CHAPITRE II

DES CAUSES DE LA CHUTE DE l'aNCIENNE JUSTICE

Patience du pays en face des vices de l'ancienne justice. — Le conflit du Parlement et de la couronne, cause de sa chute. — Abaissement du Parlement sous Louis XIV. — Le testament de Louis XIV déchiré par le Parlement. — Premières querelles (1718-1732). — Montesquieu, l'influence anglaise et les molinistes. — Affaires Brouettin et de l'Hôpital général. — Appréciations du marquis d'Argenson. — Entente avec les parlements de province ; théorie des classes. — Lit de justice du 13 décembre 1756. — Attentat de Damiens. — Dernière réconciliation du Parlement et de la monarchie. — Les deux Maupeou. — La Flagellation. — Maupeou fils chancelier. — Affaire d'Aiguillon. — Suppression des parlements. — Le Parlement Maupeou. — Maupeou réformateur judiciaire. — Rétablissement des parlements par Louis XVI. — Campagne contre les rigueurs de la procédure pénale. — Les trois roués : mémoire de Dupaty. — Séguier requiert contre le mémoire. — Triomphe de Dupaty. — Le Parlement demande la réunion des états généraux. — Séance royale du 19 novembre 1787. — Lamoignon et les édits de mai 1788. — Réformes contenues dans ces édits. — Séance du 5 mai 1788; d'Epréménil. — Louis XVI convoque les états généraux.

Nos institutions judiciaires avaient, en 1789, une existence plusieurs fois séculaire. Si Pierre de Miraulmont était reparu dans la Salle des procureurs au moment où Louis XVI convoqua les députés des trois ordres, il eût retrouvé le Palais de justice à peu près tel qu'il l'avait décrit à la veille des états généraux de 1614.

Deux ans plus tard, après la séparation de la Constituante, l'aspect des choses avait changé. La robe, insigne détesté du régime aboli, avait disparu du Palais de justice. Les scellés fermaient les portes des juridictions supprimées. Les juges qui occupaient le Palais de justice portaient l'habit à la française, le chapeau à plumes, le ruban tricolore, et les esprits pénétrants pouvaient déjà entrevoir l'installation du tribunal révolutionnaire dans la Grand'Chambre et la Salle Saint-Louis

Mais si l'arrêt de condamnation de l'ancienne justice a été