LOUIS XIV ET LE PARLEMENT

rapidement prononcé, il n'a point été improvisé : le dixhuitième siècle tout entier en a préparé la rédaction.

La France s'était accommodée du régime judiciaire que lui avaient donné ses destinées historiques. Les peuples ont, en ces matières, une admirable philosophie. Ils savent que la perfection des institutions n'est pas de ce monde, et ils se résignent à subir les inconvénients de celles qui leur sont échues, en échange de la paix et de la tranquillité qu'elles leur procurent. Peut-être n'y a-t-il pas une seule révolution qui se soit accomplie sous la pression unique des intérêts en souffrance. Il a toujours fallu qu'une circonstance extérieure intervînt, qu'un choc accidentel se produisît, pour amener un de ces bouleversements à la suite desquels 1 humanité reprend sa marche normale, avec quelques progrès accomplis et encore plus d'espérances déçues.

Les causes directes de la chute de l'ancienne justice ne résident donc pas dans les vices de son fonctionnement. Elles tiennent particulièrement au conflit aigu qui s'est déclaré, pendant les deux derniers règnes, entre la couronne et la magistrature. 11 convient d'en reprendre les principaux incidents, pour suivre l'ordre judiciaire dans sa désagrégation, et, aussi, dans les premières phases du travail d'où allait sortir la justice moderne.

Une fois la dynastie des Bourbons affermie sur le trône de France, l'œuvre accomplie en commun par la monarchie et les légistes se trouva achevée. La fin des guerres de religion, la consolidation du pouvoir d'Henri IV, l'impitoyable fermeté du gouvernement de Richelieu, l'avortement ridicule de la Fronde, ont scellé, d'une façon définitive, dans les assises du pays, le dogme de l'unité nationale. La couronne n'eut plus besoin du concours politique des parlements. Louis XIV se chargea de le faire entendre au Parlement de Paris, sans ambages et avec fort peu de façons, dans le lit de justice du 13 avril 1655 (1), lorsqu'il vint, en équipage de chasse, si-

(1) Collection Penthièvre, vol. 85, p. 43. Le procès-verbal ne confirme pas les traditions courantes sur la façon cavalière dont Louis XIV traita le Parlement dans cette séance.

gnifier à la compagnie qu'il lui défendait de s'assembler.

Pendant tout le règne de Louis XIV, le Parlement se renferma dans la besogne d'une cour de justice. La royauté, alors à son apogée, brillait d'un tel éclat que la magistrature ne chercha pas à se mesurer avec elle. Les grandes ordonnances de Golbert sont, tout entières, l'œuvre du pouvoir personnel, et le Parlement, au lieu de les censurer lui-même, consentit modestement à se faire représenter dans les commissions où elles furent élaborées (1). L'ordonnance de- 1667 oblige le Parlement à procéder à l'enregistrement sans discussion préalable et ne lui permet de présenter ses remontrances que dans la huitaine suivante.

La docilité des magistrats vis-à-vis du grand roi n'avait que les apparences de la résignation. Aucun sentiment n'est plus tenace que l'orgueil des castes. Louis XIV n'était pas mort depuis deux fois vingt-quatre heures que le Parlement laissait éclater ses véritables sentiments.

C'est dans la fameuse séance du 2 septembre 1715 (2) que le pacte fui conclu entre le Régent et le Parlement. La harangue des gens du roi traduit en termes énergiques la joie de la magistrature à se sentir relevée de son abaissement : " Ils lisaient dans les yeux de la Cour, dit, au nom de ses collègues , l'orateur du Parquet, ils osaient même dire dans son cœur, la satisfaction qu'elle avait d'un Régent qui répondait si parfaitement aux justes espérances qu'elle avait conçues de son mérite. »

Le jeune duc du Maine est seul à défendre la volonté de son père et le droit monarchique (3). Mais il est accablé par les

(i) V. P.-V. des conférences pour l'examen des ordonnances de 1667 et 1670. Paris, Bailly, 1676, in-V.

(2) Collection Pentliièvre, vol. 118, p. 315-358.

(3) Le duc du Maine intervint deux fois dans le délibéré du 2 septembre : une première fois à l'audience du matin, une seconde fois à celle de relevée. Mais sa résistance est très faible, si le procès-verbal en reproduit tidèlement les termes :

« M. le duc du Maine a dit ensuite que, si l'on ne jugeait pas à propos de lui laisser le commandement des troupes de la maison du roi, pas même de celles qui sont employées à la garde de sa personne, il ne pouvait répondre que de son zèle, de son attention et de sa vigilance et qu'il espérait au moins par là satisfaire,