LIT DE JUSTICE DE

lementaires. Pour s'assurer un point d'appui contre la coalition des parlements, la royauté s'efforce d'étendre les pouvoirs du Grand Conseil, plus docile. Les remontrances du Parlement de Paris (1) sont un véritable traité de droit public où les magistrats revendiquent, comme un droit traditionnel, la participation au pouvoir monarchique.

La Cour se décida à sévir. Par une déclaration en treize articles, dont l'enregistrement est l'objet du lit de justice du 13 décembre 1756 (2), le roi attribue à la Grand'Chambre tout ce qui concerne la police générale. Il retire aux Enquêtes le droit de provoquer l'assemblée des chambres et écarte de cette assemblée les conseillers qui n'ont pas dix ans de service. Enfin, il défend aux magistrats qui composent le Parlement (3} u de jamais suspendre et interrompre leurs fonctions et, par là, il rappelle à leur souvenir qu'ils sont dévoués au service du public et que leur première et principale obligation est de rendre la justice au peuple à la décliarge de Sa Majesté et que cesser de la rendre c'est contrevenir à la loi et à leur serment {Discours du Chancelier). »

La portée historique des mesures prises dans le lit de justice du 13 décembre 1756 est très considérable. Il ne s'agit plus, comme précédemment, de rigueurs disciplinaires, simples moyens de coercition, sur lesquelles il est aisé de revenir. C'est aux principes mêmes de l organisation du Parlement que l'on s'attaque : c'est l'institution qui est menacée.

Le réponse ne se fit point attendre. Les magistrats des Enquêtes et la plupart de ceux de la Grand'Chambre quittent le service. Les avocats ferment leurs cabinets.

Trois semaines après, se produisit un incident violent, conséquence de la surexcitation communiquée par ces conflits aux

(1) An-est, arrestés et remontrances du Parlement de Paris au sujet des entreprises du Grand Conseil du 27 novembre 1755. 1755, in-i2, n"8838 du catalogue delà Bibliothèque des avocats.

(2) Collection Peuthièvre, vol. 152, p. 100 et suiv.

(3) « Vous êtes juges du pré ou du champ, non de vie, non des mœurs, non de la religion,» disait, en 1563, l'Hôpital au Parlement de Rouen [Mémoire attribué à LE Paige, p. 248).

couches profondes de ropinion. Un fanatique, Damiens, sorti des bas-fonds du monde parlementaire, frappe le roi d'un coup de canif.

Le Parlement envoya son greffier, Dufrane(I), prendre des nouvelles de la santé du roi.

Les magistrats, un peu indiscrètement, profitèrent de la circonstance pour présenter au Dauphin une réclamation en faveur de leurs collègues des Enquêtes. Le Dauphin leur fit répondre par le Chancelier qu'ils ne l'approuveraient pas s'il prenait quelque chose sur lui en cette occurrence.

LeParlementrouvritsesaudiences, mais avecmauvaisegrâce. Barbier rapporte que le premier président Maupeou, le père, fit venir les procureurs pour leur communiquer l'ordre de se soumettre. Seulement, la première présidente les attendit dans l'antichambre et leur donna le conseil de ne pas se presser d'exécuter l'ordre. Elle agissait d'accord avec son mari, afin qu'il ne fût pas dit dans le public qu'il marchait avec la Cour.

En effet, le registre du Parlement constate que, aux audiences suivantes (2), le premier président prescrivit qu'on allât voir s'il y avait des avocats et des procureurs. Personne ne répondant, les audiences furent levées et ce petit manège continua jusqu'au jour où les lettres patentes chargeant le Parlement de juger Damiens amenèrent la pacification.

Le 9 mai 1760 (3), le Parlement de Paris rendit le célèbre arrêt qui prescrivit la dissolution de la compagnie de Jésus. Conformément à la théorie des classes, les parlements de province prononcèrent, chacun dans son ressort, une sentence analogue. La compagnie de Jésus avait de puissants appuis, même dans le sein des compagnies judiciaires. Il se produisit des résistances individuelles, du genre de celles dont nous avons été les témoins en 1881. Deux magistrats, le président

(1) Collection Pentliicvre, vol. 152, p. 132.

(2) Collection Penthièvre, vol. 152, p. 144.

(3) Voir, sur les arrêts relatifs aux Jésuites, Dufey, Remontrances des Parlements, t. II, p. 21 et suiv.