‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 38 sur 253 · QUERELLES RELIGIEUSES · texte numérisé non relu

QUERELLES RELIGIEUSES

Parlement, pour venger l'outrage fait à ses minutes, cesse le service et ne le reprend que sur des lettres patentes du roi. Le 2 décembre 1751, le Parlement constate «qu'il n'a pu voir qu'avec la plus sensible douleur ce qui s'est passé le 21 novembre dernier, le déplacement et la privation de ses minutes et la conséquence malheureuse d'un tel exemple (1). »

Trois mois après, la guerre recommence. Les infortunes de sœur Perpétue (2), janséniste de la communauté de Sainte- Agathe, à qui le curé de Saint-Médard refusait les sacrements, soulèvent les colères du Parlement. Le Conseil du roi et le Parlement luttent à coups d'arrêt. Les remontrances du Parlement, aussitôt imprimées, courent de mains en mains. Ses maximes sont répétées et commentées dans une série de petits volumes émanés de la plume d'avocats ou de magistrats. Les partisans de l'archevêque y répondent à leur tour.

Au mois de mai 1753, les mousquetaires viennent une fois de plus signifier les lettres d'exil aux magistrats des Enquêtes (3). La Grand'Chambre, qui proteste, est envoyée à Pontoise. L'opinion parisienne soutient le Parlement et d'Argenson écrit (4) :

C'est la nation entière qui parle par la bouche de ses magistrats. Ce n'est pas bagatelle de mécontenter à ce degré-là une nation entière, surtout quand tout le chagrin qu'elle a s'attribue à un seul homme, qu'il est facile de sacrifier.

On créa une Chambre royale pour rendre la justice pendant l'absence du Parlement. La Chambre royale, ayant confirmé une sentence rendue par le Cliâtelet contre un malfaiteur, le Châteletne voulut pas faire procéder à l'exécution, parce qu'il ne considérait pas l'appel comme vidé (5).

(i) Collection Penthièvre, vol. 147, p. 6.

(2) D'Argenson, t. VII, p. 358, 360, 372, 3T4, etc.

(3) Collection Penthièvre, vol. 148, p. 217.

(4) T. VIII, 10 mai 1753, p. 20.

(5) Parmi les brochures publiées par les partisans du Parlement, il faut citer notamment les Mémoires au sujet d'un nouvel écrit contre le Parlement intitulé : Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la Chambre royale (attribués à le Paige), in-i2, n° 957 du Catalogue de la Bibliothèque des

Le premier président Maupeou et son fils, le futur chancelier, alors président à mortier, s'entremirent. Le Parlement rentra à Paris, non sans représenter au Seigneur Roy par son arrêt du 5 septembre 1754 (1) « que son Parlement, dans les circonstances où il s'est trouvé, n'a fait, en donnant, pendant un temps, la préférence aux affaires publiques sur les particulières que ce qu'exigeaient de lui les devoirs indispensables de son état et la religion de son serment. » Louis XV promulgua l'édit de silence pour mettre fin aux polémiques religieuses. L'édit était sage; mais une ordonnance royale ne suffisait plus pour faire taire le dix-huitième siècle.

Au cours des incidents qui précédèrent l'exil de 1753, les parlementaires eurent l'idée d'établir une entente avec les parlements de province, dépositaires des mêmes intérêts, animés des mêmes préjugés:

On attend des nouvelles des parlements de Bretagne, de Toulouse et de Provence, écrit, le 10 mai 1753, le marquis d'Argenson. Ils ont à Paris des députés qui se sont concertés depuis longtemps avec celui de Paris pour ce qu'ils font.

Les parlements excellaient h habiller leurs prétentions de formules séduisantes. Ils instituèrent, de toutes pièces, la théorie des classes et proclamèrent que tous les parlements de France ne sont que les différentes classes d'une même compagnie. Une phrase du chancelier l'Hôpital, détournée de son sens, servit de fondement à cette doctrine et érigea leur coalition à la hauteur d'un principe de droit public. Depuis ce moment, tousies parlements de France marchèrent étroitement unis. Chaque remontrance, chaque arrêt d'une cour, suscite aussitôt une manifestation analogue de toutes les autres cours.

Les incidents de cette insurrection pacifique se succèdent d'année en année. En 1755, c'est la déclaration du 10 octobre sur la juridiction du Grand Conseil qui exalte les passions paravocats, et Examen des principes de gouvernement qua voulus établir l'auteur des Observations sur le refus, etc. (attribué à d'Alès de Corbet), n" 958 du même catalojjue.

(1) Collection Penthièvre, vol. 149, p. 11.

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