VIII INTRODUCTION

aux juges d'instruction la présence et le contrôle de Tavocat. L'acte législatif qui, seize mois plus tard(l), dans des circonstances, il est vrai, un peu anormales, a modifié, sur un point spécial, le fonctionnement de notre plus haute juridiction procède d'une idée, plus accentuée encore, de méfiance. Il est donc temps encore, mais il est juste temps de faire un examen réfléchi et scientifique des problèmes, dès aujourd'hui posés, que l'avenir devra résoudre. C'est par l'étude de ses origines historiques qu'il m'a paru intéressant d'aborder la question.

La législation si rapidement promulguée par Bonaparte constitue la phase dernière d'un effort prolongé, de travaux préparatoires dont les discussions du Conseil d'État, du Tribunat et les rapports au Corps législatif, fidèlement résumés par le baron Locré, ne sont que la conclusion. Elle a une préface, qui n'a pas été écrite dans l'atmosphère, un peu étouffée, des palais consulaires et impériaux, mais qui s'est développée à la tribune des assemblées révolutionnaires, sur toute la surface du pays, où une génération peinait à la recherche d'un idéal meilleur de justice et de liberté. Je voudrais prendre nos institutions judiciaires en 1789, quand, à la veille de la Révolution, l'ancienne société était encore en pleine vitalité. Sous le majestueux décor dont une tradition, plusieurs fois séculaire, les avait revêtues, nous tâcherons de déterminer les plus essentielles des causes qui ont préparé, en même temps, leur chute et leur rénovation. Le dixhuitième siècle travaille, avec une curiosité vague d'abord, vers la fin nettement orientée. En 1789, les états généraux, appelés par le roi pour l'aider à sortir de ses embarras financiers, sont transformés par la poussée des événements en une assemblée révolutionnaire. La Constituante, impro- *

(i) Loi du 1" mars 1899.