L'AFFAIRE DES TROIS ROUÉS

paraissait inadmissible que le Parlement eût pu condamner à un supplice terrible trois hommes pour la défense desquels aucune voix ne s'était élevée, que leurs juges souverains avaient aperçus un instant seulement, dans le suprême interrogatoire de la sellette. Dupaty tirait de la procédure des moyens de nullité qu'il développe en criminaliste de l'ancienne école. Mais le révolutionnaire perce bientôt sous le juriste et, dans des échappées courageuses, dans ime conclusion passionnée, il fait le procès des juges et des institutions.

Le passage relatif à l'interrogatoire sur la sellette devrait être classique. C'est mieux qu'un morceau oratoire, c'est un acte. Il a entraîné l'adhésion du peuple français à la cause du jugement oral et public des procès criminels :

Quoi, dit Dupaty (1), vous appelez l'inlerrog^atoire sur la sellette (2) dans les tribunaux souverains une formalité frivole, gré-

(1) Barreau français, loc.cit., p. 167.

(2) Le procès-verbal de l'interrogatoire sul»i sur la sellette par les trois accusés figure aux Archives nationales, X-^ 1149, dans le registre du 12 novembre 1784 au 27 octobre 1785, sous le n° 133.

Nous reproduisons ci-après ce curieux document.

MM. le P' Gilbert. du jeudi vingt octobre 1785

Serre.

Duport.

Frédy.

Fréteau.

Clément de Blavette

Leriche,

Guerrier.

Clément de Verneuil,

Lambert.

Robert.

Chupin.

Nicolas Lardoise après s', âgé de 33 ans, terrassier.

Si la nuit du 30 janvier 1783 il ne s'est pas introduit dans la maison de Thomassin. {Non.)

S'il n'a pas fait effraction. [Non.)

S'il n'était pas avec Bradier et Simard. (Non.)

S'il n'a pas pris à la femme 9' et ses clefs. (^Non.)

Jean- Baptiste Simard après s', âgé de 44 ans, m* de chevaux.

S il ne s'est pas introduit avec Lardoise et Bradier dans la maison de Thomassin, s'il n'a pas pris une croix d'argent à la femme, 9' et ses clefs. {Non.)

S'il n'a pas porté un coup de couteau à Thomassia, {Non.)

S'il n'a pas [)ris cinquante écus dans un cabinet. (Non.)

Chaumont en

Bassigny

Gai. G.

tuité.

a perpe-

Id.

Id.

veuse, un temps perdu? Un temps perdu! dites-vous, que ce moment sacré où, pour la première et dernière fois, les malheureux accusés, souvent après des années entières de prisons et de procédure, comparaissent enfin devant les magistrats suprêmes qui, d'un mot et dans une minute, vont leur permettre de vivre ou leur ordonner de mourir! Un temps perdu, que cet instant que la loi accorde aux accusés à l'extrémité du procès pour se plaindre à l'autorité souveraine des iri'égularités, des injustices et des vexations qu ils n'ont que trop souvent éprouvées dans les premières prisons et les premiers tribunaux de la justice criminelle ! Un temps perdu, que ce moment unique où ils peuvent montrer enfin, aux arbilresde leur destinée, leur innocence non plus muette, falsifiée, morte dans les papiers menteurs ou infidèles, mais pure, éloquente et vivante sur leurs fronts, dans leurs regards, dans leur contenance, dans leur langage, dans ces accents de la nature qui disent mieux la vérité que tous les discours ! Un temps perdu que celui où vous-mêmes, n'ayant vu jusque là l'accusé que dans l'ombre de la procédure, n'ayant entendu sa voix que dans le lointain des cachots, vous pourrez enfin le voir en face et l'entendre parler de près! Un temps perdu que celui où, tout près d'un jugement définitif, la vue du danger qui menace peut faire faire un effort à la raison ou à la mémoire en faveur de l'innocence ! Un temps perdu qu'un interrogatoire où vous pouvez vous assurer de la fidélité et de la sincérité des premiers interrogatoires, réparer les omissions ou les négligences des premiers juges trop fréquentes, en effet, et trop nombreuses, et, si l'intérêt de l'accusé ne saurait vous émouvoir, un interrogatoire enfin où l'intérêt de l'accusation peut obtenir, par vos questions, des hésitations, du trouble, de nouveaux indices ; de la voix du repentir, la vérité ; du cri du remords, un aveu.

A la fin, Dupaty dévoile complètement Tinspiration réformatrice qui lui a mis la plume à la main. Laissant de côté l'affaire des trois bandits, il s'enpi'end directement à l'ordonnance de 1670, originaire de l'Inquisition et des tribunaux

Charles Bradier, après s', âgé de 42 ans, in'' de chevaux.

S'il ne s'est pas introduit avec Lardoise et Simard dans la maison de Thomassin. [Non.)

S'il n'a pas maltraité Thomassin et sa femme et s'il ne les a pas volés. [Non.)

M. Lambert.

Arrêté, sent. inf.

Simard, rompu, 3

coups vifs.

Bradier, idem.

Lardoise, idem.

POURSUITE CONTRE LE MÉMOIRE. l03

de Tibère, puisée dans la tyrannique loi de l'impie Poyet :

Non ! je ne me tairai point sur les vices et les rigueurs de notre ordonnance criminelle, lorsque la France et riiumanitc possèdent enfin Louis XVI.

Il revendique avec force pour les accusés le droit à l'assistance d'un conseil.

Hélas oui! s'ils n'avaient pas été pauvres, comme les riches ils auraient eu des conseils ; comme les riches^ ils auraient fait appel ; comme les riches, ils auraient connu le secret de la procédure à l'audience ou ils l'auraient acheté dans les greffes ; ils auraient présenté des requêtes, ils auraient publié des mémoires; enfin croira-t-on que les juges de Ghaumont eussent enseveli pendant trente mois dans leurs cachots trois hommes riches?

Quoi donc ! les pauvres, les misérables et, comme dit l'orgueil, la lie de la nation, vingt millions d'hommes seraient-ils réduits à l'avenir à n'apprendre qu'ils ont un roi que par les vexations des traitants, des magistrats qu'à la vue deséchafauds et un Dieu qu'après leur mort?

Le mémoire de Dupaty venait à l'heure propice. Il produisit une sensation immense (I). A partir de sa publication, il n'y eut plus d'accusés que les juges, de condamnées que les institutions. Tout Paris voulut lire le mémoire, que Dupaty faisait vendre au profit de ses protégés. Marie-Antoinette leur envova une aumône. Condorcet, alors épris d'une nièce de Dupaty et de Fréteau, qu'il épousa quelque temps après, entraîna l'opinion du monde académique et publia contre les magistrats une brochure véhémente (2). La Fayette présenta à la première assemblée des notables un vœu pour la réforme de la procédure criminelle.

Le Parlement tenta de se défendre. Pour se mettre en règle avec la discipline, Dupaty avait gardé l'anonyme. Le mémoire parut sous la signature de ses clients, accompagné de la consultation d'un jeune avocat, Legrand Delaleu. A l'instigation des magistrats, Legrand Delaleu fut frappé d'interdiction par ses confrères. L'avocat général Séguier déféra

(1) Mémoires de Bachaumont, t. 31, p. 150 et passim.

(2) Réflexions d'un citoyen non gradué sur un procès très connu, Francfort, 1786, in-4°. Bibliothèque nationale, Fz 1786.

le mémoire au Parlement, en vertu de la délibération prise, le 7 mars 1786, par la Grand'Chambre et la Tournelle assemblées (1).

Séguier a exercé la fonction de premier avocat général au Parlement de Paris à un instant singulièrement défavorable. La nécessité de sa charge Fa obligé de requérir contre toutes les théories nouvelles, au fur et à mesure qu'elles voyaient le jour, sous la plume des créateurs de la société moderne. Il s'est opposé à l'enregistrement des ordonnances sur la liberté du travail et sur l'état civil des protestants. Il a poursuivi l'ouvrage de Boncerf (2) sur la suppression des droits féodaux et tous les écrits réformateurs du temps. La collection de ses réquisitoires formerait une petite encyclopédie, où toutes les questions qui agitaient la France à la veille de la Révolution sont traitées, mais dans le sens opposé aux solutions sur lesquelles est assis aujourd'hui notre droit public. Voici, par exemple, l'appréciation qu'il porte sur le livre de Boncerf :

On veut détruire la propriété de tous les seigneurs (3) ; car les droits féodaux, les corvées, les banalités, les cens et autres de cette nature sont une portion intégrante de la propriété... Les coutumes elles-mêmes, les statuts locaux qui régissent les différentes provinces du royaume, aux yeux prévenus de cet auteur téméraire, ne sont plus, ainsi que les droits qu'elles établissent, que des usages commandés par la tyrannie et multipliés par la violence ; ils sont tous le fruit de l'ignorance et de l'usurpation.

La postérité n'hésite pas à considérer ce réquisitoire comme le plus bel éloge du livre de Boncerf, l'un des ouvriers de la première heure dans la Révolution. L'éclatante renommée des hommes de 1789 a injustement recouvert la gloire des pionniers de cette généreuse équipe.

Dans la tâche malheureuse qui lui incombait, Séguier a cependant fait preuve de finesse et de modération. Les magis-

(1) Collection Penthièvre, vol. 217, p. 196 et suiv.

(2) Les Inconvénients des di-oits féodaux, Paris et Londres, 1776, in-S" et

(3j Collection Penthièvre, 23 février 1776, vol. 209, p.