CHAPITRE III

LES GENS DE LOI ET LA COiN V O CATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Entrée en scène des avocats dans la vie politique. — ^Mouvement d'esprit à la suite de l'arrêt du conseil du 5 juillet 1788; brochures de Servan, Mounier, Lebrun, Target. — Arrêt du Parlement du 5 décembre 1788. — Pétition des domiciliés ; le notaire Duclos-Dufresnoy cité devant le Parlement. — Rcfjlement sur la convocation des états généraux. — Conflit entre le Cliatelet etl'IIôtelde-Ville. — Assemblées primaires. — Succès des gens de loi dans les élections.

— Conflit entre les avocats et le Parlement de Rennes. — Elections des députés de Paris. — Adieux du Bonhomme Le Maitre. — Élections de Paris extra muros. — Troubles au cours des élections. — Extension de la compétence prévôtale. — Les élections en province et le rôle des magistrats. — Organisation judiciaire de l'Alsace en 1789. — Règlement pour les élections en Alsace. — Les juifs alsaciens. — Les cahiers de 1789. — La réforme judiciaire. — Réformes d'ordre politique. — Accord sur la réforme criminelle. — Exagération des doléances sur les faits de chasse. — Indications sur la réforme civile.

— Délibérations des Procureurs. — Conflit entre les procureurs de Paris et de Rouen et quelques avocats.

A l'exception de la magistrature parlementaire, les gens de loi n'ont eu, sous l'ancien régime, qu'une part bien minime à la gestion des intérêts généraux du pays. La convocation des états généraux modifia brusquement cet état de choses. Encore hésitants sur l'exercice de leur pouvoir nouveau, les citoyens se tournent vers les praticiens qu'ils avaient l'habitude de consulter sur leurs afiaires domestiques, que la connaissance du droit privé avait préparés au maniement du droit public. Ce que l'on a appelé le règne des avocats va commencer. Ils étaient bien les représentants du tiers état, dont ils avaient les mœurs laborieuses, l'esprit d'indépendance et aussi l'ambition naissante.

Bailly, dans ses Mémoires, constate la grande place que les avocats prirent de prime-saut dans la Révolution (1). Il ne s'en étonne pas; car, dit-il, c'étaient, avec les gens de lettres, les seuls hommes qui, sous l'ancien régime, eussent conservé

(1) M. Glasson (Revue politique et parlementaire du 10 août 1900, p. 267).

MOUVEMENT DES ESPRITS. il»

l'habitude de vivre et de penser librement. Mais l'honnête académicien regrette que les écrivains aient été laissés de côté quand éclata la Révolution qu'ils avaient préparée (1). Bailly n'a pas tout à fait raison : à ce moment l'œuvre des purs théoriciens est achevée.

L'acte qui sert de point de départ au prodigieux mouvement intellectuel dont la France a été le théâtre est l'arrêt du conseil d'État du 5 juillet 1788, concernant la convocation des états généraux (2). Dans l'article 8, le roi invite « tous les savants et les personnes instruites de notre royaume et particulièrement ceux qui composent l'académie des inscriptions et belles-lettres de notre bonne ville de Paris » à adresser au garde des sceaux des mémoires sur les objets contenus dans l'arrêt.

A l'annonce de la réunion, désormais certaine et prochaine des états généraux, les idées révolutionnaires, qui flottaient depuis cinquante ans dans l'atmosphère, se condensèrent et prirent corps. Tout ce qui, en France, était en état de formuler une opinion, mit la plume à la main. Aucun pays n'a jamais vu une pareille effervescence des esprits, une aussi puissante aspiration des volontés vers le bien public. Ce fut comme un courant électrique qui traversa une nation de vingt-cinq millions d'habitants. De tous les côtés du territoire, les mémoires, sollicités par le roi, sortent des presses. Seulement ce n'est pas au garde des sceaux qu'on les adresse, mais à l'opinion, que d'innombrables brochures viennent surexciter. Nous ne connaissons qu'une faible partie de ces publications et il faudrait des travaux locaux pour en reconstituer l'ensemble. Un chiffre va donner une idée de Tintensité du mouvement. La série Lb^^ de la Bibliothèque Nationale, consacrée aux imprimés parus sous le règne de Louis XVI, contient, pour la période qui va du 1" janvier au 5 juillet 1788, 125 numéros (de 493 à 618). Pour l'espace de temps qui sépare le 6 juillet 1788 du

fait observer, d'après Baciiaumont, que c'est à partir de 1784 qu'on voit les avocats, secouant l'esprit parlementaire, adhérer aux idées nouvelles.

(1) Mémoires de Bailly, t. I, p. 52.

(2) Recueil de Hrette, t. I, p. 22. La collection du Louvre et la collection Duvergier s'ouvrent par ce document.

14 juillet 1789, j'y relève 1,324 numéros (de 619 à 1,943).

Un personnel nouveau s'empare de l'esprit du public.

Louis XVI avait saisi la deuxième assemblée des notables, convoquée le 5 octobre 1788, des questions relatives h la réunion des états généraux (1). L'assemblée fonctionna en grande pompe. Les premiers présidents du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides, le lieutenant civil et le prévôt des marchands y prononcèrent de solennelles harangues. Mais la vie ne circulait plus sous ce décor inanimé. Les notables, mal inspirés, ayant conclu contre la double représentation du tiers , le pays tourna son attention vers les efforts des publicistes, devenus célèbres en quelques jours, qui, dans d'alertes brochures, exposent les vœux de la nation.

Tandis qu'un fils de famille décrié, gentilhomme repoussé par sa caste, devient Mirabeau (2), qu'un prêtre méridional, Sieyès, revendique, dans une forme inoubliable, les droits du tiers état (3), que le docteur Guillotin parle au nom de la bourgeoisie parisienne (4), la fermentation était extrême parmi les membres des barreaux français. Dans chaque ville parlementaire, dans les plus modestes bailliages un ou plusieurs avocats sortent des rangs de leurs confrères et mettent leur parole et leur plume au service des idées nouvelles.

Chauveau-Lagarde (5), Lablée(6), Delahaie (7), Bonhomme

(1) Voir l'introduction du Moniteur, p. 1.

(2) A la nation provençale, par le comte de Mirabeau, S. t., 11 février 1789, in-S", Bibliothèque nationale, Lb'' 1157.

(3) Qu est-ce que le Tiers- htat, par l'abbé Sieyès ? Le catalogue de la Bibliothèque nationale indique (Lb^^ 1086 et 1087) plusieurs éditions de la célèbre brochure. On connaît surtout les trois questions par lesquelles elle débute Elle constitue pourtant un traité politique de 180 pages.

(4) Pétition des citoyens domiciliés a Paris du 8 décembre 1788, par Guillotin, Paris, Cloustier, 1788, in-4", Bibliothèque nationale, Lb^^ 835.

(5) Théorie des États-généraux ou la France régénérée, par Chauveau de ljl Garde, Paris, chez les marchands de nouveautés, s. d., in-8°, Bibliothèque nationale, Lb^» 1300.

(6) Idées rapides et nécessaires à communiquer à MM. les députés aux états généraux de 1789, par M. LablÉe, avocat en parlement, Paris, le i" mai 1789, in-8°. Pièce. Bibliothèque nationale, Lb ^' 1660.

(7) Ce que personne na encore dit, je le dirai, par de Lahaie, avocat en parlement, S. l. n. d., in-8°. Pièce. Lb" 1661.