JURIDICTIONS D'EXCEPTION
de France et le tribunal des maréchaux , partie d'un ensemble de juridictions appelées la Table de Marbre (I), en souvenir de la table derrière laquelle se tenait l'audience de ces trois tribunaux dans la salle des Pas-Perdus, avant l'incendie de 1618. Ce voisinage, purement topographique, est le seul lien qui rattache l'un à l'autre les tribunaux de la Table de Marbre.
L'amirauté juge les procès auxquels donne lieu le commerce de mer. Elle a pour chef le grand amiral, en 1789, le duc de Penthièvre; l'audience est tenue par ses lieutenants. Les avocats du Parlement plaidaient et occupaient devant l'amirauté.
La chambre des bâtiments (2) , une des juridictions de l'Enclos du Palais, où siégeaient les maîtres des bâtiments, connaît des contestations entre les entrepreneurs, leurs compagnons et ouvriers, les carriers et plâtriers ou chaufourniers, et de tout ce qui a rapport à la construction.
Ainsi, les affaires commerciales sont réparties entre quatre juridictions : l'Hôtel-de-Ville, dont nous avons parlé plus haut ; les consuls, l'amirauté et la chambre des bâtiments.
Reste la série des juridictions instituées pour les procès enlevés aux tribunaux ordinaires, à raison de la qualité des parties.
La Prévôté de l hôtel (3) est le tribunal de la maison du roi. Elle connaît des causes criminelles et de police à la suite de la Cour; elle tient séance le mercredi à Paris, au Louvre; le samedi à Versailles, enclos de la Geôle. A raison de son caractère prévôtal, elle juge sans appel. Le prévôt de l'hôtel est capitaine-colonel d'une compagnie militaire. 11 a deux lieutenants généraux de robe longue.
Les quatre-vingts maîtres des requêtes, servant par quartier, vingt par vingt (4), font le service des Requêtes de Ihôtel, devant lesquelles les commensaux du roi doivent être assignés
{i)Eod. loc, p. 347.
(2) Almanach pour 1789, p. 359.
(3) Eod. loc, p. 289.
(4) L'édit de novembre 1787 décide que les offices des maîtres des requêtes seront réduits à 67 (Isambert, t. XXVIII, p. 482'.
dans les causes civiles où ils sont défendeurs. Le procès de Beaumarchais et du comte de la Blache, qui fut le point de départde la fameuse affaire Goëzman, avait été jugé aux Requêtes de l'hôtel. Les appels se portent au Grand Conseil. Il ne faut pas confondre les Requêtes de C hôtel avec les Requêtes du Palais^ autre juridiction de privilégiés. Leurs compétences sont pourtant très voisines ; les bénéficiaires du committimus plaident à leur choix aux Requêtes du Palais ou aux Requêtes de l'hôtel. Toutefois, dans une idée de convenance facile à comprendre, les officiers des Requêtes de l'hôtel sont justiciables exclusivement des Requêtes du Palais et réciproquement.
Une juridiction fort originale est celle des maréchaux de France qui "habillés comme les ducs et pairs (1), avec petits manteaux et chapeaux à plumes, escortés des gardes de la connétablie et précédés de trompettes qui sonnent jusqu'à la porte de l'auditoire, » viennent juger les procès relatifs aux billets et engagements d'honneur pris par les gentilshommes : « C'est, nous apprend Mercier, le seul tribunal qui soit redoutable aux aigrefins. »
Messieurs les maréchaux, dont j'ai commandement,
dit l'exempt qui vient arrêter Tartufe au cinquième acte.
Tout le monde connaît les attributions des maréchaux en matière de point d'honneur et leur intervention dans les duels entre gentilshommes.
Leur tribunal juge aussi les rébellions contre la maréchaussée. En ce cas, ce sont les officiers du siège qui tiennent l'audience.
On peut rapprocher du tribunal des maréchaux les tribunaux spéciaux qui jugent les délits militaires. L'artillerie a un bailliage particulier. Les gardes-suisses ressortissent au tribunal des Suisses, en vertu des capitulations passées avec les cantons Helvétiques.
(1) Meucier, ch. Tribunal des inaréchaux.
