LIT DE JUSTICE DE
rieurs disparaissent. Une extension de la compétence des présidiaux donnera satisfactionaux justiciables que les conseils supérieurs ont habitués à une justice plus rapprochée d'eux. Les avocats du Parlement redeviennent simples procureurs.
Pour empêcher le retour des désordres suscités par les magistrats pendant toute la durée du dernier règne, l'édit décide que la Grand'Chambre, toujours plus modérée dans son opposition, connaîtra seule des enregistrements. Le personnel des Enquêtes et des Requêtes est réduit. Les cessations de service et démissions combinées seront considérées comme une forfaiture .
Les parlements de province et les Cours des aides furent rétablis en même temps.
Dix ans s'écoulèrent, les dernières belles années de la monarchie, pendant lesquelles Turgot, Necker et Malesherbes apportèrent au trône chancelant l'appui de leurs talents et de leur probité; la guerre d'Amérique jeta sur les armes de la maison de Bourbon une suprême lueur de gloire. Pour son malheur, le Parlement ne fut pas du côté de ceux qui tentèrent ces nobles efforts dans le but d'écarter les orages qui s'accumulaient à l'horizon.
Le Parlement s'opposa aux sages mesures proposées par Turgot (1).
La popularité des Parlements succomba définitivement dans la campagne dirigée contre les rigueurs de leur procédure pénale. Déjà, aux époques antérieures, d'admirables précurseurs, dont la postérité doit recueillir les noms injustement oubliés, comme Pierre Ayrault (2), Augustin Nicolas (3),
(i) DuFEy, Remontrances, t. Il, p. 349 et sulv.
(2) Pierre Ayrault(1536-1601), avocat, professeur de droit et lieutenant criminel à Bourges pulîlia, en 1598, son traité De VOrdre et Instruction judiciaire dont les Grecs et les Romains ont usé en accusations publiques conféré à l'usage de notre France. Les principes modernes du droit criminel sont en germe dans -cet ouvrage.
(3) Augustin Nicolas (1622-1695), littérateur, diplomate et magistrat a publié en 1682 (Amsterdam, in-8") une Dissertation morale et juridique si la torture <est un m.ojen sûr à vérifier les crimes secrets. L'ouvrage est dédié à Louis XIV.
avaient, suivant le mot de Montesquieu (1), fait entendre le cri pousse par la voix de la nature. Ils n'ont pas été suivis et les manifestations de leur pensée isolée brillent, comme des fanaux, sur une route où leurs contemporains (2) ne se sont pas engagés derrière eux.
Montesquieu critiqua avec discrétion les pratiques criminelles en vigueur de son temps :
Dans la suite, dit-il (3), il s'introduisit une forme de procédure secrète. Tout était public, tout devint caché : les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique ; et c'est l'usage d'aujourd'hui. La première forme de procéder convenait au gouvernement d'alors, comme la nouvelle était propre au gouvernement qui fut établi depuis.
Il était réservé à Voltaire de comprendre quel terrain favorable pour battre en brèche les institutions établies l'esprit nouveau trouverait, en prenant position contre la rigueur des lois pénales et le secret des procédures criminelles. Dans cette campagne, les novateurs auraient pour eux les plus généreux instincts de l'âme humaine et les plus incoercibles curiosités de l'esprit français. De 1762 à 1775, Voltaire consacra aux erreurs judiciaires la meilleure partie de son infatigable activité. La cause de Galas, condamné à la roue par le Parlement de Toulouse (arrêt du 7 mars 1762), fut la première à laquelle il s'intéressa. Vinrent ensuite l'affaire la Barre, l'affaire Sirven, l'affaire Montbailly, l'affaire Morangiès (4).
(1) Esprit des lois, livre VI, chap. 17 : « J'allais dire qu'elle (la torture) pourrait convenir dans les gouvernements despotiques où tout ce qui inspire la crainte entre plus dans les ressorts du gouvernement ; j'allais dire que les esclaves
chez les Grecs et les Romains Mais j'entends la voix de la nature qui crie
contre moi. »
(2) Il est juste aussi de rappeler que, dans les conférences préparatoires de l'ordonnance de 1670, le premier président Lamoignon fit entendre contre la torture une timide protestation en déclarant qu'il voyait de grandes raisons de l'ôter, mais qu'il n'avait que son sentiment particulier [Procès-verbal de i ordonnance de 1670, p. 225). Dans les Caractères^ La RruyÈre a écrit : (De quelques usages) La question est une invention merveilleuse et tout à fait sûre pour perdre un innocent qui a la complexion faible et sauver un coupable qui est né robuste.
(3) Esprit des lois, livre XXVIII, ch. 34.
(4) Voici, d'après la France littéraire de Quérard , l'énumération des écrit»
BEGCARIA ET VOLTAIRE. 95
A l'instant même où, poussé par une impulsion de générosité et par son instinct de démolisseur, Voltaire se constituait le défenseur de Galas, il trouvait, de l'autre côté des Alpes, un collaborateur inespéré. Le jeune marquis de Beccaria était un aimable Milanais, à qui la lecture àes Lettres persanes avait donné des goûts philosophiques. Il se plaisait aux jeux littéraires, comme beaucoup de ses compatriotes. Très épris de sa tranquillité, mari d'une femme qu il adorait, il n'avait rien d'un révolutionnaire. Mais c'était une âme tendre, qui sentit
publiés par VOLTAiRt; à propos des affaires criminelles dans lesquelles il est intervenu :
53. — Mémoire pour Donat Calas, pour son père, sa mère et son frère, Genève, 1762, in-12.
54. — Histoire d'Elisabeth Canning et des Calas, 1762, in-S".
56. — Traité sur la tolérance a l'occasion de la lîiort de Jean Calas, 1763, in-8\
57. — Lettre de Voltaire à M*"'* sur l'événement des Calas et autres, Genève et Paris, Merlin, 1765, in-8».
58. — Relation de la mort du chevalier la Barre (à M. le marquis de Bp:ccaria), sans lieu d'impression, in-S" de 24 pa{Jes, 1766.
59. — Commentaire sur le « Livre des Délits et des peines » de Beccaria, par un avocat de province, sans ind. de lieu, 1766, in-8°.
60. — Avis au public sur les parricides imputés aux Calas et aux Sirven, Genève, les frères Cramer, 1766, in-S".
62. — Mémoire pour Sirven, Paris, Amsterdam, 1767, in-8''. 69. — La Méprise d'Arras^ 1771, in-8''.
71. — Essai sur les probabilités en fait de justice, sans date (1772), in-S".
72. — Nouvelles probabilités en fait de justice dans l'affaire d'un maréchal de camp (le comte de Morangiès) et de rjuehjues citoyens de Paris, 1772.
A l'occasion du procès Morangiès, Voltaire publia encore plusieurs écrits. Beit- CHOT (t. XLVII, p. 6 de son édition) fixe à onze le nombre des publications de Voltaire pour cette affaire, d'un intérêt beaucoup moins général que les autres.
73. — Fragment sur le procès criminel de Montbailli, roué et brûlé vif a Saint-Omer en 1770 pour un prétendu parricide et sa femme condamnée à être brûlée vive, tous deux reconnus innocents, 1775.
