise des eaux et forêts

(1) Mercier (cli. Juges Consuls) explique la popularité de cette juridiction par la célérité avec laquelle elle tranche, en bonne foi, les procès commerciaux. Quand on lit le tableau pittoresque qu'il trace des travaux des consuls, on se croirait transporté au tribunal de commerce de la Seine, dans une audience de petites affaires.

(2) Almanach pour 1789, p. 473.