FRETEAU ET DUPATY

acquitté, l'a envoyé à l'échafaud. Nous n'aurons pas perdu notre peine, si nous réussissons à faire rendre à de pareils hommes, par l'histoire, le tribut qui leur est dû.

Fréteau plaida chaudement la cause des trois paysans. Mais il se heurta au parti pris de la Cour :

Un de nos collègues (1), a dit Thouret à la Constituante, jujje dans l'affaire Lardoise, fut réprimandé par le président, qui lui dit que c'était une prévarication de ne pas céder à la preuve faite par deux témoins non reprochés.

Battu dans le délibéré Fréteau ne se découragea pas. Les convenances judiciaires ne lui permettaient pas de se porter lui-même accusateur de ses collègues et de dénoncer l'arrêt auquel il avait participé. Mais il avait pour beau-frère un autre magistrat, le président Dupaty, du Parlement de Bordeaux, avec lequel il était en étroite communion de sentiments et à qui sa situation laissait plus de liberté d'allures. Très lancé dans le monde des philosophes, Dupaty était l'un des correspondants de Voltaire. Pourvu, en 1779, d'une charge de président à mortier au Parlement de Bordeaux, il fut mal accueilli par ses collègues, à cause de ses opinions et ne réussit à se faire installer que par un acte de l'autorité royale. En butte à la malveillance du monde parlementaire, il dut, à partir de 1784, renoncer à l'exercice de sa charge. Il quitta Bordeaux, où il laissait quelques amis, entre autres un jeune avocat qui avait été son secrétaire et son collaborateur, Vergniaud. Le garde des sceaux le chargea d'une mission pour l'étude des réformes du droit criminel. Il alla en Italie, d'où il écrivit des Lettres sur l'Italie qui sont un véritable essai sur la législation pénale, inspiré par les idées de Voltaire et de Beccaria.

Mis au courant des scrupules que causait à Fréteau l'arrêt du Parlement, Dupaty prit en main la cause des condamnés auxquels la législation refusait un défenseur. Déjà les malheureux étaient en route pour le lieu de leur exécution quand

(1) Proccs-veibal de l'AsseniMée constituante, n" 528, Annexe à la séance du 11 janvier 1791. Neuvième discours de Thouret sur l'organisation judiciaire ; nécessité des preuves orales devant le jury, p. 17.

un ordre de surséance les rappela à Paris. Dupaty put communiquer avec eux, vit le dossier (1) et publia un plaidoyer intitulé : Mémoù'e justificatif pour trois hommes condamnés à la roue (2). Le mémoire était adressé au Conseil du roi, saisi d'un recours en cassation. En réalité, il passait par-dessus la tète des pouvoirs établis pour déférer l'organisation criminelle du pays à l'opinion publique.

Dans une première partie, Dupaty s'efforce de démontrer l'innocence de ses clients. Sa discussion, parfois emphatique, est, en général, serrée, à de certains moments éloquente. Elle ne m'a point convaincu. Dupaty avait, ]e le crains, égaré sa pitié. Les accusés étaient reconnus par les Thomassin; l'un d'entre eux avait été trouvé nanti d'une partie des objets volés. Dupaty combat habilement ces charges accablantes : il tire un bon parti de certaines contradictions dans les dépositions des témoins. Mais, sur la déclaration positive des victimes, un jury aurait vraisemblablement condamné. L'audience eût éclairci les contradictions que relève le mémoire.

Le public ne prit pas garde aux lacunes de l'argumentation de Dupaty. La suite du mémoire élargissait beaucoup le débat. Coupables ou non, les accusés avaient passé par toutes les phases d'une procédure décriée, ils avaient été traînés successivement dans les prisons de la justice prévôtale, dans celles du juge seigneurial, dans celles du bailliage, dans celles du Parlement. Par suite de la négligence du magistrat instructeur, ils étaient restés détenus vingt-six mois sans qu'on s'occupât de leur affaire. L'opinion, qu'eût rassurée un débat contradictoire, où les accusateurs eussent été confrontés avec les accusés, ne se contentait pas de la preuve tirée des huit cents pages de paperasserie, rédigées en sept jours par l'enquêteur. Il lui

(1) C'est Fréteau qui communiqua le dossier à Dupaty. Ses collègues lui en firent grief, en prétendant qu'il avait usé d'un subterfuge (Collection Fenthièvre, vol. 217, page 198, audience du 7 mars 1786, où fut dénoncé le mémoire de Dupaty).

(2) Paris, Imp. Denys Pierres, 1786, in-4" (Bibliothèque nationale, Fm4286), réimprimé dans le Barreau français, Paris, Panckoucke, 1822, in-8", t. III, p. 77