LES EDITS MAUPEOU

Grand'Ghambre, la Cour ne comporte qu'une chambre des Enquêtes et une Tournelle, où siégeront, par roulement, les magistrats attachés aux autres chambres. Le Grand Conseil, la Cour des aides sont réunis au Parlement. Mais les officiers de la Cour des aides qui s'étaient solidarisés avec ceux du Parlement sont seuls privés de leurs offices. Les magistrats du Grand Conseil deviennent membres du Parlement et reçoivent ainsi la récompense de leur zèle pour le parti de la couronne. La vénalité des offices et les épices sont abolies ; les magistrats du Parlement, seront nommés par le roi sur la présentation de la Cour. Cent avocats-procureurs, réunissant la postulation et la plaidoirie, occuperont auprès du Parlement, dont le ressort est réduit par l'institution des conseils supérieurs. Toutefois, les anciens avocats pourront continuer à exercer leur profession, suivant les usages traditionnels de leur Ordre. Pour distinguer les avocats-procureurs, on les appela avocats du Parlement tandis que les anciens continuaient à porter le titre d'avocats au Parlement. On fît des chansons sur ces particules.

Avant l'enregistrement de ledit, l'avocat général Séguier prononça (1), avec l'autorisation de Maupeou, un long discours en faveur du Parlement, dont la dispersion lui paraissait une nouveauté dangereuse, susceptible de servir de prétexte aux révolutions et de compromettre la stabilité de la monarchie. Séguier n'avait pas tort. Mais le Parlement n'avait-il rien fait pour provoquer les rigueurs dont il était l'objet?

Le personnel du Ghâtelet, celui du bureau des finances et de la Cour des monnaies furent remaniés. La Cour des monnaies de Lyon est réunie à celle de Paris. Les sièges généraux de l'Amirauté, intermédiaires inutiles entres les sièges ordinaires et le Parlement, la Table de marbre, sont supprimés. Les parlements de province furent à leur tour réorganisés. Seule, la Chambre des comptes demeura intacte : cette juridiction a toujours su se faire pardonner son indépendance par les services qu'elle rend aux finances du pays.

(1) Collection Penthièvre, vol. 202, p. 42 à 53.

L'œuvre de Maupeou fut éphémère. Elle souleva un déchaînement de passions qui se traduisit par la plus formidable éclosion de pamphlets à laquelle jamais un pays ait assisté (1). Médiocrement recrutée, en butte à d'implacables hostilités, discréditée par des incidents au milieu desquels se détache l'affaire Goëzman (2), la magistrature nouvelle ne réussit pas à conquérir le respect des justiciables. A l'instant ou l'ardeur des opposants commençait à se calmer et où l'autorité des tribunaux de 1771 se consolidait, Louis XV mourut et Louis XVI, dès son avènement, rétablit les anciens parlements (3).

La tentative de Maupeou sert encore aujourd'hui d'aliment aux polémiques. Maupeou a trouvé des défenseurs qui le considèrent comme la victime d'une injustice historique. La vérité consiste peut-être à substituer aux jugements absolus, dans un sens ou dans l'autre, une analyse plus exacte qui distinguera entre les éléments complexes de cette physionomie.

La réhabilitation personnelle de Maupeou n'est pas à tenter. Les moyens qu'il a employés, les concours qu'il a acceptés sont des indices sûrs de sa valeur morale, beaucoup plus que les renseignements puisés dans les pamphlets de ses ennemis, calomnies inspirées par les préoccupations égoïstes d'une caste lésée dans ses intérêts. Mais, à côté des polémiques tapageuses, il existe, chez les contemporains, une opinion publique

(1) V. Maupeouana, ou Recueil complet des écrits patriotiques publiés pendant le règne du chancelier Maupeou. Paris, 1776, 3 vol. in 8°, n" 8844 du cat. de la Bibliotlièque des avocats.

(2) Le Parlement Maupeou condamna Beaumarcliais et Mme Goëzman et mit Lors de cour le conseiller Goëzman. Le demi-acquittement du magistrat s'explique aisément. Goëzman n'avait pas été corrompu, puisqu'il avait jugé contre Beaumarchais, après que sa femme eut reçu les présents du plaideur. Mais la dignité morale du mari était atteinte par la vénalité de sa femme. Une étnde attentive de cette affaire, qui a fait tant de tort au Parlement Maupeou, ne m'a permis de relever, à l'égard des juges, aucun grief autre que quelques mouvements d'humeur, excusables vis-à-vis d'un inculpé aussi audacieux que Beaumarchais. La justice est en mauvaise posture quand l'opinion s'est déclarée contre ellei

(3) Lit de Justice du 12 novembre 1774, Recueil Isambert, t. XXIII, p. 43.