‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 41 sur 253 · AFFAIRE D'AIGUILLON · texte numérisé non relu

AFFAIRE D'AIGUILLON

Que le Ciel lui accorde, ainsi qu'à vous, nos chers seigneurs, de longues années.

Si beaucoup de paroles pouvaient vous faire connaître tout ce que je ressentions, je n'en finirions pas. Mais j'ai respect, j'abrégions et je vous assurons que si je le cédons en politesse aux autres corps de la ville, je ne le cédons à personne en fidélité et en amour pour notre bon Roi le bien-aimé, et pour l'auguste Parlement de Normandie qui le représente si loyalement.

Les parlements savouraient leur suprême triomphe. En 1763, Louis XV avait nommé Maupeou père vice-chancelier et garde des sceaux. Quelques mois après, il appelait Maupeou le fils à la première présidence du Parlement. Les gens avisés comprirent que ce double avancement était une menace pour la faction parlementaire.

Pour dompter les parlements, Louis XV comptait beaucoup plus sur le fils que sur le père, magistrat de belle allure, mais tout en façade, prononçant avec majesté des arrêts qu'il ne comprenait pas, très fatigué d'ailleurs avec ses soixante-dix ans et n'apportant à la Chancellerie que ce talent de représentation qu'il avait jadis mis au service du Parlement. Maupeou fils, au contraire, était un petit homme noir, dépourvu de formes, antipathique à ceux qui l'approchaient et à sa femme plus qu'à tout autre (1). Mais il avait l'esprit d'un homme d'affaires consommé, une obstination invincible et une absence totale de préjugés.

L'orage vint de la Bretagne, où le duc d'Aiguillon, gouverneur de la province, avait fait arrêter, le 11 novembre 1765, les procureurs généraux la Ghalotais père et fils et quatre autres magistrats. Pour tenir l'emploi du parlement démissionnaire, d'Aiguillon institua une commission que l'on surnomma aussitôt le bailliage d'Aiguillon. En vertu des principes de solidarité professés par les Cours, le Parlement de Paris intervint pour défendre la magistrature bretonne.

Le 3 mars 1766 (2), Louis XV arrive àl'improvisteau Parle-

(1) La jeunesse de Mme d'Epinay, par Lucien Perey et Gaston Maogras, p. 80 et suiv.

(2) Collection Penthièvre, vol. 184, p. 10.

ment. Ses gardes se saisissent des portes. Tandis que les magistrats se réunissent dans la Grand' Chambre, le roi prend sa place, se découvre et dit :

— Messieurs je suis venu moi-même répondre à vos remontrances. M. de Saint- Florentin, faites lire cette réponse par un de vous.

Et l'avocat général Joly de Fleury donne lecture du rude avertissement que l'on a appelé la Flagella lion :

Je ne souffrirai pas qu'il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistances le lien actuel des mêmes devoirs et des obligations communes ou qu'il s'introduise dans la monarchie un corps imaginaire qui ne pourrait qu'en troubler l'harmonie. La magistrature ne forme pas un corps ni un ordre séparé des trois ordi-es du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m'acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets, fonction qui les attache à ma personne et les rendra toujours recommandables à mes yeux.

Les seuls, les vrais ennemis de la magistrature sont ceux qui lui font tenir un langage opposé à ses principes^ qui lui font dire que tous les parlements ne forment qu'un seul corps distribué en plusieurs classes, que ce corps, nécessairement indivisible, est de l'essence de la monarchie et qu'il y sert de base, qu'il est le siège, le tribunal, l'organe de la nation, qu'il est le protecteur et le dépositaire essentiel de la liberté et de ses droits, qu'il lui répond de ce dépôt et qu'il serait criminel envers elle, s'il l'abandonnait.

Le roi ajoutait que, si le Parlement persistait à résister à ses volontés par des arrêts de défense, des oppositions suspensives, des démissions ou des cessations de service, il se trouverait « dans la triste nécessité d'employer tout le pouvoir qu'il a reçu de Dieu pour préserver ses peuples des suites funestes de telles entreprises. »

A l'heure où Louis XV s'exprimait ainsi, les peuples ne considéraient plus que « le pouvoir que leur souverain avait reçu de Dieu » fût suffisant pour les protéger. L'opinion est avec les parlements, parce qu il lui plait de savoir qu'il existe une enceinte où les intérêts de la nation se discutent librement. Mais ce n'est pas un corps de magistrature, recruté par l'hérédité et la vénalité, qui pourra réaliser les aspirations de la

Page 1