MAUPEOU CHA^'CELIER

France, inquiète sur ses destinées. Ces incidents ne sont que des étapes d'une société en marche vers une nouvelle forme de gouvernement.

Le langage tenu par Louis XV n'est pas entendu. En septembre 1768, Maupeou fils devient Chancelier. L'interminable querelle du Parlement de Bretagne et du duc d'Aiguillon l'amène à saisir le Parlement de Paris de la plainte de la Ghalotais, pour arracher d'Aiguillon aux rancunes des magistrats bretons qui s'apprêtaient à le juger. Le Parlement de Paris instruit l'affaire en grande pompe ; Maupeou ne tarde pas à s'apercevoir de la faute que Ton a faite en déférant au Parlement les actes d'un gouverneur de province, agissant en vertu des ordres du roi. Le procès est interrompu par des lettres d'abolition (1). Le Parlement proteste et Maupeou répond par l'édit du 24 novembre 1770 (2), destiné à mettre fin à la longue insurrection des magistrats coalisés.

De par l'édit, défense aux Cours de se servir des termes d'indivisibilité, de classes, tendant à faire entendre que toutes ne forment qu'un seul Parlement ; interdiction de cesser le service, comme aussi de s'opposer par arrêts à l'exécution des ordonnances, le tout à peine, pour les magistrats, de privation de leurs offices. Aussitôt, le Parlement cesse le service et les magistrats déclarent, dans leur arrêt du 16 janvier 177 1(3), que:

Dans la triste alternative de mériter d'être punis en ti-ahissant leur devoir ou d'être punis sans l'avoir mérité pour y être demeurés fidèles, leur conscience, leur honneur et leur attachement au Roy ne leur permettent pas d'hésiter ; que, prêts de tout sacrifier et de donner, s'il le faut, leur vie pour prouver au dit seigneur Roy leur fidélité, ils s'estiment heureux que leur dernier soupir soit encore un gage de leur attachement à la vérité, aux lois, aux intérêts de leur souverain et à ceux de leurs concitoyens.

(1) C'est sûrement à ce moment que l'on a transporté à la Chancellerie plusieurs cartons de papiers saisis sur le duc d'Aiguillon. Ils sont encore aux archives du ministère de la justice.

(2) « Ce jour (28 novembre) les gens du roi sont entrés et ont dit qu'ils apportaient à la Cour un édit du roi portant règlement pour la discipline de la Compagnie (Collection Penthièvre, vol. 201, p. 270). »

(3) Collection Penthièvre, vol. 201, p. 444.

On ne leur demanda pas leur vie, mais on leur prit leurs charges. Le 20 janvier, l'huissier Denormandie signifie à tous les magistrats un arrêt du Conseil qui déclare leurs charges confisquées ; les mousquetaires vont porter à leur domicile des lettres de cachet qui les exilent. Le Conseil du roi est chargé, à titre intérimaire, des fonctions du Parlement. Maupeou vient, le 24 janvier, l'installer dans la Grand'Ghambre avec un imposant déploiement de force armée (I).

Les deux édits du 23 janvier et du 13 avril 1771 (2) instituent dans le ressort du Parlement de Paris une nouvelle organisation judiciaire.

Le premier démembre l'immense ressort du Parlement en créant, dans chacune des villes d'Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers, un conseil supérieur chargé de connaître, en dernier ressort, de toutes les matières civiles et criminelles, à l'exception des affaires des Pairs et de quelques autres matières réservées au Parlement de Paris. Chaque conseil supérieur sera composé d' un premier président, deux présidents, vingt conseillers, un avocat du roi, un procureur du roi, deux substituts, vingt-quatre procureurs et douze huissiers. Les conseils supérieurs n'auront aucun pouvoir politique. La vénalité des offices, abolie pour les magistrats, est conservée pour les greffiers et les officiers ministériels :

Introduite par la nécessité des circonstances, dit Maupeou dans son discours du 23 janvier 1771 (3), la vénalité semble ravaler le ministère le plus auguste en faisant acheter le droit de l'exercer. Elle ôte au choix du pouvoir ce qu'il a de plus flatteur et dérobe au mérite une partie de sa récompense, en admettant la fortune à la partager.

L'édit du 13 avril 1771, promulgué en lit de justice, au château de Versailles, reconstitue le Parlement de Paris. Les offices anciens sont supprimés. Le nouveau Parlement est composé d'un premier j)résident, de quatre présidents, quinze conseillers clercs et cinquante-cinq conseillers lais. Outre la

(1) Collection Penthièvre, vol. 202, p. 2.

(2) ISAMBERT, Anciennes lois françaises, t. XXII, p. 510 et 522,

(3) Collection Penthièvre, vol. 2X)2, p. 9.